[Hotel Du midi]
Vous êtes invités à vous prononcer sur une consultation. Encore et encore c'est que le début d'accord d'accord.
À la Date de Maturité, l’Émetteur n’a procédé à aucun remboursement, ni du principal, ni des intérêts échus. Conformément à ses pouvoirs, ClubFunding a engagé l’ensemble des mesures utiles à la défense des intérêts de la Masse, notamment :
- mises en demeure adressées à l’Émetteur, à la caution et aux garants ;
- procédure judiciaire engagée devant le Tribunal de commerce de Paris contre l’Émetteur, la caution et les garants ;
- renouvellement de l’hypothèque ;
- mobilisation de plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en contentieux judiciaire et restructuring.
Afin de préserver les droits et intérêts des obligataires, ClubFunding a supporté de nombreux frais et honoraires avancés pour le compte de la Masse, notamment d’importants honoraires d’avocats, pour un montant cumulé supérieur à 100.000 € à ce-jour.
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Nouvelle proposition de l’Emetteur
À l’issue d’échanges avec les conseils de l’Émetteur, ce dernier a transmis une promesse de vente portant sur le Bien Immobilier, formulée par la société SAGEM FINANCE IMMO, pour un prix de cession hors taxes de 14.400.000 €.
Il est rappelé qu’au titre de cette opération, le Bien Immobilier est grevé d’une sûreté au profit d’un créancier hypothécaire de premier rang, lequel bénéficie d’un droit de paiement prioritaire. La Masse des Obligataires intervient quant à elle en second rang, ses droits étant exercés après complet désintéressement du créancier de premier rang.
Cette opération permettrait, après remboursement intégral du créancier de premier rang, en principal et en intérêts,
de reverser à la Masse des Obligataires un montant total de 4.500.000 €, représentant une amélioration substantielle par rapport à la proposition soumise à l’été dernier.
L’Émetteur s’engage ainsi à procéder au remboursement d’un montant de 4.500.000 €, correspondant à 64,28 % du nominal (contre 36,8 % dans la précédente proposition).
Sous réserve de l’encaissement intégral du montant forfaitaire ci-dessus, la Masse devra :
- abandonner le solde du principal restant dû ;
- renoncer aux intérêts, pénalités et accessoires ;
- lever l’ensemble des sûretés consenties dans le cadre du Contrat d’Émission.
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Déduction des frais engagés par ClubFunding
Dans un souci d’équité entre les obligataires, ClubFunding a décidé de plafonner les frais imputés à la Masse à un montant total de 37.500 € TTC dont le détail est le suivant :
- Frais réglés dans le cadre du renouvellement de l’hypothèque : 10.780 €
- Honoraires d’avocats : 24.720 €
- Frais d’huissier et de greffe : 2.000 €
Cette somme sera déduite en priorité du montant total récupéré avant répartition aux obligataires.
Ce montant sera déduit en priorité du montant global recouvré, avant toute répartition aux obligataires.
En conséquence, le montant net reversé à la Masse s’élèverait à 4.462.500 € (4.500.000 € – 37.500 €).
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Eléments financiers
À titre d’information financière globale, sur la base des flux effectivement perçus et de la proposition soumise au vote :
- Coupons déjà perçus par la Masse : 694.190 €
- TRI prévisionnel de l’opération : – 9,05 %, calculé après prise en compte du remboursement envisagé de 4,5 M€ et de la déduction des frais plafonnés à 37,5 K€.
Ces éléments sont communiqués à titre indicatif afin de permettre aux obligataires d’apprécier l’impact économique global de la proposition.
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Calendrier prévisionnel de réalisation
Selon les informations communiquées par le porteur de l’offre, l’opération suivrait le calendrier suivant :
- novembre 2025 : signature de la promesse de vente (réalisée) ;
- janvier 2026 : dépôt du permis de construire ;
- janvier 2026 – juin 2026 : instruction du permis ;
- juillet 2026 : obtention du permis purgé des recours administratifs ;
- octobre 2026 : expiration des recours des tiers ;
- novembre – décembre 2026 : signature de l’acte authentique de vente et démarrage du chantier.
Le versement du montant de 4,5 M€ à la Masse interviendrait lors de la signature de l’acte authentique, soit au plus tard le 31 décembre 2026.
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