InvestisseurInquiet
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Les plateformes qui ont fait des contentieux contre les emprunteurs ont, dans ce que j'ai pu voir, toujours gagné, ou toujours fini par gagner en appel lorsqu'elles avaient perdu devant le tribunal de commerce.Maryaeva a dit:[lien réservé abonné]
Je vous invite à lire cet article -
D'autres articles montrent que les abus des promoteurs sont devenus "la règle" - les tribunaux veulent y mettre un frein surtout lorsqu'il y a manquement manifeste aux engagements contractuels car les tribunaux veulent renforcer le principe des art. 1103 et 1104 c. civil.
Exemple 1 - Condamnation solidaire au paiement du capital et intérêts (2,695 M€ + 1,65 M€). La créance est "certaine, liquide et exigible" ; refus de délais de grâce (art. 1343-5 C. civ.). Analogie à délégation imparfaite : le débiteur ne peut opposer d'exceptions (art. 1338 C. civ.), renforçant l'exécution forcée Pas de régime dérogatoire pour le crowdfunding.
Exemple 2 - Condamnation au paiement du solde exigible ; absence de contestation sérieuse. Relève de non-exécution contractuelle, similaire à une délégation non honorée où le délégué (promoteur) ignore son engagement direct envers les obligataires (délégataire).
Pour ceux qui ont une délégation :
Le délégué ne peut opposer d'exceptions tirées de ses rapports avec le délégant, sauf clause contraire. Cassation pour violation ; renforce l'inopposabilité en cas de non-exécution, applicable au crowdfunding où les plateformes agissent comme délégataires (représentants des obligataires).
3 juillet 2019, n°18-10.094
Le problème n'est pas de gagner en justice.
C'est de récupérer l'argent auprès de quelqu'un qui ne peut pas ou ne veut pas ou a fait en sorte de ne pas pouvoir payer.
Et là...












