BoursoBank Cloture de compte chez boursorama

[vmax]

La date définitive de clôture du compte est pour quand ? Mes 60 jours de préavis ont expirés hier j attend de voir un courrier de leur part ou quelque chose dans ce genre

 

[baoumar]

Pour moi c'était le 02 Octobre 2023. Mais je n'ai pas eu de retour. Cela fait1 mois depuis que je les appels

 

[vmax]

Hallucinant !!! Fais un recommandé et saisie le médiateur......je pensais être un cas isolé ! C est dingue tu etais client depuis combien de temps

 

[baoumar]

Entre 5 et 6 mois

 

[baoumar]

Tu avais passé par Signal conso ?

 

[vmax]

Oui je suis passé par signal conso c est grâce à cela que j ai pus avoir un retour de leur part...j attend jusqu'à la semaine prochaine avant de saisir le médiateur....j ai l intention d aller jusqu'au tribunal si nécessaire car c est inadmissible la situation dans laquelle je me retrouve suite a leur pratique

 

[AlbertoWin]

Bon une petite notion de droits pour tous :

L'obligation de vigilance imposé aux banques et aux organismes disposant des fonds est destiné à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Vous ne pouvez pas vous appuyer sur ces dispositions en cas de fraude (arrêt de la cour de cassation).

La déclaration de soupcon effectué de bonne foi octroie une immunité pénale et civile [lien réservé abonné] envers son déclarant (sorte de délation légale). Cette déclaration est confidentielle.

Article L561-16 du CMF

Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 [lien réservé abonné]s'abstiennent d'effectuer toute opération portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme jusqu'à ce qu'elles aient fait la déclaration prévue à l'article L. 561-15 [lien réservé abonné]. Elles ne peuvent alors procéder à la réalisation de l'opération que si les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 561-24 [lien réservé abonné] sont réunies.

Lorsqu'une opération devant faire l'objet de la déclaration prévue à l'article L. 561-15 a déjà été réalisée, soit parce qu'il a été impossible de surseoir à son exécution, soit que son report aurait pu faire obstacle à des investigations portant sur une opération suspectée de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme, soit qu'il est apparu postérieurement à sa réalisation qu'elle était soumise à cette déclaration, la personne mentionnée à l'article L. 561-2 en informe sans délai le service prévu à l'article L. 561-23 [lien réservé abonné].

La déclaration est transmise à des agents de la cellule de renseignement financier (Tracfin) qui peuvent geler une opération ou tous les mouvements d'un compte pendant 10 jours. Au-délà :

Dans ces cas, sous réserve qu'il soit possible de surseoir à leur exécution, dans des conditions définies par décret, les opérations sont reportées d'une durée de dix jours ouvrables à compter du jour d'émission de la notification de cette opposition. Toutefois, lorsque l'opération est le paiement d'un chèque, ce délai court à compter de la présentation en paiement par la banque bénéficiaire auprès de la banque tirée.

Le président du tribunal judiciaire de Paris peut, sur requête du service mentionné à l'article L. 561-23 [lien réservé abonné], après avis du procureur de la République de ce siège, proroger le délai prévu au deuxième alinéa du présent article ou ordonner le séquestre provisoire des fonds, comptes ou titres concernés par la déclaration. Le procureur de la République peut présenter une requête ayant le même objet. L'ordonnance qui fait droit à la requête est exécutoire sur minute avant toute notification à la personne mentionnée à l'article L. 561-2 chargée des opérations.

Les opérations reportées peuvent être exécutées si le service n'a pas notifié d'opposition ou si, au terme du délai ouvert par la notification de l'opposition, aucune décision du président du tribunal judiciaire de Paris n'est parvenue à la personne mentionnée à l'article L. 561-2 chargée des opérations.

Cette opposition est confidentielle et n'est pas notifié au destinataire. Par contre il semble que la décision du président du tribunal de Paris le soit. Et cette dernière n'est pas limité dans le temps.

Sans notification par le président du tribunal de Paris, les opérations doivent être effectués au bout du 10ème jour franc suivant leur demande, sauf si entre temps vous avez été soumis à une mesure de gel des avoirs par le ministère de l'intérieur.

Cordialement.

