Humania en procedure collective

[agra07]

Bonsoir,

il y a eu un "plaidé coupable"

les deux dirigeants ont été condamnés à 50.000 € d'amende et le crédit foncier à remboursé pour un total 15 millions 'euros les emprunteurs qui s'étaient constitués à l'action judiciaire (environ 2500 clients)

L'article de QUE CHOISIR indique que c'est le CREDIT FONCIER qui a été condamné au pénal à 50 000€ d'amende et non ses "dirigeants".

 

[Anonyme]

que la banque ai payé pour ses dirigeants c'est peut être le cas mais j'ai toujours en main la copie du jugement

 

[agra07]

Bonsoir

que la banque ai payé pour ses dirigeants c'est peut être le cas mais j'ai toujours en main la copie du jugement

Bon alors, c'est le journaliste qui s'est trompé ?...
[Il y a quand même une petite différence entre condamner pénalement une personne morale ou une personne physique.]

 

[berdu35]

BonsoirBon alors, c'est le journaliste qui s'est trompé ?...
[Il y a quand même une petite différence entre condamner pénalement une personne morale ou une personne physique.]

Surtout quand il s'agit d'une petite société comme HC. Une grosse société comme le Crédit Foncier, adossée qui plus est à un grand groupe bancaire, aura toujours les moyens de payer les dommages-intérêts auquels elle serait condamnée. Une société comme HC peut, par contre, rapidement se retrouver en liquidation judiciaire avec une clôture pour insuffisance d'actif et là, si vous n'avez pas su faire condamner également son dirigeant, vous ne pourrez plus rien espérer quand bien même vous auriez obtenu un jugement de condamnation à son encontre.

 

[agra07]

Surtout quand il s'agit d'une petite société comme HC. Une grosse société comme le Crédit Foncier, adossée qui plus est à un grand groupe bancaire, aura toujours les moyens de payer les dommages-intérêts auquels elle serait condamnée. Une société comme HC peut, par contre, rapidement se retrouver en liquidation judiciaire avec une clôture pour insuffisance d'actif et là, si vous n'avez pas su faire condamner également son dirigeant, vous ne pourrez plus rien espérer quand bien même vous auriez obtenu un jugement de condamnation à son encontre.

Très juste.
Peut-être que le patron d'HC est en train d'aménager son insolvabilité au cas où?
Quand on lit les témoignages assez déconcertants de certains, on est en droit de se demander s'il n'y aurait pas une forme de tromperie des clients dans certains dossiers...

 

[Anonyme]

Quand on lit les témoignages assez déconcertants de certains, on est en droit de se demander s'il n'y aurait pas une forme de tromperie des clients dans certains dossiers...

On pourrait ...................

 

[Anonyme]

si seulement on avait un exemplaire du contrat signé entre HC et ses clients cela ferait avancer le chimilibili...........

 

[CH&JMH]

