dispense de prélèvement de l'acompte fiscal 2015 à envoyer avant le 30 Novembre 2014

[ZRR_pigeon]

ben non...tu sais bien que je ne me suis jamais préoccupé de ca non plus ....

tu as raison. de toutes façons, même si on voulait on ne serait pas éligible...

 

[Anonyme]

Admettons que pour les livrets ça n'ait aucune importance.

Pour les dividendes d'actions sur CTO, là c'est autre chose.

J'ai 100 euros de dividendes de source US
- ponction à la source par le fisc US 15€
- CSG-CRDS sur les 85 restants => 13,175
si ensuite je paye l'acompte, ça fait 20,4 encore en moins
=> je reçois 51,425 sur mon CTO des dividendes.

Si je ne paye pas l'acompte, je reçois 71,825 sur le CTO

Dans tous les cas, le prélèvement à la source US vient annuler l'IRPP (dividendes avec abattement de 40%, TMI à 30%).

Donc dans un cas, je reçois mon dû sur mon CTO en temps et en heure, je peux réinvestir, préparer ma boule de neige.
Dans l'autre, je fais un prêt à taux 0 à l'Etat sur une somme qui de toutes façons ne doit pas atterrir dans sa poche, et cette somme m'empêche de réinvestir mes dividendes.

Donc tant que je le pourrais, je ferais en sorte de ne pas payer cet acompte.

 

[Herm]

Merci RamonLacheminée, je me sens moins seul contre ce mécanisme de prêt à 0%

 

[ZRR_pigeon]

Donc tant que je le pourrais, je ferais en sorte de ne pas payer cet acompte.

ok pour les CTO a l'etranger.
mais on parle de combien de pret a taux zero ? 200 € ?

 

[Anonyme]

350 cette année, 450 l'année suivante et ainsi de suite jusqu'à ce que je n'ai plus droit à la dispense d'acompte.

Sachant que ces sommes sont réinvesties au fur et à mesure, et avec certaines de mes actions (dividendes mensuels), j'ai le temps de réinvestir le dividende du réinvestissement avant de percevoir le remboursement. Et je n'investis pas ça à des taux de placement monétaire.

Et c'est surtout que je ne "recevrait" rien, j'aurai juste une ligne sur l'IRPP qui viendra diminuer la facture globale, mais comme celle ci prend +50% par an, c'est totalement invisible.
Donc c'est juste de la tréso en moins sur le CTO, qui ralentit l'effet boule de neige.

Mais bon, je viens de me rendre compte que ce fil est dans la discussion livrets, donc c'est hors sujet.

 

[ZRR_pigeon]

ok pour le CTO a l'etranger. je n'utilise que tres peu le CTO, vu la fiscalité redhibitoire (64.5%).

 

[Anonyme]

ça dépend, pour le moment j'arrive à m'en sortir avec une stratégie dividendes : je paye un peu moins de 30% sur les dividendes étrangers, avec un TMI à 30% (CSG comprise).
Pour les PV, j'attends que la fiscalité se stabilise pour tirer des conclusions.

C'est sûr que quand je devrais payer l'acompte, je vais vraiment nager contre un courant de plus en plus violent.
ça devrait arriver en 2017, on peut tjs rêver, peut être que cet acompte stupide disparaîtra d'ici là.
(mais la fiscalité en France va rarement dans le sens "moins")

 

[TOPTOPFIRST17]

Messieurs les Experts, Bonjour à vous,

Suite de mes petites questions...
Celles ci concernant "la dispense de prélèvement d’acompte" :

Pour le livret fiscalisé ouvert le 01/11/14 (CIC) , j'ai évidemment signé le 28/10 une dispense de prélèvement qui concerne ces revenus 2015, la dessus pas de souci.

Si j'ai bien compris, les intérêts sont calculés par quinzaine et servis par année civile.

-Q1: Les intérêts de deux premiers mois sont-ils "déclarables" sur mes revenus 2014 (valeur 31/12/14) ??? ... ou bien revenus 2015 valeur 01/01/15... ???

-Q2: Si "déclarable" sur 2014 pour ces deux premiers mois d’intérêts, quid d'une dispense d’acompte pour ces deux mois ???


Ensuite, j'ai ouvert un second livret boosté (Monab) le 01/12/14.

-Q3: Même question que ci-dessus et surtout .... Quid de "la dispense de prélèvement d’acompte" pour 2015 sur ce livret

Je vous pose ces questions car les réponses que j'obtiens pour l'instant sont plutôt confuses ...

Messieurs, merci vivement de vos avis éclairés ...

 

[MBe]

Eléments de réponse d'un non expert mais avec un peu de vécu...

Au CIC, les intérêts sont calculés par jour et non pas par quinzaine.

R1: revenus 2014 à priori.

R2: extrait du Bulletin officiel DGFIP publié le 11/02/2014
"Les contribuables souscrivant un produit d’épargne dans un établissement payeur dont ils n’étaient pas clients auparavant ou dans lequel ils n’avaient souscrit aucun produit d’épargne (…) peuvent déposer leur demande de dispense après la date limite de dépôt (…), lors de la souscription du produit concerné"
Si cela n'a pas été fait lors de la souscription, il est peut être possible de le faire à postériori (je l'avais fait l'année dernière au CIC), mais nous sommes le 16/12, pour 2014 ça risque de faire court !

