Crowdfunding / Dette privée immobilière - plateformes, projets et avis

Bonjour @LaPremièreBrique , avez-vous des nouvelles pour "Le pétale" ?

Merci.
 
[LPB] Le Mistral

Opération avec 24 mois de retard...

@LaPremièreBrique, vous nous demandez un abandon total des pénalités et un abandon du 1/3 des intérêts.
Les 2/3 restants des intérêts étant très hypothétique puisque que basé sur une clause de meilleure fortune sur une l'opération Le Daudet qui est déjà en retard de + de 18 mois dont le dernier lot (sur 2 lots) n'a reçu aucune offre.


Vous nous faites pleurer avec les porteurs de projet qui :
_ ont consenti à d’importantes baisses de prix sur les deux dernières ventes
_ ont personnellement traversé une période difficile et repris leurs anciens postes


Mais vous omettez de préciser que (dixit votre belle plaquette sur l'opération Le Mistral) :
_ ces mêmes porteurs forment un duo qui fonctionne depuis une dizaine d’années avec déjà près de 20 opérations réalisées dans la région
_ LPB s’est assuré de la pleine implication des porteurs de projet de cette opération, une caution personnelle d’un montant de 210.000 € chacune sera prise afin de les exposer en cas de défaillance. L’analyse patrimoniale des porteurs de projet, menée par leurs équipes, a souligné la cohérence de cette garantie au regard du montant de la caution et du patrimoine de ces derniers.
_ Les éléments prévisionnels fournis par les porteurs de projet font apparaître une marge sur chiffre d’affaires confortable de près de 497.600 € avant financement (soit un ratio de 28 %) et de 19 % après financement (bancaire et crowdfunding). La marge est donc tout à fait convenable dans cette opération pour supporter aisément certains imprévus (que ce soit au niveau des travaux et/ou de la commercialisation) d’autant plus que les travaux et la commercialisation sont internalisés


Un peu facile de demander aux investisseurs d'abandonner les pénalités et le 1/3 des intérêts sans aucuns justificatifs attestant de la grande difficulté des porteurs, non ?
Avec 20 opérations réalisés, ils ont déjà dû dégager de beaux bénéfices sinon ils auraient arrêté bien avant et aucune banque ne leur aurait préter de l'argent pour leur 21ème opération...
Et sans aucune assurance non plus de retrouver les 2/3 restants des intérêts...

Pour 1000€ investi, le gain aurait dû être de 600€ brut.
Donc c'est ni plus ni mois que s'asseoir potentiellement sur 60% de l'investissement.
C'est sensé passer crème avec votre belle communication (qui ne mentionne à aucun moment les montants perdus en €€€) ?


Un avis à donner @LaPremièreBrique ?
Ca donne vraiment pas l'impression que vous défendez les intérêts des investisseurs...
 
J'ai le même problème avec l'Angus à la Réunion et la Mangue à Marie-Galante
Angus - 03-11-2023 - 13 moix max - maintenant c'est 20-07-2026
La Mangue - 20-11-2023 - 10 mois max - maintenant c'est 02-11-2026
Mais comment peut-on se tromper à ce point !!! des incompéptents !!
ET puis, je n'ai JAMAIS eté invitée à aucune des 2 AG pour permettre ces prorogations
A FUIR !!!!!
 
Maryaeva a dit:
J'ai le même problème avec l'Angus à la Réunion et la Mangue à Marie-Galante
Angus - 03-11-2023 - 13 moix max - maintenant c'est 20-07-2026
La Mangue - 20-11-2023 - 10 mois max - maintenant c'est 02-11-2026
Mais comment peut-on se tromper à ce point !!! des incompéptents !!
ET puis, je n'ai JAMAIS eté invitée à aucune des 2 AG pour permettre ces prorogations
A FUIR !!!!!
Bonjour,

Attention, il semble que vous confondiez durée Cible et durée Maximum. Nos projets sont toujours basés et vos intérêts calculés sur la durée max.