Bonsoir à tous
Ci-joint une information de Stéphane qui est copropriétaire d'une résidence dont je suis présidente de l'association et membre du Conseil syndical qui pourrait concerner un certain nombre d'entre vous.
Stéphane m'a écrit : Je prends l’initiative de ce message, car nous sommes nombreux à être inquiets de la tournure des événements dans le cadre de la convention HUMANIA que nous avons souscrite.
Le bilan est catastrophique, et entre les sommes payées pour rien et les condamnations, le préjudice financier est très lourd pour moi, je pense qu’il en est de même pour vous.
Je n’ai personnellement plus aucune confiance en HUMANIA, qui d’ailleurs est sous sauvegarde de justice depuis plusieurs mois.
Nous devons sortir de la situation de faiblesse dans laquelle nous nous trouvons consistant à attendre dans l’angoisse, qu’HUMANIA ou GARANTIE ASSURANCE nous informent (il suffit de se remémorer les dernières informations communiquées par ces sociétés pour se convaincre de leur stérilité ; en particulier parce qu’elles sont contradictoires, je ne vois pas comment nous pourrions leur accorder du crédit).
De ce fait j’ai déjà consulté un cabinet d’Avocats, installé à Paris, qui a prouvé par le passé sa compétence dans ce type de dossier.
En ce qui concerne notre dossier qu’ils ont déjà analysé, ils m’ont confirmé qu’il était impératif que nous «existions par nous-mêmes» dans cette affaire, et que des solutions existaient pour se sortir de cette situation.
Aussi ils m’ont proposé de faire une réunion d’informations gratuite en région parisienne le samedi 7/10/2017 à 14h30 à laquelle je vous invite, afin de vous parler de ces solutions qui existent pour nous sortir de cette situation et par la même occasion vous pourrez poser toutes les questions qui vous interpellent auxquelles ils essayeront de répondre dans la mesure du possible.
J’espère que vous serez nombreux pour participer à cette réunion car seule notre unité nous permettra d’obtenir réparation des pertes subies dans cette malheureuse affaire.
Veuillez-vous manifester en MP impérativement avant le 30/09 dernier délai afin que nous puissions nous organiser et réserver la salle pour la réunion, dont je vous ferais parvenir l’adresse.
« Dans l’attente de votre retour l’Union Faisant La Force »
Stéphane
J'espère que vous aurez bien compris ce message et que vous bougiez enfin, afin de trouver une solution tous ensemble.
Amicalement
Claudine

 

[ben51]

Bonjour,
J'ai recu une nouvelle facture de mon avocat maitre C. de 300 euros :
...
Vous trouverez ci-après ma facture correspondant aux prestations supplémentaires de ce dossier.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le montant du règlement par retour
En votre aimable règlement,
Le règlement de cette facture vaut instruction de soulever la question préjudicielle. A défaut de paiement, la question ne sera pas soulevée.
...
A cette facture est joint un document de 23 pages sur une deuxième conclusion. J'ai reçu le courrier hier et la prochaine date d'audience est prévue le 28 Septembre ! Je suppose que les conclusions vont de nouveau être décalées, hors la date des 3 ans pour laquelle je ne pourrais pas toucher les assurances en cas de perte en première instance est prévue en Avril 2018...
Je croyais avoir payé une fois pour toute mon avocat. Qu'en pensez vous ? Merci de votre retour.
Cordialement,

 

[vivien]

Bonjour,

J'ai reçu une nouvelle facture de mon avocat maitre C. de 300 euros :
...
Vous trouverez ci-après ma facture correspondant aux prestations supplémentaires de ce dossier.
Le règlement de cette facture vaut instruction de soulever la question préjudicielle.

Il me semblait que ces questions ne pouvaient être posées que par les juridictions.

Sur le site pointé [lien réservé abonné], il est précisé : "À la différence des autres procédures juridictionnelles, le renvoi préjudiciel n’est pas un recours formé contre un acte européen ou national mais une question posée par un juge national lorsque la résolution d’un litige qui lui est soumis est conditionnée par l’interprétation d’une norme du droit de l’Union."

Ce serait bien qu'un juriste / un avocat confirme ou infirme cette thèse.

A défaut vous pourriez interroger le Bâtonnier de votre ville.

Vous a-t-il précisé / détaillé la question ?

Bonne journée.

 

[vivien]

Bonjour,

cette facture vaut instruction de soulever la question préjudicielle. A défaut de paiement, la question ne sera pas soulevée.

En complément de mon précédent message j'ai interrogé deux avocats spécialisés en droit bancaire, l'un à Paris et l'autre en Province. Leurs réponses ont été les mêmes :
"L’avocat soulève cette question devant le juge qui peut ou non faire droit à cette demande.
Le juge peut également la soulever d’office."

Donc c'est le juge qui décide, alors l'expression de votre avocat "la question ne sera pas soulevée" est excessive et non fondée. Il aurait dû vous dire "je ne poserai pas la question" puisque la décision ne dépend pas de lui.

Il faudrait que vous connaissiez la question, pour voir si elle a un intérêt dans votre dossier. Compte tenu du très grand nombre de dossiers qu'il a traité avec cette société, peut-être aurait-il pu poser la question avant. Non ???

