Le Plan épargne retraite (PER) exclu de la hausse de la CSG appliquée à partir de janvier 2026 ? Le Budget de la Sécu 2026 adopté par les députés en deuxième lecture début décembre, rejeté ensuite par le Sénat, sera vraisemblablement adopté définitivement en troisième lecture à l'Assemblée nationale dans quelques heures. Parmi les mesures, on retrouve la hausse de la CSG sur certains revenus du patrimoine qui passera de 9,2% à 10,6%. Une hausse qui touchera les cotisations sociales prélevées sur les intérêts des produits d'épargne concernés, lesquels s'élèveront désormais à 18,6% (contre 17,2% jusqu'ici) et, mécaniquement, la flat tax passera alors à 31,4% sur ces placements : comptes à terme, produits boursiers, etc.
Assurance vie, immobilier, PEL... La liste des placements qui échappent à l'augmentation de la CSG
Tous les produits d'épargne sont-ils concernés ?
La réponse est non. Une longue liste de placements échappe à cette hausse. Parmi eux, l'assurance vie. « Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d'assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues », expliquait plus tôt en décembre la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. L'amendement précise en effet que tous les « produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature » sont exclus. Donc, l'assurance vie, au sens large.
Le PER exclu ?
Dans cette logique, les Plans d'épargne retraite (PER) assurantiels devraient, eux aussi, échapper à la hausse de la CSG. En effet, les plans d'épargne retraite souscrits auprès des compagnies d'assurance intègrent la définition de l'assurance vie, au sens large. Contacté par MoneyVox, Bercy a confirmé cette analyse : « L'amendement du gouvernement n°1104 qui concerne la CSG intègre les PER ».
Placement : sortie en rente ou en capital, quelle option choisir pour son PER ?
Quid des PER bancaires ? Les PER bancaires sont eux assimilés à des comptes-titres. Au même titre que les revenus des PEA ou des comptes-titres ordinaires, les intérêts du PER bancaire devraient alors subir la hausse de la CSG. Le ministère des Comptes publics n'a pas, non plus, confirmé cette hypothèse.
Les livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDDS, Livret Jeune ou LEP) ne sont soumis ni à l'impôt ni aux cotisations sociales, et ne sont pas non plus concernés par la hausse. Les primes et les intérêts des Comptes épargne logement (CEL) ainsi que les plus-values des Plan d'épargne logement (PEL) seront également exclus de cette hausse.
