Comment réagissez vous suite aux chutes actuelles en bourse?

[moietmoi]

Évidemment le cas où vous pouvez vous rétracter et faire porter la moins value à l’assureur n’existe pas et n’existera jamais.

que fais tu de cela?

toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.
La renonciation entraîne la restitution par l'entreprise d'assurance ou de capitalisation de l'intégralité des sommes versées par le contractant, dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.
Les dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté ministériel.
Elles ne s'appliquent pas aux contrats d'une durée maximale de deux mois.

 

[Triaslau]

que fais tu de cela?

toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.
La renonciation entraîne la restitution par l'entreprise d'assurance ou de capitalisation de l'intégralité des sommes versées par le contractant, dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.
Les dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté ministériel.
Elles ne s'appliquent pas aux contrats d'une durée maximale de deux mois.

Je n’ai jamais nié le droit de rétractation. Je dis que
I) si le droit est encore applicable, alors les fonds ne sont pas investis et sont actuellement sur le fonds euros,
Ii) si les fonds ont été investis alors c’est que le droit de retractation est expiré ou le client y a renoncé

Dans aucun cas l’assureur ne peut porter le risque des investissements en UC. C’est pourquoi l’argument du « conseiller », prêt à perdre de l’argent pour le bien commun, m’a bien fait rire. D’autant plus que ce n’est qu un courtier qui n’a aucun contrôle sur l’assureur.

 

[Aristide]

Dans aucun cas l’assureur ne peut porter le risque des investissements en UC.

Ci-dessus j'ai posé la question de la réglementation régissant ce sujet.

Il serait donc intéressant que vous nous donniez les bases législatives et/ou réglementaires qui valident votre affirmation.

Cdt

 

[cedricmr]

Ca semble propre à chaque contrat.
Les CG Bforbankvie (spirica) vont dans le sens de @Triaslau :
Durant le délai de renonciation (article 19), le versement initial sera investi sur le fonds Euro Dolcea vie. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à l’adhésion et/ou définie par l’allocation du (des) profil(s) de mandat de Gestion.
Les CG de Linxea Spirit (Spirica) :
Durant le délai de renonciation (article 20), votre versement initial sera investi sur le Fonds Euro Général. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à l’adhésion.

Mais une telle clause ne se retrouve pas dans BoursoramaVie (générali), ni dans EvolutionVie (aviva), ni Linxea Avenir (je n'ai regardé que ces trois là), ce qui pencherait vers un "risque assumé" de l'assureur pendant la période de renonciation...

 

[Triaslau]

Ca semble propre à chaque contrat.
Les CG Bforbankvie (spirica) vont dans le sens de @Triaslau :
Durant le délai de renonciation (article 19), le versement initial sera investi sur le fonds Euro Dolcea vie. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à l’adhésion et/ou définie par l’allocation du (des) profil(s) de mandat de Gestion.
Les CG de Linxea Spirit (Spirica) :
Durant le délai de renonciation (article 20), votre versement initial sera investi sur le Fonds Euro Général. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à l’adhésion.

Mais une telle clause ne se retrouve pas dans BoursoramaVie (générali), ni dans EvolutionVie (aviva), ni Linxea Avenir (je n'ai regardé que ces trois là), ce qui pencherait vers un "risque assumé" de l'assureur pendant la période de renonciation...

La clause y est forcément car elle est obligatoire, si ce sont des contrats multisupport. Pour @Aristide qui aime bien lire des codes, c'est le R132-4

 

[moietmoi]

I) si le droit est encore applicable, alors les fonds ne sont pas investis et sont actuellement sur le fonds euros,

de quel droit pensez vous faire plus fort que la loi? quelque soit les conditions de traitements de l'argent de l'investisseur, qu'il soit sur compte d'attente, que le courtier se soit payé des vacances avec, que l'argent ait été investi, le droit s'applique; si le délai n'est pas couru, et que la rétractation est faite dans les formes , la compagnie doit rembourser;

 

[Triaslau]

de quel droit pensez vous faire plus fort que la loi? quelque soit les conditions de traitements de l'argent de l'investisseur, qu'il soit sur compte d'attente, que le courtier se soit payé des vacances avec, que l'argent ait été investi, le droit s'applique; si le délai n'est pas couru, et que la rétractation est faite dans les formes , la compagnie doit rembourser;

Effectivement je faisais référence à la possibilité que le délai soit dépassé.