Les aléas sont nombreux en immobilier, qui plus est dans les Dom Tom ou la météo est un facteur prépondérant dans l'impact des projets immobiliers. Elle peut entrainer des décalages, entendables, sans pour autant affecter la qualité et la bonne réalisation finale d'un projet.

Les votes sur les projets sont envoyés par mail à TOUS les investisseurs. Il n'y a pas d'AG puisque vous n'êtes pas propriétaires ou copropriétaires d'un bien, mais prêteurs.

Pouvez-vous me faire parvenir votre mail en privé afin de vérifier la conformité de celui-ci dans notre base de données ?


Merci par avance,

Nathan
 
jumo a dit:
[LPB] Le Mistral

Opération avec 24 mois de retard...

@LaPremièreBrique, vous nous demandez un abandon total des pénalités et un abandon du 1/3 des intérêts.
Les 2/3 restants des intérêts étant très hypothétique puisque que basé sur une clause de meilleure fortune sur une l'opération Le Daudet qui est déjà en retard de + de 18 mois dont le dernier lot (sur 2 lots) n'a reçu aucune offre.


Vous nous faites pleurer avec les porteurs de projet qui :
_ ont consenti à d’importantes baisses de prix sur les deux dernières ventes
_ ont personnellement traversé une période difficile et repris leurs anciens postes


Mais vous omettez de préciser que (dixit votre belle plaquette sur l'opération Le Mistral) :
_ ces mêmes porteurs forment un duo qui fonctionne depuis une dizaine d’années avec déjà près de 20 opérations réalisées dans la région
_ LPB s’est assuré de la pleine implication des porteurs de projet de cette opération, une caution personnelle d’un montant de 210.000 € chacune sera prise afin de les exposer en cas de défaillance. L’analyse patrimoniale des porteurs de projet, menée par leurs équipes, a souligné la cohérence de cette garantie au regard du montant de la caution et du patrimoine de ces derniers.
_ Les éléments prévisionnels fournis par les porteurs de projet font apparaître une marge sur chiffre d’affaires confortable de près de 497.600 € avant financement (soit un ratio de 28 %) et de 19 % après financement (bancaire et crowdfunding). La marge est donc tout à fait convenable dans cette opération pour supporter aisément certains imprévus (que ce soit au niveau des travaux et/ou de la commercialisation) d’autant plus que les travaux et la commercialisation sont internalisés


Un peu facile de demander aux investisseurs d'abandonner les pénalités et le 1/3 des intérêts sans aucuns justificatifs attestant de la grande difficulté des porteurs, non ?
Avec 20 opérations réalisés, ils ont déjà dû dégager de beaux bénéfices sinon ils auraient arrêté bien avant et aucune banque ne leur aurait préter de l'argent pour leur 21ème opération...
Et sans aucune assurance non plus de retrouver les 2/3 restants des intérêts...

Pour 1000€ investi, le gain aurait dû être de 600€ brut.
Donc c'est ni plus ni mois que s'asseoir potentiellement sur 60% de l'investissement.
C'est sensé passer crème avec votre belle communication (qui ne mentionne à aucun moment les montants perdus en €€€) ?


Un avis à donner @LaPremièreBrique ?
Ca donne vraiment pas l'impression que vous défendez les intérêts des investisseurs...
Je suis comme vous écœuré de cette situation. Il y a encore quelques semaines, tout allait bien selon LPB...
Si j'avais peu investi sur ce projet je voterai contre leur résolution, pour envoyer les porteurs en LJ.
Mais j'ai eu la mauvaise idée de faire un investissement assez important -pour mes moyens - et je n'ai plus qu'une envie, que ça se finisse !
les promesses bidon de LPB pour moi c'est bien sur terminé.
 
jumo a dit:
[LPB] Le Mistral

Opération avec 24 mois de retard...

