Pas facile de comprendre, en effet, et j'ai dû m'y reprendre à plusieurs lectures avant d'y arriver.
Manu215 a dit:
"Afin de sécuriser juridiquement son activité, l’immeuble fait par conséquent l’objet d’une division volumétrique entre :
-Le volume principal (objet de la vente) comprenant l’immeuble, le terrain et la totalité des droits à construire. Ce volume développe 4448m² de SDP. Le volume en infrastructure présente un sale and lease-back* d’un montant annuel de près de 1,4m€.
-Le volume résiduel qui est le volume exclu de la vente et qui reste la propriété de l’opérateur téléphonique et occupe la quasi-totalité du sous-sol du bâtiment. Ce volume développe 6268m² de SDP."
La vente objet du projet
ne concerne pas les 6268m2 en sous-sol: il faut les oublier pour une bonne compréhension.
Une
autre partie du sous-sol, de 868m2, est incluse dans la vente, mais le vendeur en a besoin pour ses opérations: c'est sur cette partie que porte le
sale and lease-back.
Manu215 a dit:
Ainsi, Orange vendrait les niveaux RDC à R+4 en cession-bail, et resterait propriétaire du sous-sol R-1 à R-4 (=infrastructure) si on se reporte au tableau p.24.
Eh non! Le tableau p.24 est la description des surfaces vendues, et ce sont les niveaux R-1 à R-4 qui font l'objet du
sale and lease-back.
Manu215 a dit:
- la construction avec extension des surfaces ne concerne que la superstructure (RDC à R+7), c'est donc bien la superstructure qui doit obtenir le droit à construire
Exact.
Manu215 a dit:
l'infrastructure (R-1 à R-4) détenant la même surface (868 m2) avant et après.
Et pour cause, puisqu'elle est louée au vendeur!
Manu215 a dit:
- comment Orange peut-il rester propriétaire de la quasi-totalité du sous-sol alors qu'il est écrit que l'objet de la vente en cession bail comprend aussi le sous-sol?
- la surface du sous-sol correspond effectivement à 868 m2, pourquoi est-il écrit qu'elle est de 6268 m2?
Parce que ce ne sont pas les mêmes sous-sols, même s'ils sont situés sous le même immeuble; la partie du sous-sol dont le vendeur reste propriétaire fait 6268m2, et celle dont il devient locataire fait 868m2.
Manu215 a dit:
Quant au loyer de 1,4 m€, il serait plus vraisemblable que ça concerne l'ensemble du bâtiment existant, soit 4448 m2, ce qui ramènerait le loyer à 26€/m2, c'est-à-dire plus conforme à la réalité des choses puisque le loyer moyen par m2 dans le 13ème arrondissement est de 30€.
Ce serait plus cohérent, en effet.
Mais il est bien précisé que "
Le volume en infrastructure présente un sale and lease-back* d’un montant annuel de près de 1,4 m€"; en infrastructure, par opposition à superstructure: il ne s'agit donc bien que du sous-sol.
En plus, il est écrit, toujours en p.14, "
L’opérateur téléphonique en question doit conserver pour son exploitation une partie des surfaces", donc pas la totalité...
De plus, "
l’ensemble immobilier est actuellement à usage de bureaux pour la totalité des étages en superstructure", comme si c'était appelé à évoluer...
Par contre, il est également écrit "
C’est pourquoi l’immeuble est vendu loué par l’opérateur téléphonique en vertu d’un bail commercial de type 3/6/9 à prise d’effet le jour de la vente"; donc la totalité???
Pas clair, tout ça; j'ai l'impression de lire une présentation de ClubFunding...
Je viens d'envoyer un mail à Homunity pour lever le doute, et pour savoir si l'architecte avait chiffré un coût approximatif des travaux; mais je suis assez pessimiste sur l'issue: ce n'est pas la première fois que je leur demande des renseignements, et ils ne m'ont jamais répondu.