 

[ben51]

Il faudrait que vous connaissiez la question, pour voir si elle a un intérêt dans votre dossier. Compte tenu du très grand nombre de dossiers qu'il a traité avec cette société, peut-être aurait-il pu poser la question avant. Non ???

Je ne connais pas la question dont il est fait référence. En effet il aurait pu poser la question avant, si je règle cette facture cela va encore rallonger la procédure et je risque très certainement de ne plus pouvoir bénéficier de l'assurance avec GA (procédure supérieure à 36 mois en première instance).

 

[vivien]

Je ne connais pas la question dont il est fait référence.

Elle doit figurer dans les 22 pages que vous dîtes avoir reçues, qui sont peut-être les conclusions rédigées par votre avocat.

En effet il aurait pu poser la question avant, si je règle cette facture cela va encore rallonger la procédure et je risque très certainement de ne plus pouvoir bénéficier de l'assurance avec GA (procédure supérieure à 36 mois en première instance)

Vous ne semblez pas avoir suivi les "aventures" de ce dossier et des difficultés qu'il y aurait (conditionnel) entre la société et l'assurance. Cette dernière refusant de rembourser la société qui ne pourra plus vous rétrocéder les honoraires payés lors de la souscription du contrat.

De plus je ne suis pas certain qu'il y ait un lien direct entre la question qu'il poserait au juge et le remboursement par la société d'Assurance. Cet allongement de délai ne change rien au remboursement qui avait été annoncé lors de la signature du contrat et qui constitue un sujet qui va faire l'objet d'une longue procédure judiciaire.

Après avoir lu les messages de cette discussion, vous auriez avantage à vous rapprocher de la société qui vous a vendu la prestation pour lui demander des précisions sur les chances de voir les honoraires remboursés dans votre dossier si vous veniez à perdre.

Bon courage.

 

[Cindy]

Bonsoir, je suis dans le même cas que vous, condamnée au depens. Je n'ai pas fait appel par contre il faut déposer plainte auprès du procureur et lui spécifier que de nombreuses personnes au niveau national sont concernées. Il faut également créer un collectif afin de nous battre tous ensemble
Cindy

 

[CH&JMH]

Bonjour à tous
Plusieurs membres de ce forum étaient intéressés par la réunion d'information gratuite en région parisienne le samedi 7/10 à 14h30, nous avons l'adresse où aura lieu cette réunion. Ceux qui veulent l'avoir, veuillez me le faire savoir en MP et je vous la communiquerais.
Il est temps que ces agissements cessent, que ce soit avec HUMANIA, EDC, MIRABEAU devenu FINANCEMENT AUTREMENT et d'autres consultants qui nous prennent pour des pigeons...
Amicalement

 

[CharlyD]

Bonjour tout le monde,
Je viens de lire entièrement le fil de la discussion et je me rends compte que ça ne sent pas bon du tout cette histoire ! J'ai pour ma part signé avec HC en mai 2016 et j'en suis actuellement à un ping-pong incessant entre les conclusions de la banque et les conclusions de « mes » avocats (je mets des guillemets, car j'ai laissé le cabinet que HC conseille s'occuper de mon dossier). Je viens de lire les conclusions de la banque et étant donné que les erreurs de TEG concernant nos 2 crédits sont inférieurs à 0.1% (et dans un cas en notre faveur...) et que qui plus est la banque conteste fortement l'expertise mathématique... Bref, je ne me fais plus guère de doute sur l'issu de tout ça et j'attends simplement d'être débouté prochainement. J'ai un tout petit espoir qui est de me faire débouter avant les fameux 36 mois de garantie assistance et de peut être pouvoir, par miracle, récupérer l'indemnisation de 8 200€ et ainsi de ne pas être trop perdant. D'où mes questions :
Ai-je la possibilité de demander à mon avocat d'arrêter les frais, c'est-à-dire de ne plus répondre aux conclusions de la banque afin que le jugement se fasse prochainement et que je sois débouté avant les 36 mois ?
Est-ce que certaines personnes qui ont été déboutées ont réussi à récupérer les 8 200€ de Garantie assistance ?
Je suis tombé sur un site qui propose de faire un recours collectif : (je ne mets pas le lien, car je ne suis pas sûr d'avoir le droit) : Cette action collective s'adresse aux clients de la société HUMANIA CONSULTANTS, victimes du défaut d'assurance auquel il se trouvent désormais confrontés, et vise à obtenir le règlement par l'assureur des garanties souscrites
Il s'agit d'un avocat apparemment engagé en politique auprès de François Bayrou...