@LaPremièreBrique, vous nous demandez un abandon total des pénalités et un abandon du 1/3 des intérêts.
Les 2/3 restants des intérêts étant très hypothétique puisque que basé sur une clause de meilleure fortune sur une l'opération Le Daudet qui est déjà en retard de + de 18 mois dont le dernier lot (sur 2 lots) n'a reçu aucune offre.
Le remboursement intégral du capital n'est même pas garanti (360 K EUR prévus sur 365) !
Pour le principe @LaPremièreBrique pourrait quand même exiger que les porteurs mettent les 5 K EUR manquants ou bien les finance elle même... si ses patrons ont un peu d'honneur..
Ce serait bien le MINIMUM vis à vis de leurs CLIENTS, balladés depuis plus de 3 ans !!
 
LaPremièreBrique a dit:
Bonjour,

Attention, il semble que vous confondiez durée Cible et durée Maximum. Nos projets sont toujours basés et vos intérêts calculés sur la durée max.

Les aléas sont nombreux en immobilier, qui plus est dans les Dom Tom ou la météo est un facteur prépondérant dans l'impact des projets immobiliers. Elle peut entrainer des décalages, entendables, sans pour autant affecter la qualité et la bonne réalisation finale d'un projet.

Les votes sur les projets sont envoyés par mail à TOUS les investisseurs. Il n'y a pas d'AG puisque vous n'êtes pas propriétaires ou copropriétaires d'un bien, mais prêteurs.

Pouvez-vous me faire parvenir votre mail en privé afin de vérifier la conformité de celui-ci dans notre base de données ?


Merci par avance,

Nathan
Faux : je suis obligataire de ces 2 projets DONC je dois être consultée si les conditions du prêt changent - Revoyez votre code du commerce - Art. 228-38 à 90 - en la matière. Votre réponse met le doute sur votre capacité à gérer des prêts en crowdfunding - AG ou consultation écrite -
Je suis réunionnaise donc je connais le pays - il n'y a pas plus d'aléas climatiques là-bas qu'en France où les chantiers peuvent par ex. être impactés par la neige !! ou autres tempêtes comme il y en a eu récemment en métropole
Quant aux délais cibles : facile - au moins vous ne prenez pas de risques
Maintenant que je suis informée, je vous éviterai - bonne information pour les autres aussi -
Mon mail : je viens de vérifier - il est dans votre base puisque dans mes données personnelles - J'ai déjà échangé avec Maxime donc mon mail est identifié -
 
Maryaeva a dit:
Faux : je suis obligataire de ces 2 projets DONC je dois être consultée si les conditions du prêt changent - Revoyez votre code du commerce - Art. 228-38 à 90 - en la matière. Votre réponse met le doute sur votre capacité à gérer des prêts en crowdfunding - AG ou consultation écrite -
Je suis réunionnaise donc je connais le pays - il n'y a pas plus d'aléas climatiques là-bas qu'en France où les chantiers peuvent par ex. être impactés par la neige !! ou autres tempêtes comme il y en a eu récemment en métropole
Quant aux délais cibles : facile - au moins vous ne prenez pas de risques
Maintenant que je suis informée, je vous éviterai - bonne information pour les autres aussi -
Mon mail : je viens de vérifier - il est dans votre base puisque dans mes données personnelles - J'ai déjà échangé avec Maxime donc mon mail est identifié -
Oui tout à fait, consultée, vous l'êtes, par mail et non par AG. Les contrats mentionnent d'ailleurs tout à fait ce mode de fonctionnement, je vous invite à les revoir si besoin en est.

Deuxièmement sur les délais, c'est indiqué noir sur blanc sur notre site que nous avons 3 durées mentionnées, Mini, cible et maximale. Nos investisseurs le savent, autant les nouveaux que les historiques depuis 2019.

Concernant les aléas météorologiques, je peux vous affirmer, de façon certaine car nous l'avons vécu, que les dom-tom sont statistiquement plus exposés que les projets en métropole.

Il n'y a aucun Maxime dans nos équipes... cependant mon collègue Yohann a échangé ce matin avec vous je pense, vous avez désactivé la réception de nos mails le 14 juin 2023 (nous avons la preuve de cette désinscription), ce qui fait que vous n'avez logiquement pas reçu le mail de vote, conformément à la politique RGPD.