Note : voici les critères de déclaration "classique" :

II. – Les critères mentionnés au II de l'article L. 561-15 sont les suivants :

1° L'utilisation de sociétés écran, dont l'activité n'est pas cohérente avec l'objet social ou ayant leur siège social dans un Etat ou un territoire qui n'a pas adhéré à la norme relative à l'échange de renseignements sur demande à des fins fiscales, ou à l'adresse privée d'un des bénéficiaires de l'opération suspecte ou chez un domiciliataire au sens de l'article L. 123-11 du code de commerce [lien réservé abonné];

2° La réalisation d'opérations financières par des sociétés dans lesquelles sont intervenus des changements statutaires fréquents non justifiés par la situation économique de l'entreprise ;

3° Le recours à l'interposition de personnes physiques n'intervenant qu'en apparence pour le compte de sociétés ou de particuliers impliqués dans des opérations financières ;

4° La réalisation d'opérations financières incohérentes au regard des activités habituelles de l'entreprise ou d'opérations suspectes dans des secteurs sensibles aux fraudes à la TVA de type carrousel, tels que les secteurs de l'informatique, de la téléphonie, du matériel électronique, du matériel électroménager, de la hi-fi et de la vidéo ;

5° La progression forte et inexpliquée, sur une courte période, des sommes créditées sur les comptes nouvellement ouverts ou jusque-là peu actifs ou inactifs, liée le cas échéant à une augmentation importante du nombre et du volume des opérations ou au recours à des sociétés en sommeil ou peu actives dans lesquelles ont pu intervenir des changements statutaires récents ;

6° La constatation d'anomalies dans les factures ou les bons de commande lorsqu'ils sont présentés comme justification des opérations financières, telles que l'absence du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, du numéro SIREN, du numéro de TVA, de numéro de facture, d'adresse ou de dates ;

7° Le recours inexpliqué à des comptes utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples opérations tant au débit qu'au crédit, alors que les soldes des comptes sont souvent proches de zéro ;

8° Le retrait fréquent d'espèces d'un compte professionnel ou leur dépôt sur un tel compte non justifié par le niveau ou la nature de l'activité économique ;

9° La difficulté d'identifier les bénéficiaires effectifs et les liens entre l'origine et la destination des fonds en raison de l'utilisation de comptes intermédiaires ou de comptes de professionnels non financiers comme comptes de passage, ou du recours à des structures sociétaires complexes et à des montages juridiques et financiers rendant peu transparents les mécanismes de gestion et d'administration ;

10° Les opérations financières internationales sans cause juridique ou économique apparente se limitant le plus souvent à de simples transits de fonds en provenance ou à destination de l'étranger notamment lorsqu'elles sont réalisées avec des Etats ou des territoires visés au 1° ;

11° Le refus du client de produire des pièces justificatives quant à la provenance des fonds reçus ou quant aux motifs avancés des paiements, ou l'impossibilité de produire ces pièces ;

12° Le transfert de fonds vers un pays étranger suivi de leur rapatriement sous la forme de prêts ;

13° L'organisation de l'insolvabilité par la vente rapide d'actifs à des personnes physiques ou morales liées ou à des conditions qui traduisent un déséquilibre manifeste et injustifié des termes de la vente ;

14° L'utilisation régulière par des personnes physiques domiciliées et ayant une activité en France de comptes détenus par des sociétés étrangères ;

15° Le dépôt par un particulier de fonds sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale connues ;

16° la réalisation d'une transaction immobilière à un prix manifestement sous-évalué.

 

[baoumar]

Bonjour,
Pour information j'ai reçu mon virement aujourd'hui après la déclaration Signal Conso d'hier

 

[vmax]

Une bonne nouvelle ! J espere pouvoir être dans la même situation d ici peu !

 

[Sébastien77]

perso je viens d'avoir une mésaventure similaire chez Monabanq, compte fonctionnant normalement, pas de problème(s) financier(s) persos, visa platinium, je parraine des amis, tout normal quoi ... et du jour au lendemain carte bloquée puis clôture des comptes dans la foulée. Pas de possibité de sortir ce qui reste, virements externes bloqués aussi..
La (presque) bonne nouvelle c'est que mes revenus n'arrivent pas là mais chez ... Boursorama .. wtf ! Va falloir revenir en agence de toute urgence , je crois !!!
Et c'est encore pire que pour moi ici, parce qu'on ferme un compte où y a quand même le salaire, c'est quoi l'histoire ? c'est quoi la raison ? sérieux ? ça gêne personne de pas nous expliquer et surtout de nous mettre dans la merde pendant 2 mois ??!

