capman75 a dit:
Des nouvelles du projet "Villa du Calvados" à Trouville sur mer qui devait être remboursé en décembre 2022. Là encore, Club Funding prouve son amateurisme (pour ne pas dire un mot plus désagréable). En fait le chantier est à l'arrêt depuis quatre ans, cela leur a été signalé chaque année, mais ils ont joué la pendule avant finalement de ne plus trop avoir le choix. Pour ceux qui ont des billes dans ce projet, préparez vos mouchoirs, les maisons sont loin d'être finies...très loin même. Et si l'argent a été dépensé, je ne vois personne mettre désormais un seul euro dans ce dossier. Ci-dessous le fameux projet via Google map en 2024, ça n'a pas changé depuis....
"En l’absence d’avancée significative dans les négociations entreprises avec l’opérateur concernant la prise de sûreté complémentaire sur l’opération de Colombes (négociation dans le cadre de l’avenant de prorogation sollicité par l’opérateur), nous vous informons avoir mis en demeure l’opérateur d’honorer ses engagements contractuels. En l’absence de réponse, nous transfèrerons ce dossier à notre avocat aux fins de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la réalisation des sûretés."
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Bonjour - je ne connais pas le dossier - je n'ai jamais investi via CF - mais j'ai eu l'occasion de lire un de leur contrat obligataire -
Il y a une clause d'affectation - peu voire pas d'obligataires en sont conscients faute de savoir à quoi cela correspond - Cette clause interdit à l'émetteur d'utiliser les fonds pour autre chose que le projet lui même - Si le fonds ont disparu, cela est fort probable que cela soit le cas donc preuve facile -
a. Au civil : inexécution contractuelle grave
L’émetteur a violé la clause d’affectation :
Inexécution du contrat (article 1217 du Code civil) ;
b. Au pénal : abus de confiance ou abus de biens sociaux
Si les fonds ont été :
utilisés pour d’autres projets,
transférés à des sociétés liées,
dépensés à des fins personnelles ou étrangères au projet financé, alors on entre dans le champ ==>
du détournement de fonds au sens du droit pénal.
En droit français :
Abus de confiance (article 314-1 Code pénal) :
"Le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds qui lui ont été remis et qu’elle devait rendre ou utiliser à une fin déterminée."
Si l’émetteur est une société :
abus de biens sociaux (art. L. 241-3, 4° Code de commerce).
Donc oui, dans ce cas — projet jamais entamé, aucune trace de l’usage conforme des fonds — on peut
raisonnablement parler de détournement de fonds,
sous réserve de preuve (comptabilité, flux financiers, absence d’actes préparatoires réels).
Et de plus vous engager la responsabilité de CF -
Il faut avoir 1/3 des voix pour nommer un nouveau représentant de la masse en lieu et place de CF MAIS le problème est d'avoir le nom des autres
Donc la seule solution est d'envoyer une LR/AR à CF en le menaçant de prévenir le Tribunal de Commerce
@InvestisseurInquiet pourrait mieux vous répondre que moi -
Ceci dit, l'attitude de CF est quand même limite - très limite .... ils ont des obligations dictées par le Code du commerce 228-38 à 90 - En l'espèce, CF est le représentant de la masse : voyez votre contrat de souscription - tout y est
Article L.228-47 : définit la
masse des obligataires comme la collectivité des titulaires d’un même emprunt obligataire.
Article L.228-59 du Code de commerce :
« Le représentant de la masse a pour mission de défendre les intérêts communs des obligataires. »
Il exerce, au nom de la masse, tous les droits dont disposent les obligataires en vertu du présent chapitre, notamment en justice. Il est tenu d’informer la masse de tout fait de nature à affecter l’exécution du contrat d’émission.
Quelques autres articles utiles :
Article L.228-56 : précise que la masse est
dotée de la personnalité civile et peut donc
agir en justice par son représentant.
Article L.228-60 : impose au représentant de la masse une
obligation d’information envers les obligataires et la masse.
Article R.228-68 et suivants (partie réglementaire) : détaillent les modalités de convocation, de délibération et d’action du représentant.