à vous lire,

Nathan
 
Dernière modification:
senek a dit:
Le remboursement intégral du capital n'est même pas garanti (360 K EUR prévus sur 365) !
Pour le principe @LaPremièreBrique pourrait quand même exiger que les porteurs mettent les 5 K EUR manquants ou bien les finance elle même... si ses patrons ont un peu d'honneur..
Ce serait bien le MINIMUM vis à vis de leurs CLIENTS, balladés depuis plus de 3 ans !!
Bonjour,

Attention, il faut nuancer à mon sens ces propos, je m'explique :

Premièrement, nous ne proposons rien, nous transmettons une proposition du porteur, ce qui est notre rôle.

De plus,

Nous sommes une plateforme 100% gratuite, qui prend à sa charge depuis 2019 tous les frais de justice et contentieux qui ont du être versés (ce que toutes ne font pas, loin de là, et qui n'est pas une obligation). Attendons le résultat du vote avant de savoir ce qui sera à opérer. Néanmoins, il est très faux de dire que nous ne faisons rien pour les investisseurs.

Je précise également que sur notre seule perte (non effective, mais connue) à ce jour, nous avons reversé l'intégralité de notre C.A aux investisseurs.

Excellente journée,

Nathan
 
LaPremièreBrique a dit:
Bonjour,

Attention, il faut nuancer à mon sens ces propos, je m'explique :

Premièrement, nous ne proposons rien, nous transmettons une proposition du porteur, ce qui est notre rôle.

De plus,

Nous sommes une plateforme 100% gratuite, qui prend à sa charge depuis 2019 tous les frais de justice et contentieux qui ont du être versés (ce que toutes ne font pas, loin de là, et qui n'est pas une obligation). Attendons le résultat du vote avant de savoir ce qui sera à opérer. Néanmoins, il est très faux de dire que nous ne faisons rien pour les investisseurs.

Je précise également que sur notre seule perte (non effective, mais connue) à ce jour, nous avons reversé l'intégralité de notre C.A aux investisseurs.

Excellente journée,

Nathan

Nathan,

En tout cas vous n'apportez aucuns éléments probants démontrant la situation difficile des opérateurs.
Le simple fait qu'ils aient repris une activité salariée n'en n'est pas un...

Ils peuvent très bien décider de mettre en pause leurs activités de MDB sans pour autant être dans une situation financière compliquée...

Avec 20 opérations réalisées sur 10 ans, il serait très inquiétant qu'il ne leur reste pas d'argent de coté...
Et si c'était le cas, vous avez mal fait votre travail de sélection de ces opérateurs en amont...

En tout état de cause, leurs patrimoines (fortement mis en avant dans votre plaquette de présentation) devraient être suffisant pour remplir leurs obligations contractuelles indépendamment du succès de l'opération Le Mistral (on ne peut pas gagner à tous les coups). Sinon ce serait trop simple : j'encaisse un max quand tout se passe bien et je me dédouane quand ça se passe moins bien.

Vous présentez toujours les choses sous un prisme qui ne permet pas d'avoir un avis objectif sur la situation réelle et qui forcément aiguille réellement les votes, intentionnellement ou pas !

Même votre argument du 100% gratuit est à double façettes : 100% gratuit pour les investisseurs (en faisant abstraction des pertes tout de même) mais pas 100% gratuit pour les opérateurs (vous êtes même fortement rémunéré par eux au succès de la collecte)...

Bonne journée également
 
jumo a dit:
Nathan,

En tout cas vous n'apportez aucuns éléments probants démontrant la situation difficile des opérateurs.
Le simple fait qu'ils aient repris une activité salariée n'en n'est pas un...

Ils peuvent très bien décider de mettre en pause leurs activités de MDB sans pour autant être dans une situation financière compliquée...

Avec 20 opérations réalisées sur 10 ans, il serait très inquiétant qu'il ne leur reste pas d'argent de coté...
Et si c'était le cas, vous avez mal fait votre travail de sélection de ces opérateurs en amont...

