CONSULTATION [lien réservé abonné]
Chers Investisseurs,
Nous revenons vers vous afin de vous tenir informés des derniers développements concernant le recouvrement de votre investissement dans l'opération Victoria, réalisé via l’émission obligataire de la holding de financement Objectif Construction 148 ("OC 148" ou la "Holding").
Nous souhaitons aujourd’hui vous consulter sur l’opportunité d’engager une action pénale à l’encontre du dirigeant de la société ayant bénéficié du financement d'OC 148 (la "Cible"), notamment pour abus de confiance.
Rappel des faits
L’actif objet de l’opération était grevé d’une hypothèque conventionnelle au profit d'OC 148. Cet actif avait été affecté par la Cible en garantie du remboursement de l’emprunt obligataire émis par la Cible et souscrit par la Holding.
Pour mémoire, dans le cadre du contentieux en recouvrement de votre investissement, nous avons découvert que la Cible avait cédé l’actif à une autre société, à un prix inférieur à sa valeur réelle, sans recueillir notre accord ni nous en informer. Depuis cette cession, l’actif est devenu la propriété d’un tiers et fait désormais l’objet d’une inscription hypothécaire en faveur d’une banque pour un montant total de 2 400 000 €.
Ainsi, les prétendus pourparlers ouverts par l'opérateur étaient un leurre de nature à lui permettre de gagner du temps afin de procéder à cette cession frauduleuse.
Néanmoins, lorsque nous en avons eu connaissance, la procédure judiciaire en paiement était en cours et notre avocat nous a donc conseillé de ne pas engager de procédure pénale pour l'heure, puisque cela aurait suspendu la procédure civile dans l'attente de la résolution du volet pénale (qui aurait pris plusieurs années). En effet, en cas de poursuite pénale, le juge civil aurait été contraint de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision du juge pénal. Le Tribunal de commerce de Paris ayant rendu une décision condamnant la Cible au paiement de notre créance en octobre 2024 et le délai de recours contre cette décision étant désormais expiré, nous avons désormais la possibilité d’envisager une action pénale.
La présente communication a donc pour objet de vous inviter à voter sur les actions à mener sur le volet pénal, étant précisé que nous reviendrons prochainement vers vous sur le recouvrement (volet civil) de votre investissement.
Vote de la masse obligataire sur le mode de saisine
En conséquence de ce qui précède, nous vous sollicitons afin de recueillir votre avis sur le choix du mode de saisine des autorités pénales :
1) Dépôt d'une plainte pénale au commissariat de police. La plainte est transmise au Procureur de la République, qui décide des suites à donner. En cas de poursuite, l'affaire peut conduire à un procès, au cours duquel OC 148 pourra se constituer partie civile et solliciter le versement d'une indemnité en réparation de son préjudice.
2) Citation directe. Cette procédure permet de faire comparaître rapidement l'auteur d'une infraction devant les tribunaux, sans enquête préalable. Toutefois, nous devons apporter au tribunal l'ensemble des éléments de preuve nécessaire à démontrer la culpabilité de l'auteur de l'infraction. Cela suppose donc un travail bien plus important de préparation ainsi que d'engager des frais d'avocats substantiels (entre 20 000 € et 30 000 €), ce qui supposera pour vous de réinvestir afin de financer cette procédure.
3) Absence de poursuites pénales.
Il est important de préciser que quelle que soit l’option retenue, une action pénale ne permettra pas de recouvrer notre créance. Elle pourra cependant engager la responsabilité du dirigeant et éventuellement aboutir à des sanctions à son encontre (dont pécuniaires, mais sans certitude sur le recouvrement effectif de ces sommes). Par ailleurs, une procédure pénale représente un coût non négligeable et peut s’avérer longue et incertaine quant à son issue.
Désignation du représentant de la masse des obligataires
En application des dispositions de l’article L.228-46 du Code de commerce, jusqu’à la date d'amortissement, en cas de pluralité d’obligataires, l’ensemble des obligataires sont regroupés en une masse, qui jouit de la personnalité civile, protégeant leurs intérêts communs, et est représentée par un ou plusieurs mandataires, pouvant être désigné(s) par l’assemblée générale des obligataires.
En conséquence, nous vous recommandons de désigner Anaxago SAS comme représentant de la masse des obligataires de la holding Objectif Construction 148.
Nous vous remercions par avance de nous indiquer, via le formulaire de vote électronique disponible sous ce lien [lien réservé abonné] jusqu'au 18 avril 2025 à 23 h 59, si vous approuvez les résolutions qui vous sont soumises.
Pour rappel, les résolutions doivent être approuvées par la majorité des deux tiers des voix exprimées par les obligataires détenant ensemble au moins deux tiers des obligations en circulation. Si ce quorum n'était pas atteint, vous seriez à nouveau consultés sur la même question, avec une condition de quorum d'un cinquième, et disposeriez alors de dix jours pour voter les résolutions.
Dans l'attente du résultat du vote de la masse obligataire, nous nous tenons à votre disposition pour toute question et tenons à vous assurer de notre pleine implication pour la préservation de votre investissement.
Sincèrement,
L'équipe Anaxago