 

[ZRR_pigeon]

vous avez combien sur ces livrets ? car le temps passes a tout cela n'en vaut pas la chandelle. cela ne change que les 6 mois d'avance de tresorerie, l'impot payé au final est le meme.

 

[lopali]

Bonjour,

-Q1: Les intérêts de deux premiers mois sont-ils "déclarables" sur mes revenus 2014 (valeur 31/12/14) ??? ... ou bien revenus 2015 valeur 01/01/15... ???

Sur les revenus de 2014.

-Q2: Si "déclarable" sur 2014 pour ces deux premiers mois d’intérêts, quid d'une dispense d’acompte pour ces deux mois ???

Il fallait la faire à l'ouverture.

-Q3: Même question que ci-dessus et surtout .... Quid de "la dispense de prélèvement d’acompte" pour 2015 sur ce livret

Idem ci-dessus.

Je vous pose ces questions car les réponses que j'obtiens pour l'instant sont plutôt confuses...

Impôts 2014 : peut-on bénéficier de la dispense d'acompte sur un livret d'épargne récemment ouvert ?

Ligne 80 : BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211 [lien réservé abonné]


Bonne dispense.

 

[TOPTOPFIRST17]

vous avez combien sur ces livrets ? car le temps passes a tout cela n'en vaut pas la chandelle. cela ne change que les 6 mois d'avance de tresorerie, l'impot payé au final est le meme.

Tu as raison ZRR , après calcul pour 2014, le jeu n'en vaut pas la chandelle !!!
Pour cette fois, je ferai cette avance bien que je ne sois pas un fervent partisan de ce genre de truc !!! ... (autour de 100€ l'avance mine de rien) ...
De plus, la différence entre ces 24% de PFL et 14% de TMI représente (quand même) 40€ de trop versé à l'administration fiscale. ... (Bon, ok, il faut payer pour apprendre)

Eléments de réponse d'un non expert mais avec un peu de vécu...

Merci MBe pour ton retour éclairé.

Au CIC, les intérêts sont calculés par jour et non pas par quinzaine.

Ça par contre, je vais vérifier, la conseillère qui m'a ouvert le CSL m'a dit le contraire !!!...

Impôts 2014 : peut-on bénéficier de la dispense d'acompte sur un livret d'épargne récemment ouvert ?
Ligne 80 : BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211 [lien réservé abonné]

Merci lopali pour l'ensemble de tes précisions.

 

[MBe]

Ça par contre, je vais vérifier, la conseillère qui m'a ouvert le CSL m'a dit le contraire !!!...

Je parlais du livret "Bienvenue" (4%/6 mois/50K€)

 

[TOPTOPFIRST17]

Je parlais du livret "Bienvenue" (4%/6 mois/50K€)

Oui moi aussi, tout pareil.

J'ai trouvé ça, je recopie:

Calcul des intérêts :
Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés à la fin de l'année civile . La règle en est la suivante :
- Tout dépôt effectué entre le 1er et le 15 du mois rapporte des intérêts le 16 du même mois.
- Les sommes retirées et le 1er et le 15 du mois cessent de rapporter de intérêts à partir du 1er du mois ... Etc, etc.

Mais peut être y avait-il un choix à faire à l'ouverture ???
En tout cas, la conseillère CIC ne m'en a pas donné la possibilité (fin Octobre 2014) ... Va savoir!!!

 

[Storforsen]

J'ai un livret Bienvenu 4%/6 mois au CIC, les intérêts sont calculés par quinzaine et non par jour.

 

[Marie]

A voir s'il ne s'agit pas d'un calcul d'intérêts par quinzaine en nombre de jours réels :

un mixte entre quinzaines et nombre de jours : les dates de valeur sont calculées selon la règle des quinzaines mais le calcul des intérêts se fait en fonction du nombre réel de jours dans la quinzaine (entre 13 et 16 jours). Selon les dates où les opérations sont passées, ce mode de calcul pourra être plus ou moins favorable qu'un traditionnel calcul par quinzaines.

Pour plus de précisions voir notre page sur le calcul des intérêts

 

[ZRR_pigeon]

De plus, la différence entre ces 24% de PFL et 14% de TMI représente (quand même) 40€ de trop versé à l'administration fiscale. ... (Bon, ok, il faut payer pour apprendre)

ca marche comment ?

tu paye que le PFL aujourd'hui sans prelevements sociaux ? (24%)
et en mai prochain quand tu declares, tu payes 14% de TMI + 15.5% de prelevements sociaux ? (29.5%)

 

[TOPTOPFIRST17]

ca marche comment ?
tu paye que le PFL aujourd'hui sans prelevements sociaux ? (24%)

Ouuups !!! je pensais que les PS étaient prélevés dans tous les cas "d'office" par la Banque avant l’inscription annuelle des intérets ...

Merci ZRR d'avoir éclairé (une fois de plus) ma "lanterne" ...

 

[ZRR_pigeon]

je demandais car j'en sais rien. il me semblait que c'etait d'office. mais ca ferait beaucoup 24+15.5 .....

 

[MBe]

Pour élucider ce mystère du calcul des intérêts au CIC... quel est leur montant actuel ?

Pour un livret (à 4%) ouvert avec par exemple 10K€, fin octobre donc actif depuis 3 quinzaines aujourd'hui, le montant des intérêts serait de
- 50,00€ (10000*4/100/24*3) sur 3 quinzaines,
ou de
- 49,32€ (10000*4/100/365*(15+15+15)) sur 3 fois 15 jours.