 

[rémois]

Dans aucun cas l’assureur ne peut porter le risque des investissements en UC. C’est pourquoi l’argument du « conseiller », prêt à perdre de l’argent pour le bien commun, m’a bien fait rire. D’autant plus que ce n’est qu un courtier qui n’a aucun contrôle sur l’assureur.

Moi, ça ne me fait plus rire, au bout d'un moment.
Je ne voulais pas perdre mon temps à rectifier tes contre-vérités d'hier... mais bon, puisqu'il le faut... afin d'améliorer ta culture financière et t'éviter de persévérer dans l'erreur (les erreurs).
(ma bonté me perdra)

Tout d'abord, tu as affirmé avec certitude à Loupiloula que c'était impossible d'avoir des UC dès la souscription et sans attendre donc la fin du délai de rétractation. Loupiloula a courageusement essayé de t'expliquer que, sur ces contrats Suravenir et Aviva (le contrat en question dans cette file), c'est pourtant comme cela et il était mieux placé pour le savoir, ayant les contrats et ses avenants sous les yeux.
Rien à faire « c'est impossible ! ».
Alors pour info :
cela fait déjà quelques années que, chez plusieurs assureurs (et donc de nombreux contrats), les UC choisies par le client sont investies dès la souscription (J+3 pour être précis) et sans attendre le mois de délai de rétractation.... c'est le cas chez Suravenir et Aviva donc, mais aussi d'autres qui sont mentionnés par Lopali dans le topic de 2017 que tu as toi-même cité plus haut.
Spirica est, en fait, un des seuls qui attend encore le délai de rétractation.

Ensuite, tu as soutenu à Loupiloula qu'il y avait les frais d'entrée des fonds UC à prendre en compte.
Alors que chacun sait ici, et même des néophytes comme Loupiloula, que ces frais d'entrée (et de sortie) ne concernent pas les AV et qu'ils sont de 0% pour tous ces contrats.

Et enfin, tu n'en démords pas : l'assureur ne peut pas laisser prendre des UC pendant le délai de rétractation et assumer ainsi seul le risque de moins-values à la place du client. « C'est impossible, ce n'est pas leur genre et ce serait trop beau pour le client ».
Ce ne sont pas des philanthropes effectivement. Mais qui a dit qu'ils prennent un risque ?
Ils ont suffisamment de possibilités et produits divers pour éviter ce risque et le couvrir pendant le mois de rétractation. Et, en cette ére de l'informatique et des robots, ça va leur prendre quelques secondes.


L'erreur est humaine... mais persévérer est diabolique.

 

[moietmoi]

L'erreur est humaine... mais persévérer est diabolique.

en respectant chaque intervenant, je trouve cette formule magnifique!!

 

[CharlyBgood]

Je trouve cette formule magnifique!!

Elle est tellement mieux en latin ....

 

[loupiloula]

Whaooo ça part loin tout ça
Merci pour l'intérêt de ce sujet.
En même temps si mon cas permet d'avoir la réponse à ce sujet ce serait bien car je n'ai trouvé de réponse nulle part, juste des suppositions.
Avant d'avoir la réponse ce lundi, voici ma théorie:
Aviva a tout de suite mis mes fonds sur les UC demandés (à j+ 5), pareil pour Suravenir. Quand à Spirica, ils les ont placé sur le fond euro classique car ils ne veulent pas prendre de risques que ces UC fassent une moins-value avant la période de renonciation.
Donc, s'il existait vraiment une ligne de contrat disant qu'on rend caduc notre renonciation même avant les 30 jours sous prétexte que les fonds aient était mis dans les UC, pourquoi Spirica ne ferait pas pareil ?
Je pense que Aviva et Suravenir prennent à leur charge des moins-values pour concurrencer les autres assureurs. De plus, ils savent très bien que d'autres personnes ayant fait des plus-values renoncent parfois à leurs contrats pour XY raison. Ça s'équilibre donc. Et en plus on sait tous que les assureurs ont de la réserve (cette fameuse réserve qui leur permet de proposer des fonds euro boostés).
Normalement j'aurai la réponse ce lundi et je vous tiens informés

