csg rétroactive

[poam5356]

Pétition Investir contre la fiscalité rétroactive des PEA et PEE, cliquez ici [lien réservé abonné]

 

[paal]

Pétition Investir contre la fiscalité rétroactive des PEA et PEE, cliquez ici [lien réservé abonné]

Malins ces gens d'Investir, afin de récupérer des adresses mail ...

 

[poam5356]

Ils auraient besoin d'en récupérer?
(ils avaient déjà lancé une pétition lors de la précédente tentative du gvt, il y a quelques années)

 

[Turbo-057]

Moi ca me va que cela s'applique sur le taux futur 0 c'est top.
Ainsi même pour les vieux produits on ne tiens plus compte du passé ...

Va y avoir qq personnes qui vont pouvoir déménager 183 jours histoires de liquider leurs avoirs sous d'autres cieux plus cléments ...

 

[paal]

Va y avoir qq personnes qui vont pouvoir déménager 183 jours histoires de liquider leurs avoirs sous d'autres cieux plus cléments ...

Sauf qu'avec les conventions fiscales françaises, c'est loin d'être suffisant ; il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques ne soit plus considéré comme se trouvant en France (au sens large de la convention ...), et notamment pas d'enfant scolarisé en France, etc etc ....et pratiquement plus de compte bancaire en France non plus ...

De fait, et avec les conventions françaises, il faut avoir pratiquement coupé le plus de liens possible avec la France ....

 

[m3433]

bonjour.
"Pour les PEL le taux de CSG sera celui en vigueur au dénouement du PEL"
Question : Est ce valable pour les dénouements en 2017 ou seulement pour les dénouements a partir de 2018 ?
Merci à ceux qui pourront apporter la réponse.

 

[Turbo-057]

Sauf qu'avec les conventions fiscales françaises, c'est loin d'être suffisant ; il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques ne soit plus considéré comme se trouvant en France (au sens large de la convention ...), et notamment pas d'enfant scolarisé en France, etc etc ....et pratiquement plus de compte bancaire en France non plus ...

De fait, et avec les conventions françaises, il faut avoir pratiquement coupé le plus de liens possible avec la France ....

Pas forcément si compliqué que cela.
Au départ mes enfants allaient encore à l'école Francaise et j'y ai toujours des comptes mais cela n'a jamais posé de soucis.
Du moment que je n'y travaillais pas et que ma RP étais hors de France aucun soucis c'est passé direct.

 

[paal]

Pas forcément si compliqué que cela.
Au départ mes enfants allaient encore à l'école Francaise et j'y ai toujours des comptes mais cela n'a jamais posé de soucis.
Du moment que je n'y travaillais pas et que ma RP étais hors de France aucun soucis c'est passé direct.

C'est juste que l'administration manque d'effectifs, ou aura été super cool dans votre cas ....

Mais relisez les conditions de non-résidence surtout lorsque vous avez la nationalité française ...

 

[Turbo-057]

Peut etre, enfin d'un autre coté je ne travaille pas en France, ma résidence principale n'y est pas non plus.
A partir de là quand tu as déjà ton travail et ta RP à l'étranger je doute que l'on t'ennuie plus que cela.
J'ai un paquet d'ami/collègue qui ont fait le même type de démarche et dont certains continuent à avoir leur enfants dans les écoles en France ainsi que des comptes sans aucun soucis...

Je pense qu'à partir du moment ou tu n'y travailles pas de toute manière pas il sera difficile à la France de juger que ton centre "économique" est la France ..

 

[laurent_B]

quand même ils auraient pu éviter le PEL et PEE ... c'est la classe moyenne qui paye en fin de compte

 

[Buffeto]

c'est la classe moyenne qui paye en fin de compte

évidement , les "riches " sont déjà partis et les "pauvres " n'ont pas de PEA ou PEE .....donc qui reste t'il à taxer ?

d'ailleurs tout le monde [lien réservé abonné] s'en aperçoit

 

[paal]

Évidement , les "riches " sont déjà partis et les "pauvres " n'ont pas de PEA ou PEE .....donc qui reste t'il à taxer ?

La tranche haute des riches est déjà partie, mais le flot continue avec la tranche moyenne des riches, en compagnie d'une partie de la classe aisée...

Par ailleurs, j'ai bien aimé ce passage ...

Résultat, si les classes moyennes supérieures font la « grève » de l'assurance-vie, l'Etat n'aura que ses yeux pour pleurer et risque de le regretter lorsqu'il faudra placer les 300 milliards d'euros annuels d'emprunts du Trésor en pleine remontée des taux d'intérêt.

Alors je sais bien la dette française se trouve pour partie détenue par des non-résidents, mais quand même ...

Ce serait d'ailleurs une incitation à le devenir !

 

[poam5356]

L'assurance vie collecte combien par an?
Moins de 20 Mds€, dont une partie va sur les UC.
Au final, l'apport de l'AV dans les besoins de financement de l'Etat doit tourner, au mieux, autour de 5%.
C'est simplement marginal en comparaison de l'appétit des institutionnels pour ce genre de placement qui est proposé par l'Etat tous les mois et qui part en quelques minutes.