 

[vmax]

Je suis dans le rouge depuis 2 mois essayant de nourrir femme et enfants ! Factures et loyer non payés une situation que je ne souhaite à personne ! Je ne m aventurerai plus dans les banques en ligne

 

[Mr_Chiffre]

perso je viens d'avoir une mésaventure similaire chez Monabanq, compte fonctionnant normalement, pas de problème(s) financier(s) persos, visa platinium, je parraine des amis, tout normal quoi ... et du jour au lendemain carte bloquée puis clôture des comptes dans la foulée. Pas de possibité de sortir ce qui reste, virements externes bloqués aussi..
La (presque) bonne nouvelle c'est que mes revenus n'arrivent pas là mais chez ... Boursorama .. wtf ! Va falloir revenir en agence de toute urgence , je crois !!!
Et c'est encore pire que pour moi ici, parce qu'on ferme un compte où y a quand même le salaire, c'est quoi l'histoire ? c'est quoi la raison ? sérieux ? ça gêne personne de pas nous expliquer et surtout de nous mettre dans la merde pendant 2 mois ??!

Une hypothèse : la banque trouvait que vous ne lui rapportiez pas assez et a voulu chercher un moyen pour vous faire partir au plus vite en deboursant le moins possible...

Un genre de clientélisme plus que limite...

 

[Sébastien77]

Je suis en train de lire les précédents messages de cette discussion et j'ai l'impression que LE problème des ces fermetures "abusives" (Bourso, Mona, Hello Banq) serait lié aux virement externes entrant sur nos comptes, en dehors des salaires donc. Et si c'est ça, ça veut dire que y a une police débile qui fait genre n'importe quoi derrière. Car ces banques sont supposés être sans justificatif de quoi que ce soit quand on vient chez elles. Et une fois qu'on y est faudrait justifier en fait ??! C'est quoi ce bordel, on est où là ?? Ça voudrait dire que Monabanq a cloturé mon compte parce que je recevais des virements de moi même régulièrement tous les mois (de mon compte bourso intitulé comme tel dans mes bénéficiaires) et de temps en temps du compte Monabanq d'un ami .. que j'avais parrainé qui plus est (et pas des gros montant, genre 50 euros max). Franchement Ils sont c#€%s ou quoi ? @Monabanq, @Boursoramabanq , @Hellobanq, pourquoi vous nous proposez des comptes si c'est pour nous les fermer juste parcequ'on n'a pas mis notre salaire chez vous ?? Sérieux ??! Parce que c'est ça là hein ?! Sinon faut nous expliquez ? Et vu que ça peut être ça, ben sûr que vous n'allez pas nous l'expliquer du coup, on a compris ... mdr, ptdr ...

 

[Mr_Chiffre]

Je suis en train de lire les précédents messages de cette discussion et j'ai l'impression que LE problème des ces fermetures "abusives" (Bourso, Mona, Hello Banq) serait lié aux virement externes entrant sur nos comptes, en dehors des salaires donc. Et si c'est ça, ça veut dire que y a une police débile qui fait genre n'importe quoi derrière. Car ces banques sont supposés être sans justificatif de quoi que ce soit quand on vient chez elles. Et une fois qu'on y est faudrait justifier en fait ??! C'est quoi ce bordel, on est où là ?? Ça voudrait dire que Monabanq a cloturé mon compte parce que je recevais des virements de moi même régulièrement tous les mois (de mon compte bourso intitulé comme tel dans mes bénéficiaires) et de temps en temps du compte Monabanq d'un ami .. que j'avais parrainé qui plus est (et pas des gros montant, genre 50 euros max). Franchement Ils sont c#€%s ou quoi ? @Monabanq, @Boursoramabanq , @Hellobanq, pourquoi vous nous proposez des comptes si c'est pour nous les fermer juste parcequ'on n'a pas mis notre salaire chez vous ?? Sérieux ??! Parce que c'est ça là hein ?! Sinon faut nous expliquez ? Et vu que ça peut être ça, ben sûr que vous n'allez pas nous l'expliquer du coup, on a compris ... mdr, ptdr ...

Peux être bien que les dits virements de compte à compte ne sont pas perçu par leur logiciel comme une ressource normal?

C'est étonnant parce que c'est exactement ce que je fais entre mes comptes courants du crédit mutuel ( le salaire est versé chez eux ) et de la banque populaire....

Et jamais j'ai eut de remontrance....

@les autres membres, vous avez peut être d'autres hypothèses?

 

[Sébastien77]

Peux être bien que les dits virements de compte à compte ne sont pas perçu par leur logiciel comme une ressource normal?

C'est étonnant parce que c'est exactement ce que je fais entre mes comptes courants du crédit mutuel ( le salaire est versé chez eux ) et de la banque populaire....

Et jamais j'ai eut de remontrance....

