paal
Top contributeur
Lorsque vous avez évoqué la loi Fourgous, vous l'avez curieusement centrée surs les retraités (votre post #77), alors qu'elle concerne tout le monde ... (jeunes majeurs dès 2005, jusqu’aux retraités actuels )buffetophile a dit:Quel rapport avec la loi Fourgous ?
Alors un peu de pédagogie, il y a plus d'une dizaine d'année, et très tôt les assureurs ont détecté que les taux des emprunts d'Etats allaient baisser (tout comme les taux d'intérêt en général) et que cela pouvait leur occasionner des difficultés sur des contrats en Euros avec garantie de cliquet ….
C’est ainsi qu’ils ont envisagé une diversification des avoirs des contrats AV, mais il y avait deux freins :
- le premier c’est l'effet de cliquet qui sert de garantie aux contrats en Euros
- le second, c’est le délai fiscal de 8 années (6 ans auparavant) permettant de bénéficier des produits d’un contrat d’AV, dans des conditions fiscales optimisées …
L’idée fut ainsi introduite dans la loi Breton de juillet 2005 (cela fait 10 ans !) consistant à permettre de réorienter une épargne de contrat en Euros, pour la transférer dans un contrat multi-support, mais sans perdre l’antériorité fiscale à laquelle les détenteurs sont très attachés ….
Tiens je croyais qu’il y avait 28 pays dans l’UE dont une grosse douzaine en zone Euros …, comme si l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique n’existaient pas …buffetophile a dit:Sincèrement , ce qui se fait à l'étranger m’indiffère au plus haut point dans ce domaine puisque , une fois encore , la plus grande majorité des épargnants français n'y a pas accès ....( que les frontaliers ou expatriés puissent en bénéficier , tant mieux pour eux , si ce système se révèle meilleur pour eux , mais personnellement je ne vais pas aller investir , en Gréce , en Italie ou au Portugal)
Et comme nous sommes à l’heure des contrats internet, je ne vois absolument ce qui empêche un épargnant d’avoir un contrat à Munich ou Amsterdam (voire Bruxelles pour les plus audacieux), alors qu’ils résident à Nice ou à Bordeaux !
Ensuite, qu’une diversification à l’étranger ne vous intéresse pas, c’est juste votre option personnelle ; mais il existe de nombreux contrats souscrits à l’étranger par des résidents fiscaux français, tellement nombreux d’ailleurs que l’administration fiscale demande à ce que chaque contribuable les déclare (case TT du cadre 8 de la déclaration pour les contrats AV), tout comme elle demande de renseigner les comptes financiers (bancaires et autres – case UU du même cadre)