 

[Triaslau]

Moi, ça ne me fait plus rire, au bout d'un moment.
Je ne voulais pas perdre mon temps à rectifier tes contre-vérités d'hier... mais bon, puisqu'il le faut... afin d'améliorer ta culture financière et t'éviter de persévérer dans l'erreur (les erreurs).
(ma bonté me perdra)

Tout d'abord, tu as affirmé avec certitude à Loupiloula que c'était impossible d'avoir des UC dès la souscription et sans attendre donc la fin du délai de rétractation. Loupiloula a courageusement essayé de t'expliquer que, sur ces contrats Suravenir et Aviva (le contrat en question dans cette file), c'est pourtant comme cela et il était mieux placé pour le savoir, ayant les contrats et ses avenants sous les yeux.
Rien à faire « c'est impossible ! ».
Alors pour info :
cela fait déjà quelques années que, chez plusieurs assureurs (et donc de nombreux contrats), les UC choisies par le client sont investies dès la souscription (J+3 pour être précis) et sans attendre le mois de délai de rétractation.... c'est le cas chez Suravenir et Aviva donc, mais aussi d'autres qui sont mentionnés par Lopali dans le topic de 2017 que tu as toi-même cité plus haut.
Spirica est, en fait, un des seuls qui attend encore le délai de rétractation.

Ensuite, tu as soutenu à Loupiloula qu'il y avait les frais d'entrée des fonds UC à prendre en compte.
Alors que chacun sait ici, et même des néophytes comme Loupiloula, que ces frais d'entrée (et de sortie) ne concernent pas les AV et qu'ils sont de 0% pour tous ces contrats.

Et enfin, tu n'en démords pas : l'assureur ne peut pas laisser prendre des UC pendant le délai de rétractation et assumer ainsi seul le risque de moins-values à la place du client. « C'est impossible, ce n'est pas leur genre et ce serait trop beau pour le client ».
Ce ne sont pas des philanthropes effectivement. Mais qui a dit qu'ils prennent un risque ?
Ils ont suffisamment de possibilités et produits divers pour éviter ce risque et le couvrir pendant le mois de rétractation. Et, en cette ére de l'informatique et des robots, ça va leur prendre quelques secondes.


L'erreur est humaine... mais persévérer est diabolique.

Vous pouvez penser ce que vous voulez ca ne me gêne pas; je suis là pour aider et j’essaye d’expliquer comment les choses se passent ou doivent se passer mais si mon avis ne vous interesse pas, je vous assure que j’en dormirai très bien.

En l’occurence oui je maintien qu’un assureur ne peut pas faire rentrer des UC dans son bilan et ne peut donc pas en porter le risque; et si ceci était faux alors les assureurs porterait des risques jamais identifiés par personne et non couverts par des exigences de solvabilité. Vous pouvez vous en convaincre en lisant le règlement de l’anc sur la comptabilisation dans le monde assurantiel et en particulier concernant les passifs de classe 4 (provisions techniques pour les UC) seul moment où des provisions pour UC existent, au décès du client (il y a aussi le cas de risques de devises mais je sais bien que vous ne lirez jamais le règlement )
Votre illustration en dit long sur votre vision des enjeux, vous dites qu’ils peuvent couvrir le risque, c’est vrai mais couvrir un risque ça coute de l’argent... pourquoi dépenser de l’argent pour couvrir un risque que vous auriez simplement pu ne pas prendre et sur lequel vous n’avez absolument rien à gagner s’il ne se concrétise pas?? Une stratégie toujours perdante pour l’assureur.

Mais c’est bien plus simple de s’en convaincre par le bon sens, à savoir que si « une manipulation » aussi triviale était possible alors ca se saurait. Si vous êtes aussi sur de vous, pourquoi ne mettez vous pas tout votre argent dans des uc risqués que vous pourriez « rachetez sans risque » si les chutes continuaient ??? Allez y! Montrez au monde que j’ai tort et devenez riche! Je serai heureux de vous avoir aidé fortuitement!