Je ne sais pas ce que vous en pensez ? Quel est l'intérêt de ce recours collectif et quelles sont les chances de l'emporter (et d'emporter quoi?!) ?Merci par avance pour vos réponses.

 

[agra07]

Bonsoir,
selon moi, une partie à un procès peut se désister à tout moment.
L'adversaire peut accepter le désistement, auquel cas le juge le constate et l'affaire en reste là.
L'adversaire peut aussi refuser le désistement (si par exemple il est sûr de gagner et espère obtenir un gros article 700) et donc le procès suit son cours avec un éclairage nouveau.
Mais attention je ne sais pas quelle pourrait être la position de l'assureur en cas de désistement (car dans ce cas vous perdez une chance de gagner).
Il faudrait donc que l'assureur soit d'accord auparavant ce qui semble difficile à obtenir dans le contexte.
Par ailleurs la somme de 8 200 € correspond à quoi ? Si c'est la somme qui vous a été demandée pour engager la procédure, je la trouve tout simplement énorme car ces dossiers sont, du point de vue juridique, assez faciles à cerner (je ne dis pas à gagner!).
Enfin, si vous en avez la possibilité, je vous conseillerais de vous investir dans votre dossier en sollicitant non seulement d'être systématiquement destinataire des conclusions adverses mais aussi des conclusions à présenter par votre avocat pour relecture et correction si nécessaire avant diffusion. Si vous sentez que votre adversaire essaie de gagner du temps, une mention particulière pourrait être ajoutée pour demander au juge qu'il impose à celui-ci de répondre dans un délai raisonnable qui en toute hypothèse ne saurait excéder x semaines.

 

[Cindy]

Bonjour, malheureusement humania consultant étant en procédure de sauvergarde, vous ne recupèrerez pas vos 8200 euros. C'est ce qui vient de m'arriver. Aussi pouvez-vous me donner le nom du site pour le recours collectif s'il vous plaît. C'est très important de se regrouper tous pour essayer d'avoir gain de cause.
merci d'avance,
Cindy

 

[agra07]

Bonjour @Cindy,
je ne connais pas le détail du dossier mais sur le principe, je pense que vous avez de bonnes chances de gagner contre l'assureur si vous êtes dans les conditions des garanties et avant résiliation.
Pour ce qui concerne le site, vous pouvez adresser un message privé à @CharlyD par l'intermédiaire du forum.

 

[vivien]

Bonjour,

je ne connais pas le détail du dossier mais sur le principe, je pense que vous avez de bonnes chances de gagner contre l'assureur

Ces deux affirmations sont antinomiques.

Il me paraît difficile d''être aussi affirmatif : "vous avez de bonnes chances..." sans connaître le détail du dossier. Il serait dommage et illusoire que Cindy ne retienne que l'aspect positif de votre réponse, car à mon sens et d'après ce que j'ai pu lire, ce n'est pas aussi évident que cela.

Il est aussi probable que la compagnie d'assurance a des conseils qui maîtrisent le sujet et ne va pas s'exécuter à première demande.

si vous êtes dans les conditions des garanties

comment pourrait-elle les connaître alors qu'elle n'a pas vu en détail le contrat. Je pense aussi qu'elle peut prendre connaissance de la correspondance que la compagnie d'assurance semble avoir adressé à tous les clients de l'Expert financier.

Bonne journée.