En tout état de cause, leurs patrimoines (fortement mis en avant dans votre plaquette de présentation) devraient être suffisant pour remplir leurs obligations contractuelles indépendamment du succès de l'opération Le Mistral (on ne peut pas gagner à tous les coups). Sinon ce serait trop simple : j'encaisse un max quand tout se passe bien et je me dédouane quand ça se passe moins bien.

Vous présentez toujours les choses sous un prisme qui ne permet pas d'avoir un avis objectif sur la situation réelle et qui forcément aiguille réellement les votes, intentionnellement ou pas !

Même votre argument du 100% gratuit est à double façettes : 100% gratuit pour les investisseurs (en faisant abstraction des pertes tout de même) mais pas 100% gratuit pour les opérateurs (vous êtes même fortement rémunéré par eux au succès de la collecte)...

Bonne journée également
100% ok -
 
[LPB]Le Jasmin (35)

Nous souhaitons vous tenir informés des dernières évolutions relatives au projet Le Jasmin (35).

Comme indiqué dans notre précédente communication en date du 18 juin 2025, la SAS groupe CRP, société holding, ainsi que la SCCV JOLIOT, entité porteuse de l’actif immobilier financé dans le cadre de ce projet, ont été placées en redressement judiciaire.


S’agissant de la SAS Groupe CRP, nous vous avions également informés avoir procédé, le 3 juin 2025, à la déclaration de notre créance d’un montant de 1 560 000 euros, au titre de la garantie à première demande consentie par cette société.

Nous revenons vers vous pour vous transmettre les informations les plus récentes dont nous avons eu connaissance. Nos outils de suivi automatisé des sociétés nous ont signalé que le groupe CRP a basculé en liquidation judiciaire le 24 septembre dernier lors des publications officielles au bulletin des annonces civiles et commerciales.

La bonne nouvelle, c’est que nous avons déjà effectué les démarches dans le cadre du redressement de cette société et nous n’avons donc pas à déclarer à nouveau notre créance.

Autre information importante, la SAS LES JASMINS PROMOTION, société porteuse du projet, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 septembre 2025, publié le 5 octobre.

Avec l’appui de notre avocat, nous effectuons actuellement les diligences nécessaires pour déclarer notre créance à l’encontre de cette société.

Il est important de préciser que nous bénéficions d’un statut de créancier privilégié, en vertu de la fiducie-sûreté mise en place, c’est la raison pour laquelle nous allons effectuer une déclaration de créance à titre privilégié, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société les JASMINS PROMOTION. Cet élément constitue un point de sécurité significatif.

Nous pouvons désormais affirmer que la bonne foi et l’honnêteté des dirigeants des sociétés du groupe ont fait défaut, en effet, une dette significative du passif des sociétés du groupe a été volontairement et totalement dissimulée à nos équipes lors de l’audit du dossier. Et ce sont ces mêmes créances impayées qui sont à la source des procédures collectives qui ont été engagées.

Si nous en avions eu connaissance, nous n’aurions bien évidemment jamais proposé ce dossier à la collecte.

C’est la raison pour laquelle, compte tenu des éléments dont nous disposons, nous avons fait le choix d’alerter les plus hautes autorités compétentes, afin que toute la lumière puisse être faite sur cette affaire.

À cet égard et dans un souci de transparence totale, nous vous informons avoir procédé à une déclaration de soupçon auprès du Parquet de Rennes pour saisir le Procureur de la République, dont nous attendons le retour.

À ce stade, et malgré la mauvaise foi des porteurs de projet, l’équation économique du dossier reste très bonne et la solution qui serait la plus à même de conduire à un remboursement, serait l’identification d’un repreneur.

C’est la raison pour laquelle nous mobilisons activement notre réseau et nos partenaires pour que le dossier soit repris par un professionnel qui puisse mener à bien la fin des travaux et procéder à la commercialisation des lots, ce qui permettrait de dégager le plein potentiel de l’actif.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que de nouvelles informations concrètes seront disponibles sur la suite de ce dossier.

