[WISEED] [Carrere - Windsor]
Nous tenons à ce titre à vous informer que, par jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 23 décembre 2024, la procédure de sauvegarde judiciaire a été convertie en redressement judiciaire à l’encontre des deux débiteurs.
Ce changement de régime juridique applicable à la procédure collective traduit ainsi, malheureusement, la constatation pour les deux structures de leur état de cessation des paiements.
Néanmoins, malgré ce contexte dégradé, le groupe PIERREVAL INVESTISSEMENT a montré son intérêt pour le rachat d’une partie de l’activité de l’entreprise et travaillé en conséquence depuis plusieurs mois à la présentation d’une offre de reprise, sur laquelle il sera définitivement statué au cours du mois de mars 2025 par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
Dans le cadre de ce projet de reprise, le traitement de la créance obligataire dont vous êtes titulaire à l’encontre de la SAS CARRERE REGIONALE ILE DE FRANCE et de la SAS CARRERE est susceptible d’être appréhendé de deux manières différentes :
- - La première, applicable à tous les porteurs d’obligations de la SAS CARRERE DIRECTION REGIONALE FINANCE ILE DE FRANCE, et en toutes hypothèses, est un remboursement à hauteur de 60% du montant du nominal prêté pour chaque obligataire, payable sous 60 jours à compter du prononcé du jugement validant l’offre de reprise ;
- - La deuxième, applicable à ceux acceptant de céder la créance obligataire détenue à l’encontre de la SAS CARRERE REGIONALE FINANCE ILE DE FRANCE à la société de reprise DEFEASANCE CARRERE FINANCEURS, permettra un remboursement à hauteur de 70% du nominal, payable sous 60 jours à compter du prononcé du jugement validant l’offre de reprise
Le détail de chacune de ces options est exposé plus précisément ci-après.
• OPTION 1-GENERALE
En toutes hypothèses, sous réserve de validation de l’offre de reprise par le Tribunal de Commerce, la SAS OLD CARRERE, détenue à 100% par la SAS PIERREVAL INVESTISSEMENT, accepte de consentir au bénéfice de la Masse des Obligataires, en substitution de la précédente, une garantie autonome à première demande dont le montant serait capé à 60% du nominal.
Cette nouvelle garantie implique en contrepartie votre accord quant à la mainlevée de la garantie autonome à première demande consentie initialement par la SCCV SCI LE WINDSOR (résolutions 1 et 2).
Le paiement du reliquat de la créance obligataire devra ensuite être poursuivi dans le cadre des procédures collectives ouverte à l’encontre des sociétés SAS CARRERE REGIONALE FINANCE ILE DE FRANCE et SAS CARRERE.
Nous vous précisons, dans ce cas, que le constat définitif d’irrécouvrabilité de votre créance dépendra du délai de clôture des procédures collectives.
• OPTION 2
Toujours sous réserve de validation de l’offre de reprise par le Tribunal de Commerce, vous acceptez
individuellement de céder votre créance obligataire à la SAS DEFEASANCE CARRERE FINANCEURS (DCF). Dans cette hypothèse, par le biais d’un mécanisme juridique de « cession-capitalisation-cession » ci-
après décrit, vous pourrez obtenir un règlement à hauteur de 70% du montant du nominal investi.
En pratique, il sera proposé à tous les investisseurs, dans les 45 jours du jugement d’homologation du plan de cession, qu’ils cèdent leur créance obligataire, pour la valeur du principal, détenue à l’encontre de la SAS CARRERE DIRECTION REGIONALE FINANCE ILE DE France à DCF, filiale à 100% de OLD CARRERE et donc de PIERREVAL INVESTISSEMENT.
Le prix de cession des créances sera compensé par la souscription des investisseurs à une augmentation de capital de la société DCF.
Les actions DCF alors détenues par les investisseurs leur seront ensuite rachetées par OLD CARRERE moyennant un prix correspondant à 70% du nominal des obligations, payable sous 60 jours à compter du prononcé du jugement validant l’offre de reprise.
Nous vous précisons que, pour les obligataires décidant de souscrire à la deuxième option, il sera procédé à toutes les formalités de cession directement avec la structure de reprise, à qui vous donnerez également pouvoir à cette fin, en vertu de quoi nous sollicitons votre accord afin de lui transmettre les coordonnées des obligataires intéressés (résolution 3).
Cependant, nous vous indiquons que nous demeurerons en charge du remboursement effectif des sommes qui vous sont dues, par le biais de votre wallet investisseur.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces deux options sont alternatives.
Néanmoins, quelle que soit l’option choisie par vos soins, votre remboursement s’élèvera a minima à 60% du montant du capital investi.
Il est important de noter également que la seconde option n’est pas soumise à la votation au titre d’une résolution distincte.
En effet, elle relève du choix individuel de chaque obligataire, qui ne peut être soumis aux règles de quorum et de majorité applicables aux décisions des assemblées générales.
Si vous êtes intéressé par la seconde option, votre intérêt sera pris en compte par un vote favorable à la troisième résolution, nous autorisant à communiquer vos coordonnées à la SAS DEFEASANCE CARRERE FINANCEURS.
Afin que vous vous assuriez de la solidité du groupe PIERREVAL INVESTISSEMENT, ce dernier nous a autorisé à vous communiquer sa plaquette de présentation, contenant ses états financiers consolidés au 31 décembre 2023 ainsi que son compte de résultat 2024, que vous trouverez en pièce jointe.
Par ailleurs, dans le cas où vous accepteriez favorablement les résolutions relatives à la mainlevée de la garantie autonome détenue à l’encontre de la SCCV SCI LE WINDSOR et la substitution de la société OLD CARRERE, nous vous demandons de nous donner mandat aux fins de régularisation et signature de toute la documentation juridique afférente (résolution 4).
Enfin, nous vous avertissons du risque probable de l’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’encontre de l’ensemble des structures du groupe CARRERE dans l’hypothèse où l’offre présentée ne serait pas validée par le Tribunal ou si celle-ci ne recueillait pas votre accord, puisque nous vous précisons que celle-ci sera déposée sous condition suspensive de votre agrément définitif.