Besoin d'aide pour une location prêt PAS

[Lumar]

Bonjour à tous
Suite à l'achat de notre maison en septembre 2022 nous avons souscrit un prêt PAS.
Notre situation familiale a changé et la maison est trop petite pour accueillir correctement notre fille.
Des travaux d'agrandissement étaient prévus après l'achat, malheureusement des problèmes de dos ont empêché cela.
Aujourd'hui pour débloquer la situation nous voulons louer notre bien car il ne se vend pas depuis 6 mois.
Après visite à la banque (CA), on nous annonce 6 ans de délais avant la location car nous ne remplissons pas les critères (familial, travail etc..)
On aimerait savoir ce que l'on a comme option car nous sommes perdus..

- Rachat du crédit PAS pour un classique ?

- Location sans rien dire à la banque ?

La situation est vraiment bloqué pour nous et évidemment on a jamais envisagé de louer cette maison avant l'achat..

Merci pour vos conseils qui vont nous être très utile !

Bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour,

On aimerait savoir ce que l'on a comme option car nous sommes perdus..

- Rachat du crédit PAS pour un classique ?

Oui c'est possible.

Ce pourrait être un "rachat interne" c'est à dire par votre banque actuelle.
Ou bien un "rachat externe" c'est à dire par une autre banque.

Dans les deux cas vous auriez sans doute une indemnité de remboursement anticipé (IRA) à payer.

Puisque la réglementation l'impose, votre prêt PAS actuel est forcément garanti par une sureté réelle immobilière ('Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle); dès lors, dans le cas d'un "rachat externe", vous pourriez avoir à supporter - en plus - les frais d'une mainlevée hypothécaire si votre nouveau prêteur exigeait une nouvelle inscription en premier rang.

Bien entendu, dans l'un ou l'autre cas vous auriez aussi des frais de dossier à prévoir ainsi que de nouveaux frais de garanties.

- Location sans rien dire à la banque ?

Et vous pensez que la banque n'a pas les moyens de s'en apercevoir ?
Après déménagement et location à quelle adresse devra t-elle vous adresser tous les courriers qui vous concernent ?

Outre la réglementation "PAS" votre offre/contrat de prêt contient une clause précisant que la "destination/usage" du logement financé est une résidence principale c'est à dire occupée à ce titre au moins huit mois dans l'année.
Et elle en contient très probablement une autre précisant la possibilité d'une déchéance du terme si les clauses dudit contrat ne sont pas respectées; notamment en cas de changement de *destination/usage" sans son accord préalable.

Mais il ne faut pas oublier non plus que, s'agissant d'un prêt dit "réglementé", la SFGAS Organisme mandaté par l’État pour contrôler ce type de crédits procède à longueur d'année à des inspections.

Que ce soit votre banque ou la SFGAS qui découvre le non respect de la réglementation et/ou du contrat vous devrez remboursez le solde dû par anticipation.

Cdt