Calcul du CIMR

[kaziklu]

Certes. Mais pas en même temps que l'impôt sur les revenus (espérés) d'une autre année.
Bref double punition. Mais on n'y pourra rien. C'est le choix de notre gouvernement que de ponctionner ceux qui perdent leur emploi et le forum n'y pourra rien.

 

[Manu215]

Certes. Mais pas en même temps que l'impôt sur les revenus (espérés) d'une autre année.
Bref double punition. Mais on n'y pourra rien. C'est le choix de notre gouvernement que de ponctionner ceux qui perdent leur emploi et le forum n'y pourra rien.

En effet, c'est vrai.
Mais encore une fois, je ne vois pas le rapport avec l'année de transition. Même sans la mise en place du PAS, l'impôt aurait fortement augmenté sur l'année 2019 du fait de ces indemnités.

Pour l'impôt régulier de 2019 (à payer en même temps que l'impôt sur les indemnités), il sera toutefois possible d'ajuster le taux de prélèvement. Ca peut être moins douloureux.
https://www.moneyvox.fr/actu/67081/impot-a-la-source-quel-taux-imposition-pouvez-vous-choisir

 

[kaziklu]

En effet, c'est vrai.
Mais encore une fois, je ne vois pas le rapport avec l'année de transition. Même sans la mise en place du PAS, l'impôt aurait fortement augmenté sur l'année 2019 du fait de ces indemnités.

Pour l'impôt régulier de 2019 (à payer en même temps que l'impôt sur les indemnités), il sera toutefois possible d'ajuster le taux de prélèvement. Ca peut être moins douloureux.
https://www.moneyvox.fr/actu/67081/impot-a-la-source-quel-taux-imposition-pouvez-vous-choisir

Désolé mais je ne partage pas l'analyse de l'augmentation d’impôts s'il n'y avait pas eu d'année blanche car le chômage qui s'ensuit s'accompagne d'une diminution de revenus et donc au global c'est plutôt une baisse de revenus. Alors que là, avec l'année de transition, il y a augmentation d'impôts (en taxant l'indemnité).

Ok, je ne connaissais pas la possibilité d'ajuster le taux. Néanmoins, ayant du crédit d'impôts, cette hausse va plutôt venir la diminuer voir l'annuler.

 

[Manu215]

Désolé mais je ne partage pas l'analyse de l'augmentation d’impôts s'il n'y avait pas eu d'année blanche car le chômage qui s'ensuit s'accompagne d'une diminution de revenus et donc au global c'est plutôt une baisse de revenus. Alors que là, avec l'année de transition, il y a augmentation d'impôts (en taxant l'indemnité).

Ok, je ne connaissais pas la possibilité d'ajuster le taux. Néanmoins, ayant du crédit d'impôts, cette hausse va plutôt venir la diminuer voir l'annuler.

Prenons l'exemple d'un célibataire sans crédit d'impôt pour simplifier.
Revenus réguliers 2018 : 50.000€ par an
Indemnités de licenciement touchées en 2018 : 20.000€
TMI = 30%
Revenus 2019 qui ont baissé : 20.000€.
TMI = 14%

1er cas : pas d'année blanche
Sans les indemnités, l'impôt à payer en 2019 aurait été de 7.793€.
Mais avec les indemnités, l'impôt à payer en 2019 sera de 13.193€ alors que votre salaire est passé à 20.000€ /an.

2ème cas : année blanche
Le CIMR sera de 9.424€
L'impôt qu'il restera à payer en 2019 sur les revenus 2018 sera de 3.770€, tandis que vous payerez en plus l'impôt 2019 directement sur votre salaire diminué, selon le taux calculé par le fisc.
Le taux par défaut calculé sur la base des revenus 2018 (donc sans le modifier) sera de 18%.
Donc 18% de 20.000 = 3600€
Sans ajuster le taux, l'impôt que vous devrez sortir en 2019 sera de 3.600 + 3.770 = 7370€.

C'est un calcul à la louche qui ne tient compte que des revenus bruts, mais quoiqu'il en soit, vous serez gagnant avec l'année de transition.

 

[kaziklu]

Dans le cas particulier d'une rupture à fin décembre ok.
Maintenant comptez (à la louche aussi) 200 euros de différence par mois sur 8 mois en 2018 pour une indemnité de 800 euros.
Donc perte de 800 euros de revenus.

Selon l'ancien système, à TMI 14%, 112 euros d'impôts en moins en 2019.
Selon le nouveau système, à TMI 14%, 112 euros d'impôts en plus en 2019 (indemnités imposées).
(oui le TMI ne bouge pas avec le second salaire et la composition familiale).

Je ne vois pas où nous sommes gagnant...

 

[Manu215]

Dans le cas particulier d'une rupture à fin décembre ok.
Maintenant comptez (à la louche aussi) 200 euros de différence par mois sur 8 mois en 2018 pour une indemnité de 800 euros.
Donc perte de 800 euros de revenus.

J'ai du mal à vous suivre...
Ne perdez pas de vue que vous avez tout de même gagné plus d'argent avec ces indemnités, et qu'à un moment ou à un autre, vous devrez payer l'impôt dessus.
Vous ne pouvez pas prétendre à payer moins d'impôts sous prétexte d'avoir baissé de salaire quand juste avant, vous avez touché une somme conséquente pour le licenciement.

Mon petit calcul du dessus démontrait juste qu'avec l'impôt à la source en 2019, l'impôt sera plus ajusté qu'avant. C'est d'ailleurs bien le seul avantage que j'y vois (pas pour moi personnellement), car je ne suis pas très fervent de ce PAS...

 

[kaziklu]

une somme conséquente pour le licenciement.

1/4 de mois par année d'ancienneté. C'est pas si conséquent je vous jure.
Donc au global sur l'année il y a bien perte de revenus malgré l'indemnité (sauf à trouver très rapidement un nouvel emploi).

 

[Manu215]

1/4 de mois par année d'ancienneté. C'est pas si conséquent je vous jure.

Eh bien si la somme n'est pas si conséquente, les impôts ne seront pas si élevés...

Donc au global sur l'année il y a bien perte de revenus malgré l'indemnité (sauf à trouver très rapidement un nouvel emploi).

Si vous le dites.
Je n'ai pas vos chiffres, je peux difficilement dire autre chose...
Mais dans l'exemple que j'ai pris ci-dessus, l'impôt à payer aurait été moins élevé que si on était resté avec l'imposition actuelle, car le CIMR efface tout de même une petite part de l'impôt sur les revenus exceptionnels.

La seule chose que je puisse dire, c'est qu'on ne peut pas payer plus d'impôt que ce que l'on gagne, même si l'impôt est différé et plus du tout adapté au salaire au moment de payer cet impôt. C'est juste une question de timing.

Et sans entrer dans le débat "qu'on paye trop d'impôts", on les paye simplement à la hauteur de ce qu'on a gagné, selon le barême établi par le fisc (qu'on le trouve juste ou pas est une autre question, et hors sujet ici ).