Blagues à part; même si les clauses des contrats semblent manquer de transparence à ce sujet, je n’ai jamais entendu parler de réclamations/rappel/sanction sur le sujet de renonciations non honorées par l’assureur (il y en a forcément mais pas assez pour que ça fasse du bruit). Je pense donc que ça doit globalement bien se passer pour les clients.

Pour la partie sur les frais, dans mon poste de depart puis à nouveau apres j ai indiqué que je ne parlais pas de frais de versement (encore moins de frais de sortie), je ne reviens pas là dessus.

Je suis juste là pour apporter des éléments à des gens qui demandent de l’aide pas pour argumenter sans fin avec des gens comme vous. Si mon avis ne vous intéresse pas, ça me va, je continuerai d'échanger avec les autres intervenants.

Je vous souhaite néanmoins une bonne journée!

 

[loupiloula]

Vous pouvez penser ce que vous voulez ca ne me gêne pas; je suis là pour aider et j’essaye d’expliquer comment les choses se passent ou doivent se passer mais si mon avis ne vous interesse pas, je vous assure que j’en dormirai très bien.

En l’occurence oui je maintien qu’un assureur ne peut pas faire rentrer des UC dans son bilan et ne peut donc pas en porter le risque; et si ceci était faux alors les assureurs porterait des risques jamais identifiés par personne et non couverts par des exigences de solvabilité. Vous pouvez vous en convaincre en lisant le règlement de l’anc sur la comptabilisation dans le monde assurantiel et en particulier concernant les passifs de classe 4 (provisions techniques pour les UC) seul moment où des provisions pour UC existent, au décès du client (il y a aussi le cas de risques de devises mais je sais bien que vous ne lirez jamais le règlement )
Votre illustration en dit long sur votre vision des enjeux, vous dites qu’ils peuvent couvrir le risque, c’est vrai mais couvrir un risque ça coute de l’argent... pourquoi dépenser de l’argent pour couvrir un risque que vous auriez simplement pu ne pas prendre et sur lequel vous n’avez absolument rien à gagner s’il ne se concrétise pas?? Une stratégie toujours perdante pour l’assureur.

Mais c’est bien plus simple de s’en convaincre par le bon sens, à savoir que si « une manipulation » aussi triviale était possible alors ca se saurait. Si vous êtes aussi sur de vous, pourquoi ne mettez vous pas tout votre argent dans des uc risqués que vous pourriez « rachetez sans risque » si les chutes continuaient ??? Allez y! Montrez au monde que j’ai tort et devenez riche! Je serai heureux de vous avoir aidé fortuitement!

Blagues à part; même si les clauses des contrats semblent manquer de transparence à ce sujet, je n’ai jamais entendu parler de réclamations/rappel/sanction sur le sujet de renonciations non honorées par l’assureur (il y en a forcément mais pas assez pour que ça fasse du bruit). Je pense donc que ça doit globalement bien se passer pour les clients.

Pour la partie sur les frais, dans mon poste de depart puis à nouveau apres j ai indiqué que je ne parlais pas de frais de versement (encore moins de frais de sortie), je ne reviens pas là dessus.

Je suis juste là pour apporter des éléments à des gens qui demandent de l’aide pas pour argumenter sans fin avec des gens comme vous. Si mon avis ne vous intéresse pas, ça me va, je continuerai d'échanger avec les autres intervenants.

Je vous souhaite néanmoins une bonne journée!

Votre avis est plus que logique et c'est évident que ça doit être comme ça. Mais c'est certains éléments qui amènent un questionnement. Je me questionne encore sur "pourquoi certains assureurs placent en UC immédiatement et d'autres non?". En effet, il faut voir si il existe bien une clause disant qu'on renonce à notre renonciation de 30 jours si les UC sont de suite activés. J'ai relu mes contrats et rien sur ce cas précis. Donc oui ça me semble aussi logique qu'un assureur se soit prémunit de ça mais aucune trace d'une telle clause

 

[Triaslau]

Votre avis est plus que logique et c'est évident que ça doit être comme ça. Mais c'est certains éléments qui amènent un questionnement. Je me questionne encore sur "pourquoi certains assureurs placent en UC immédiatement et d'autres non?". En effet, il faut voir si il existe bien une clause disant qu'on renonce à notre renonciation de 30 jours si les UC sont de suite activés. J'ai relu mes contrats et rien sur ce cas précis. Donc oui ça me semble aussi logique qu'un assureur se soit prémunit de ça mais aucune trace d'une telle clause