@les autres membres, vous avez peut être d'autres hypothèses?

Crédit Mutuel et Banque Populaire ne sont pas des banques en lignes, et ça fait une grosse différence en fait je crois.

 

[Sébastien77]

Je suis dans le rouge depuis 2 mois essayant de nourrir femme et enfants ! Factures et loyer non payés une situation que je ne souhaite à personne ! Je ne m aventurerai plus dans les banques en ligne

Ben j'espère que vous avez déjà pu domicilier votre salaire ailleurs. Je crois aussi il faut avoir au moins 2 banques différentes pour éviter ce genre de problème, on voit que c'est beaucoup trop risqué de tout mettre dans le même panier. Même se servir à côté des cartes prépayées genre Nickel pour les achats, par ex. peut être bien.
Perso je vais surtout essayer d'éviter les banques en lignes pour le salaire maintenant, vu comment elles bloquent tout en cas de résiliation.

 

[Sébastien77]

Peux être bien que les dits virements de compte à compte ne sont pas perçu par leur logiciel comme une ressource normal?

C'est étonnant parce que c'est exactement ce que je fais entre mes comptes courants du crédit mutuel ( le salaire est versé chez eux ) et de la banque populaire....

Et jamais j'ai eut de remontrance....

@les autres membres, vous avez peut être d'autres

Peux être bien que les dits virements de compte à compte ne sont pas perçu par leur logiciel comme une ressource normal?

C'est étonnant parce que c'est exactement ce que je fais entre mes comptes courants du crédit mutuel ( le salaire est versé chez eux ) et de la banque populaire....

Et jamais j'ai eut de remontrance....

@les autres membres, vous avez peut être d'autres hypothèses?

1. Ils sont paranos grave, et dès que y a un virement externe c'est direct suspicion.

1. Ils sont paranos grave, et dès que y a un virement externe c'est direct suspiscion/extermination...
2. Ils font pas confiance aux "pas riches" et te dégage quand ils en ont marrent...
3. Y a un logiciel random qui strike quand ça lui pète, le loto à l'envers quoi ..pas drôle ça.
4. Ça sert y a rien de spéculer quand on sait pas, mais là c'est trop grave pour pas savoir, genre méga abus de pouvoir .. ou la contrepartie d'être en ligne, je peux me foutre de toi comme je veux tte façon tu sais même pas où est mon bureau ..?!
5. ..?!.
6. etc..

 

[AlbertoWin]

J'ai déjà expliqué [lien réservé abonné]les mouvements suspects. Néanmoins cela est corrélé a la déclaration de revenus faites (si vous déclarez 0€ en revenus et en patrimoine) et recevez 10k€ et déclarez 50k d'encours liquide et faites un virement de 5k.

Je n'ai jamais eu de soucis entre Boursorama et BNP. Avec des virements entre les comptes dépassant souvent les 1k.
Cela dépend aussi de l'ancienneté du compte et de son activité au débit.

Néanmoins le blocage immédiat du compte pendant 60j est illégal.

 

[AlbertoWin]

4. Ça sert y a rien de spéculer quand on sait pas, mais là c'est trop grave pour pas savoir, genre méga abus de pouvoir .. ou la contrepartie d'être en ligne, je peux me foutre de toi comme je veux tte façon tu sais même pas où est mon bureau ..?!

C'est lorsque votre compte sort selon des critères de risques. Les BEL ne vous ayant jamais vu et n'ayant pas les ressources vous bloquent.
Les banques physiques avec ressources, ancienneté/expérience et personnel vous appelleront toujours, de plus elles vous ont vu en physique.

Ce n'est pas le même prix pas le même résultat. C'est comme comparer le SAV de LIDL au sav de la Fnac quand vous achetez une télévision 8K. L'un est spécialiste l'autre pas, un se fait 10% de marge l'autre 2%.

 

[Sébastien77]

C'est lorsque votre compte sort selon des critères de risques. Les BEL ne vous ayant jamais vu et n'ayant pas les ressources vous bloquent.
Les banques physiques avec ressources, ancienneté/expérience et personnel vous appelleront toujours, de plus elles vous ont vu en physique.

Ce n'est pas le même prix pas le même résultat. C'est comme comparer le SAV de LIDL au sav de la Fnac quand vous achetez une télévision 8K. L'un est spécialiste l'autre pas, un se fait 10% de marge l'autre 2%.

pour ça j'achète des chaussures plus chères pour que ça dure plus longtemps (Mephisto) , va falloir refaire pareil avec les banques ..