magistrale a dit:
[CF] VAILLANT CARREL ROUGET SURESNES
Encore des garanties mises en avant lors de la souscription qui s'avèrent au final bien creusent ...
- 28/04/2023
Nous vous informons que nous avons obtenu une décision de justice devant le Tribunal de Commerce de Paris. Les premières saisies à l’encontre du débiteur principal n’ont pas prospérées. Concernant la caution, les saisies de parts sociales se sont avérées opérantes. D’autres démarches sont en cours et à l’issue il sera procédé à la vente aux enchères publiques des différents avoirs saisis. En parallèle, nous interrogeons des enquêteurs afin de pouvoir procéder à des saisies de propriétés immobilières directes et indirectes (retour d’enquête d’ici 30 jours). Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancement de ces procédures.
- 29/03/2023
Nous vous informons qu’à la suite de la réception de l’ordonnance de jugement, condamnant la société VAILLANT et son dirigeant (en sa qualité de caution). Nous avons entrepris des démarches afin d’effectuer des saisies sur les comptes bancaires de la société et de son dirigeant. Des saisies de parts sociales de sociétés détenues par le dirigeant et l’emprunteur. Les saisies de parts de sociales vont nous permettre d’entamer les démarches afin de vendre ces parts. Nous reviendrons vers vous afin de vous tenir informés de l’avancée de ces démarches.
- 12/10/2022
Le 29/09, le Président du Tribunal du Commerce de Paris a fait droit à l’intégralité de nos demandes en condamnant en référé la société VAILLANT CARREL et son dirigeant (en sa qualité de caution) au paiement des sommes dues. Nous sommes dans l’attente de la réception de l’ordonnance de jugement.
- 12/07/2022
Nous vous informons que nous allons réaliser une nouvelle requête afin d’obtenir des saisies conservatoires complémentaires. Concernant les premières saisies, une audience aura lieu au mois de septembre
- 07/06/2022
Nous vous informons qu’en parallèle de la mise en demeure, une requête a été déposée aux fins de saisies conservatoires. Une nouvelle rencontre est prévue, entre le cabinet de recouvrement et l’opérateur, fin de semaine prochaine.
C'est bête, il n'a pas laissé l'argent sur les comptes et il s'est marié sous la séparation de biens. Les gens ne sont vraiment pas coopératifs.
En tout cas, avoir été associé de fonds immobilier, directeur de banque plus tout ce qu'on ne sait pas et ne pas pouvoir rembourser 300k€ arrivé à l'âge de la retraite, c'est vraiment à désespérer... !
Rappel des garanties présentées :
"Nantissement des comptes courants apportés à la SARL XXX
- Caution personnelle et solidaire de M. YYY
- Promesse d’affectation hypothécaire sur un terrain constructible de 750m² situé à Colmar d’une valeur estimée de 750K€"
Le nantissement d'un compte vide et qui le restera., ça ne sert pas à grand chose.
La caution, j'imagine que sa femme ou ses enfants doivent être plus riches que lui.
Quant à la promesse d'affectation, outre qu'on n'a jamais plus entendu parler de ce terrain à Colmar, je remarque qu'on est sur un terrain présenté à 1000 €/m². Quand je regarde les annonces, on est plutôt entre 300€ et 500€ du mètre carré. Ca doit vraiment être un terrain de luxe. Le problème des promesses d'affectation, c'est que si elles ne sont pas respectées, ça n'entraîne pas affectation d'office, mais dommages-intérêts pour non-respect de la promesse. Dommages-intérêts que la personne ne paiera pas davantage. En ce sens, le dossier de présentation profite de l'ignorance du souscripteur moyen en n'expliquant pas ce qu'implique réellement chaque sûreté.