 

[moietmoi]

évidement , les "riches " sont déjà partis

La tranche haute des riches est déjà partie, mais le flot continue avec la tranche moyenne des riches, en compagnie d'une partie de la classe aisée...

c'est une légende urbaine, qui est propagé par les militants d'une cause; en 2011(date marquant une certaine stabilité de lISF) il y avait 291 630 assujettis puis on monte en 2014 à 331 010 et en 2015: 342 942 et les chiffres prévus sur 2016 sont au dessus de 400 000: on fabrique des riches;(on sait aussi bien mieux fabriquer des pauvres) et en complément le solde migratoire(riches qui reviennent -riches qui partent) est quasi nul; ce sont des effets de mode: c'est de même nature que les entreprises qui tantôt se recentrent sur leur coeur business en filialisant des activités ou en vendant des branches entières qui ne sont plus, dit on à ce moment, dans le métier, et quelques années plus tard font des conférences de presse en disant: nous avons compris que l'offre attendue par le marché est une offre globale, services compris; Ce ne sont que des effets de modes;

 

[paal]

C'est une légende urbaine, qui est propagé par les militants d'une cause

Vous y croyez à ce que vous appelez une légende ?

Certains passent la frontière pour des raisons administratives, d'autres pour des raisons économique, et d'autres encore pour des raisons fiscales ...

Je réside à proximité d'une frontière, et c'est une phénomène très visible ...

en 2011(date marquant une certaine stabilité de lISF) il y avait 291 630 assujettis puis on monte en 2014 à 331 010 et en 2015: 342 942 et les chiffres prévus sur 2016 sont au dessus de 400 000 ;
Ce ne sont que des effets de modes;

Les Echos" se sont procuré des données sur les exilés fiscaux auprès du ministère de l'Economie et des Finances. Des chiffres qui montrent une augmentation du nombre de départs à partir de 2011. Explications.

Je vous invite à lire cet article, il donne des chiffres précis, qui sont en force augmentation au niveau des départs ...

Maintenant, vous pouvez toujours considérer qu'un s'agit d'un effet de mode ou d'une légende urbaine ; toujours est-il que les cabinets fiscaux sont débordés sur ce sujet ...

 

[paal]

L'assurance vie collecte combien par an?
Moins de 20 Mds€, dont une partie va sur les UC.

Pour les UC, il suffit d'un ou deux arbitrages pour que les fonds reviennent vers les Fonds Euros ; c'est la préoccupation des français sur le sujet !

Au final, l'apport de l'AV dans les besoins de financement de l'Etat doit tourner, au mieux, autour de 5%.
C'est simplement marginal en comparaison de l'appétit des institutionnels pour ce genre de placement qui est proposé par l'Etat tous les mois et qui part en quelques minutes.

Sauf que si les souscripteurs d'AV font la moue, les institutionnels seront moins tentés de se précipiter, car pour certains d'entre eux, cela équivaudrait à du portage ...

Pour info, un paragraphe venant de l'AFT sur le financement 2018 ...

2. Le besoin de financement en 2018 sera couvert par (i) le programme d’émission à moyen et long terme (net de rachats) pour 195 milliards d’euros (ii) des ressources issues de la gestion active des participations de l’Etat et consacrées au désendettement pour 1 milliard d’euros (iii) une variation des dépôts des correspondants pour 1 milliard d'euros (iv) une contribution des disponibilités du Trésor pour 2,8 milliards d'euros (v) enfin d’autres ressources de trésorerie pour un montant de 3,5 milliards d’euros.

Source Agence France Trésor !

 

[poam5356]

Sauf que si les souscripteurs d'AV font la moue, les institutionnels seront moins tentés de se précipiter, car pour certains d'entre eux, cela équivaudrait à du portage ...

Parce que les institutionnels étrangers guettent les vapeurs émotionnelles des petits épargnants français?
Ce serait une véritable révolution copernicienne de la finance mondiale si tel était le cas!

195 Mds€ représente l'emprunt long terme de la France, et autour de 150 Mds€ sont empruntés à court-terme.
Les assureurs français achètent environ 20% de cette dette long terme, AV et fonds de pensions.
Et plus de 60% sont achetés par des institutionnels, fonds de pensions, assurances et autres fonds souverains qui n'ont que faire de la mauvaise humeur du p'tit épargnant français qui met 4 sous dans son av.

 

[moietmoi]

Les Echos" se sont procuré des données sur les exilés fiscaux auprès du ministère de l'Economie et des Finances. Des chiffres qui montrent une augmentation du nombre de départs à partir de 2011. Explications.

tous ces chiffres sont publics sur l'opendata du gouvernement; de 2005à 2009 on passe de 500 et quelques à 900 exilés par an pour passer en 2011 entre 500 et 600 idem en 2012 et on est en 2015 en dessous du niveau de 2006; bref rien de nouveau.. à part tous ceux qui rentrent...car finalement on n'est pas mal ici... ou bien chacun sa raison;

toujours est-il que les cabinets fiscaux sont débordés sur ce sujet

exact; le durcissesment de la législation par 2 fois, interdisant aux cgp, même à ceux qui en ont la compétence, mais pas le tampon voulu, de donner même un simple avis sur quelle case remplir dans une simple 2042,a rempli, les cabinets des professionnels accrédités, recyclés sur un marché porteur;

Le même phénomême a été observé sur un autre terrain, la modification des règles, introduites par la loi, concernant les iobsp, a amoindri considérabelment les intermédiaires divers et a renforcer les courtiers;

 

[laurent_B]

évidement , les "riches " sont déjà partis et les "pauvres " n'ont pas de PEA ou PEE .....donc qui reste t'il à taxer ?

d'ailleurs tout le monde [lien réservé abonné] s'en aperçoit

Effectivement, un jour peut-être aurons nous autant de facilité, que certains, pour changer de pays !

 

[Turbo-057]

Le plus compliqué pour changer de pays c'est plutot le contrat de travail
Du moment que tu en trouves un à l'étranger après c'est bien plus facile.
Perso au final n'ayant jamais eu de contrat de travail en France je ne m'en porte que mieux