Mais avez-vous bien reçu des documents de l'assureur qui montrent cet investissement? je ne parle pas de ce qu'affiche le courtier sur son site mais du premier courrier de l'assureur (avec son logo en entête) indiquant "nous avons bien reçu votre dossier de souscription blabla", "vos fonds sont investis de telle façon". Si oui et qu'on y voit un investissement en UC, je serai preneur pour le voir, après que vous l'ayez bien anonymisé.

edit en fait pas besoin çà vient de me faire tilt que vous aviez mis suravenir dans la liste et je suis client suravenir. J'ai donc repris mon contrat chez eux et il y est indiqué:

"Je demande l’exécution immédiate de mon contrat avant l’expiration du délai de renonciation de 30 jours prévu par l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la vente à distance”. encore mieux :

 

[loupiloula]

Hello tout le monde.
Je viens donc d'appeler Linxea et assurancevie.com et ils m'ont confirmé presque au mot près les choses suivantes:
Lorsque l'on est dans notre période de renonciation de 30 jours, même si nous avons effectué des moins-values, l'assureur s'engage à nous rembourser notre investissement total sans frais. Les courtiers ont validé ma théorie comme quoi ces assureurs agissent ainsi pour attirer les clients. Ils m'ont tous les deux affirmer qu'ils pouvaient se permettre ça car ils n'étaient pas perdant (trop long a expliquer le pourquoi). Par contre on ne peut pas abuser de cette situation sinon l'assureur nous blacklist.
Sachez d'ailleurs qu'aujourd'hui même les courtiers m'ont affirmé qu'un très très grand nombre de clients sont en ce moment en train de faire valoir leur renonciation.
Pour ma part je pense faire valoir ma renonciation du contrat Aviva mais plutôt renforcer mes positions sur Linxea avenir (ma perte ici est très négligeable).

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour rappel ci-dessous ce que j’écrivais à la page 198 ci-dessus ;

….
….
Maintenant se pose une autre question à savoir quelle est la possibilité ou - au contraire - l'obligation pour les assureurs:
+ De souscrire immédiatement les UC sélectionnées
Ou bien
+ Pour ce faire, attendre l'issue du délai de 30 jours les fonds versés étant alors maintenu en euros.

La première hypothèse nous met dans la situation évoquée par loupiloula en cas de chute de marchés.

Mais la seconde hypothèse, outre le fait qu'elle ne correspond pas au contrat souscrit, fait courir le risque que - à l'issue du délai de 30 jours - il y ait eu, au contraire, une progression du cours des UC et donc - à versement égal - un nombre moindre desdites UC pour le souscripteur.

La seconde question est donc de savoir quelle est, en la matière, l'éventuelle réglementation à respecter par les assureurs.

En l'absence les conditions générales du contrat doivent y suppléer.

La clause y est forcément car elle est obligatoire, si ce sont des contrats multisupport. Pour @Aristide qui aime bien lire des codes, c'est le R132-4

Je me suis donc reporté audit article R.132-4 du code des assurances dont extrait ci-dessous relatif au sujet qui nous intéresse :

Article R132- 4 code des assurances….
….
Lorsque les garanties d'un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation sont référencées sur une ou plusieurs unités de compte, celles-ci doivent être également énoncées au contrat.

Ledit contrat doit aussi préciser la date à laquelle les primes versées sont converties en ces unités de compte ainsi que, le cas échéant, les dates périodiques d'évaluation retenues pour déterminer en cours d'année les valeurs de ces dernières.