L'équipe La Première Brique
 
Et leurs écritures comptables ne pouvaient pas révéler les opérations en cours ?? - Décidément, c'est la fête à LPB ici ,, "si j'avions su je serions pas venu" !!
 
Tiens un pourri dans l’immobilier, mais quelle surprise 😦
 
Des nouvelles du projet "Villa du Calvados" à Trouville sur mer qui devait être remboursé en décembre 2022. Là encore, Club Funding prouve son amateurisme (pour ne pas dire un mot plus désagréable). En fait le chantier est à l'arrêt depuis quatre ans, cela leur a été signalé chaque année, mais ils ont joué la pendule avant finalement de ne plus trop avoir le choix. Pour ceux qui ont des billes dans ce projet, préparez vos mouchoirs, les maisons sont loin d'être finies...très loin même. Et si l'argent a été dépensé, je ne vois personne mettre désormais un seul euro dans ce dossier. Ci-dessous le fameux projet via Google map en 2024, ça n'a pas changé depuis....

"En l’absence d’avancée significative dans les négociations entreprises avec l’opérateur concernant la prise de sûreté complémentaire sur l’opération de Colombes (négociation dans le cadre de l’avenant de prorogation sollicité par l’opérateur), nous vous informons avoir mis en demeure l’opérateur d’honorer ses engagements contractuels. En l’absence de réponse, nous transfèrerons ce dossier à notre avocat aux fins de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la réalisation des sûretés."

cf.jpeg
 
Dernière modification:
baba27370 a dit:
Bonsoir,

J'ai essayé d'envoyer des messages privés à @ostibapa et @gros panda sans succès... au sujet de R2I et de la plateforme Wiseed.
merci !
Wiseed ne repond plus à rien... mais s'il y a des avancées, je suis preneur aussi.
 
severian a dit:
Wiseed ne repond plus à rien... mais s'il y a des avancées, je suis preneur aussi.
moi aussi je suis preneur -
 
Maryaeva a dit:
Hello toi - tu n'as pas de message parce que ce n'était opérationnel - une erreur était signalée -
merci pour ton retour -
Au mois de juillet dernier il y a eu une visio au cours de laquelle R2I a présenté sa situation - parmi les projets il y avait Hélios - ma question : est-ce une présentation de tous les projets crowdfunding en cours ou n'est-ce que les projets de Wiseed, auquel cas; Hélios aurait été financé 2 fois - et c'est cela que je veux savoir - Tu es chez Wiseed - tu pourrais le savoir ?
Quant à la situation de R2I, on peut se poser de graves questions - très graves questions !!!
Tu as vu les avis - je me demande comment ils finiront de vendre leur stock !! ....
Belle soirée à toi -
il sont mal en point... Par rapport à la visio, j'avoue que si on termine comme ils prévoient avec le remboursement du capital et juste les intérêt perçus à aujourd'hui, ca serait déjà une bonne chose...
Après ils m'avaient l'air de bonne fois quand même.

Durant la visio, j'avais demandé si nous pouvions voir les bilans, mais naturellement Wiseed n'a toujours rien transmis malgré l'accord de R2I.
 
capman75 a dit:
Des nouvelles du projet "Villa du Calvados" à Trouville sur mer qui devait être remboursé en décembre 2022. Là encore, Club Funding prouve son amateurisme (pour ne pas dire un mot plus désagréable). En fait le chantier est à l'arrêt depuis quatre ans, cela leur a été signalé chaque année, mais ils ont joué la pendule avant finalement de ne plus trop avoir le choix. Pour ceux qui ont des billes dans ce projet, préparez vos mouchoirs, les maisons sont loin d'être finies...très loin même. Et si l'argent a été dépensé, je ne vois personne mettre désormais un seul euro dans ce dossier. Ci-dessous le fameux projet via Google map en 2024, ça n'a pas changé depuis....

