nono52
Contributeur régulier
Bonjour à tous,
Dans le PLF 2025 il est prévu avec effet rétroactif pour les modéles 2015
extraits:
"toutes les autos d'occasion immatriculées en FRANCE depuis le 1er janvier 2015, n'ayant pas été soumises à un malus lors de la première immatriculation."
"C'est donc le nouvel acquéreur au 01 janvier 2026 qui devra s'acquitter de ces deux malus qui ne seraient dus qu'une seule fois au cours de la vie de l'auto, quel que soit le nombre de transactions dont elle pourrait faire l'objet."
L' article:
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Ils sont malades ? non
Dans le PLF 2025 il est prévu avec effet rétroactif pour les modéles 2015
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"toutes les autos d'occasion immatriculées en FRANCE depuis le 1er janvier 2015, n'ayant pas été soumises à un malus lors de la première immatriculation."
"C'est donc le nouvel acquéreur au 01 janvier 2026 qui devra s'acquitter de ces deux malus qui ne seraient dus qu'une seule fois au cours de la vie de l'auto, quel que soit le nombre de transactions dont elle pourrait faire l'objet."
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