[lien réservé abonné]

De ce texte il ressort trois choses ;

1) - Le contrat AV doit indiquer « la date à laquelle les primes versées sont converties en ces unités de compte »
2) - En conséquence il n’est donc pas interdit que l’assureur convertisse le versement euros en UC dès la souscription.
3) - Ainsi que supposé ci-dessus, en application de l’article 1134 du code civil (ancien) ou 1103 (nouveau) :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
=> ce sont les conditions générales du contrat qui s’appliquent ;

Mais si l’on en croit cedrimr page 204 ci-dessus :

Ca semble propre à chaque contrat.
Les CG Bforbankvie (spirica) vont dans le sens de @Triaslau :
Durant le délai de renonciation (article 19), le versement initial sera investi sur le fonds Euro Dolcea vie. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à l’adhésion et/ou définie par l’allocation du (des) profil(s) de mandat de Gestion.
Les CG de Linxea Spirit (Spirica) :
Durant le délai de renonciation (article 20), votre versement initial sera investi sur le Fonds Euro Général. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à l’adhésion.

Mais une telle clause ne se retrouve pas dans BoursoramaVie (générali), ni dans EvolutionVie (aviva), ni Linxea Avenir (je n'ai regardé que ces trois là), ce qui pencherait vers un "risque assumé" de l'assureur pendant la période de renonciation...
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...actuelles-en-bourse.38593/page-21#post-351057

=> Tous les assureurs vie ne respecteraient donc pas cette obligation de définir dans leurs contrats la date où les fonds euros sont réellement convertis eu UC

Dès lors il semble que, comme c’est la règle générale dans le droit de la consommation, c’est l’intérêt du souscripteur/consommateur qui prime sur celui du professionnel/assureur.

Tentons de matérialiser par un exemple. :

Supposons un épargnant souscrivant une AV pour 1.000€ soit 100 UC à 10€ l’unité au jour de la souscription

I) - Premier cas = l’assureur converti immédiatement les 1000€ en UC

Mais étant dans le délai légal de rétractation deux situations peuvent se présenter :

1) - La valorisation des UC diminue

2) - Au contraire la valeur de l’UC augmente

Si le souscripteur utilise alors son droit légal de rétractation

=> Dans le cas I-1 il ne perd rien ; c’est l’assureur qui assume

=> Dans le cas I-2 le souscripteur ne gagne rien ; c’est l’assureur qui profite de la plus-value

NB) - Si utilisation du droit de rétractation le contrat est censé n’avoir jamais existé

II) - Second cas = l’assureur attend la fin du délai de rétractation pour convertir les 1000€ en UC.

Deux situations se présentent toujours:

1) - La valorisation des UC a diminué

2) - Au contraire la valeur de l’UC a augmenté

=> Dans le cas II-1 il ne perd rien ; au contraire il obtient ainsi un nombre d’UC supérieur aux 100 qu’il aurait eues à l’origine.

=> Dans le cas II-2 le souscripteur est au contraire perdant car il recevra un nombre d’UC inférieur aux 100 qu’il avait souscrites à l’origine.

En l’occurence oui je maintien qu’un assureur ne peut pas faire rentrer des UC dans son bilan et ne peut donc pas en porter le risque; et si ceci était faux alors les assureurs porterait des risques jamais identifiés par personne et non couverts par des exigences de solvabilité.

J’avoue que je ne comprends pas bien :

REGLEMENT N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance Règlement homologué par arrêté du 28 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2015 et du 3 janvier 2016 (rectificatif)

Chapitre II – Les placements Section 1- Évaluation Art. 222-1 Par dérogation aux dispositions du chapitre II du Titre II du Livre I du présent règlement, les placements des contrats en unités de compte sont évalués selon les modalités définies à l’article R.343-13 du code des assurances.

Sous-section 1 Régime de base Art. 222-4 Les titres et parts affectés à la couverture des contrats en unités de compte sont inscrits au compte 24 « Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte », en permanence à hauteur de la quantité exactement nécessaire pour assurer une stricte congruence avec les engagements.
….
….
Les titres et parts virés au compte 24 « Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte » entrent à ce compte à leur valeur de réalisation du jour ; les plus et moins-values constatées à cette occasion sont enregistrées respectivement aux comptes 7642 « Profits provenant de la réévaluation des placements » et 6642 « Pertes sur réévaluation des placements ».

[lien réservé abonné]

Mais loupiloula vient de conclure cette discussion puisque son assureur confirme que les UC sont bien souscrites et qu’il peut se rétracter sans rien perdre.

J’en suis bien content pour lui.