"En l’absence d’avancée significative dans les négociations entreprises avec l’opérateur concernant la prise de sûreté complémentaire sur l’opération de Colombes (négociation dans le cadre de l’avenant de prorogation sollicité par l’opérateur), nous vous informons avoir mis en demeure l’opérateur d’honorer ses engagements contractuels. En l’absence de réponse, nous transfèrerons ce dossier à notre avocat aux fins de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la réalisation des sûretés."

Afficher la pièce jointe 47709
Bonjour - je ne connais pas le dossier - je n'ai jamais investi via CF - mais j'ai eu l'occasion de lire un de leur contrat obligataire -
Il y a une clause d'affectation - peu voire pas d'obligataires en sont conscients faute de savoir à quoi cela correspond - Cette clause interdit à l'émetteur d'utiliser les fonds pour autre chose que le projet lui même - Si le fonds ont disparu, cela est fort probable que cela soit le cas donc preuve facile -
a. Au civil : inexécution contractuelle grave
L’émetteur a violé la clause d’affectation :
Inexécution du contrat (article 1217 du Code civil) ;

b. Au pénal : abus de confiance ou abus de biens sociaux
Si les fonds ont été :
utilisés pour d’autres projets,
transférés à des sociétés liées,
dépensés à des fins personnelles ou étrangères au projet financé, alors on entre dans le champ ==>
du détournement de fonds au sens du droit pénal.
En droit français :
Abus de confiance (article 314-1 Code pénal) :
"Le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds qui lui ont été remis et qu’elle devait rendre ou utiliser à une fin déterminée."
Si l’émetteur est une société : abus de biens sociaux (art. L. 241-3, 4° Code de commerce).
Donc oui, dans ce cas — projet jamais entamé, aucune trace de l’usage conforme des fonds — on peut raisonnablement parler de détournement de fonds, sous réserve de preuve (comptabilité, flux financiers, absence d’actes préparatoires réels).
Et de plus vous engager la responsabilité de CF -
Il faut avoir 1/3 des voix pour nommer un nouveau représentant de la masse en lieu et place de CF MAIS le problème est d'avoir le nom des autres
Donc la seule solution est d'envoyer une LR/AR à CF en le menaçant de prévenir le Tribunal de Commerce
@InvestisseurInquiet pourrait mieux vous répondre que moi -

Ceci dit, l'attitude de CF est quand même limite - très limite .... ils ont des obligations dictées par le Code du commerce 228-38 à 90 - En l'espèce, CF est le représentant de la masse : voyez votre contrat de souscription - tout y est
Article L.228-47 : définit la masse des obligataires comme la collectivité des titulaires d’un même emprunt obligataire.
Article L.228-59 du Code de commerce :
« Le représentant de la masse a pour mission de défendre les intérêts communs des obligataires. »
Il exerce, au nom de la masse, tous les droits dont disposent les obligataires en vertu du présent chapitre, notamment en justice. Il est tenu d’informer la masse de tout fait de nature à affecter l’exécution du contrat d’émission.

Quelques autres articles utiles :
Article L.228-56 : précise que la masse est dotée de la personnalité civile et peut donc agir en justice par son représentant.
Article L.228-60 : impose au représentant de la masse une obligation d’information envers les obligataires et la masse.
Article R.228-68 et suivants (partie réglementaire) : détaillent les modalités de convocation, de délibération et d’action du représentant.
 
Dernière modification:
severian a dit:
il sont mal en point... Par rapport à la visio, j'avoue que si on termine comme ils prévoient avec le remboursement du capital et juste les intérêt perçus à aujourd'hui, ca serait déjà une bonne chose...
Après ils m'avaient l'air de bonne fois quand même.

Durant la visio, j'avais demandé si nous pouvions voir les bilans, mais naturellement Wiseed n'a toujours rien transmis malgré l'accord de R2I.
Il y beaucoup de personnes à qui on donnerait le bondieu sans confession mais à qui je ne confierai pas un centime !!!
Déjà que Wiseed n'a toujours rien transmis est significatif !!
 
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