Cdt

 

[paal]

En fait pas besoin çà vient de me faire tilt que vous aviez mis Suravenir dans la liste et je suis client suravenir. J'ai donc repris mon contrat chez eux et il y est indiqué:

"Je demande l’exécution immédiate de mon contrat avant l’expiration du délai de renonciation de 30 jours prévu par l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la vente à distance”.

Encore mieux :

Afficher la pièce jointe 6150

Il se trouve que j'ai ouvert de façon pratiquement groupée (mais c'était début 2018) à la fois un contrat Suravenir et un contrat chez Spirica ....

Pour le contrat chez Suravenir, il y avait la clause reproduite ci-dessus, mais la dernière phrase se trouvait précédée d'une petite case qu'il fallait cocher sur le formulaire d'adhésion, ceci afin de confirmer renoncer de façon volontaire au délai de renonciation prévu par la réglementation ....

Pour le contrat souscrit chez Spirica quelques jours plus tard, j'ai d'abord cru que cette faculté de renonciation avait un caractère standard, et j'ai donc cherché comment faire comme sur le contrat Suravenir, mais n'y ai rien trouvé ....

Je me souviens avoir ensuite téléphoné au courtier de ce contrat, ai obtenu un conseiller lambda qui à ma question m'aura répondu "Ah, mais chez Spirica, ils n'ont pas prévu de faculté de renoncer à la clause réglementaire, et donc rien n'est en conséquence prévu"

Et de fait, j'ai ensuite attendu un long moment avant d'obtenir la copie de l'adhésion au contrat Spirica (mais avec une date d'effet correspondant à la date de l'encaissement du versement initial prévu par chèque tiré sur une banque française) ; ce n'est ensuite qu'après dépassement du délai de renonciation que j'ai reçu les identifiants permettant de me connecter en ligne sur le contrat ....

C'est la façon dont les choses se sont passées pour ce qui concerne ces deux contrats, qui sont toujours ouverts ...

 

[Triaslau]

Et bien tant mieux pour vous, vous nous tiendrez au courant de comment cette histoire s'est terminée.

Pour @Aristide vu que vous êtes dessus, je vous propose de lire le 142.8-2 du règlement de l'ANC qui précise que les contrats en UC ne sont pas sujet à la comptabilisation d'une dotation en cas de variation de marché (écart entre valeur calculée et valeur d'inventaire).

Sans entrer dans les détails car je trouve que c'est vraiment illisible et qu'on s'éloigne trop du sujet, les écarts actifs/passifs que vous trouverez dans le bilan d'un assureur sur le compartiment UC correspondent à des cas très précis. Pour les UC ils apparaissent, notamment, en cas du décès de l'adhérent, car la valorisation du contrat doit être faite immédiatement, mais la valeur liquidative peut prendre 1 mois , ou pour les contrats UC assortis de garanties plancher. Dans ces cas, l'assureur porte le risque et ces risques sont couverts par des exigences de fonds propres, selon les articles que vous avez mentionné.

Regardez le rapport d'AXA ([lien réservé abonné]) , page 218, vous voyez des "actifs en représentation", l'assureur précise bien à ses actionnaires qu'il ne porte pas le risque sur ces actifs (comme nous venons de le voir c'est à la marge pas tout à fait exact); et des passifs de même nature dans un montant inférieur, donc la congruence n'est jamais stricte, surtout dans un marché chahuté fin 2018. Dans ces conditions, AXA a valorisé une perte (ils sont en juste valeur) de 10 MEUR que vous retrouvez à la page suivante.

On pourra en reparler dans un autre cadre si cela vous intéresse

 

[Aristide]

Bof; cela ne changera rien au fait que convertir immédiatement des euros en UC existe ce qui a été le cas pour loupiloula et que son problème est réglé.

Cdt

 

[Triaslau]

Bof; cela ne changera rien au fait que convertir immédiatement des euros en UC existe ce qui a été le cas pour loupiloula et que son problème est réglé.

D'autre part, de mémoire et sauf erreur, c'est pour toutes entreprises quelles qu'elles soient, que seules les moins values potentielles soient comptabilisées et jamais les plus values latentes.

Cdt

Je ne vois pas le rapport que vous faites. Justement l'article mentionné indique qu'un assureur ne constate pas de provision en cas de baisse de la valeur d'un UC.