Philomene a dit:
Excuse moi, mais j'ai lu de travers l'explication (je pensais que tu comparais IR et flat tax). Plutôt que de m'accuser de mensonge et de mauvaise foi, laisse moi le bénéfice du doute. J'ai aussi le droit de me tromper ! Je n'ai aucun problème à accepter ce que tu dis, si je vois une source un peu officielle et chiffrée, ce qui n'est pas le cas.
Dans tous les cas, mon objection reste valide. Les dividendes et plus values sont très conjoncturelles. On ne peut pas conclure sur l'effet de la flax tax sur deux années consécutives en regardant naivement les recettes, dans la mesure où ce n'est pas une expérience "toutes choses égales par ailleurs". Il y a évidemment la conjoncture économique qui varie, et également un possible effet d'aubaine l'année du changement de régime qui fausse le calcul.
Ça mérite quand même une analyse un peu plus fine que deux phrases prises hors contexte d'un article dont tu ne donnes même pas le lien.
Bon mais, j'ai cherché un peu, voici une analyse https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/cred_rapport_final_pfu.pdf [lien réservé abonné]
C'est extrêmement technique, et sans un background académique dans le domaine, c'est difficile d'évaluer la validité des conclusions. Mais a minima, on peut quand même comprendre que la question n'est pas tranchée facilement, et que tes assertions lancées comme des vérités absolues sont loin de faire consensus.
C'est bien simple, chaque année, France Stratégie a fait un rapport (pas celui cité d'ailleurs). Ce n'est pas comme si ça avait été discuté 10 fois sur ce forum, et oui j'avoue une certaine lassitude au refus de voir les faits dans une magnifique illustration de la loi de Brandolini.
Et sur le discours : ça augmente juste parce que plus de dividendes ont été payés. Bah oui, c'est le but. Ca n'est pas un effet pervers de la mesure ou une critique, c'est une sacrée confirmation du fait que la flat tax marche

Les entreprises choisissent de ne pas distribuer de dividendes quand la fiscalité est punitive, et attendent qu'elle revienne à la normale pour en verser.
De la même manière que nous épargnants, avons massivement peuplé nos CTO ces dernières années grâce à la flat tax. Demain, et on en a largement parlé, si la flat tax devait être mise en danger, tout ce qui est en CTO repartirait en AV, ça enrichirait un peu plus les assureurs mais zéro fiscalité puisqu'elle est constatée uniquement au retrait (à la différence du CTO). Et croyez moi, pour le coup pour parler directement avec l'ingénierie patrimoniale de plusieurs très gros CGP, c'est déjà en cours : on ferme les CTO, on met à l'étranger, et on ouvre des AV luxembourgeoises.
Et alors que les caisses sont vides, ça me semble sain de penser
à maximiser les recettes fiscales plutôt qu'à punir la création de richesses. Et, une fois de plus, de ne pas penser que l'économie ou la fiscalité c'est un Excel ou en multiplie un taux par une valeur et on a des recettes. Les actions qu'on prend influent sur la base. Et c'est un scandale total par exemple que l'estimation de recettes de la surtaxe à 20% n'est pas pris en compte le moindre effet d'évitement.
Mais je crains sincèrement que le mal soit déjà fait, malheureusement, pour les finances publiques. Macron a énormément de défauts, la gestion des finances publiques au premier chef, en ayant laissé filer la dépense, et en l'encourageant même. Mais il avait compris une chose : l'importance de la stabilité fiscale. Même si la flat tax est encore là, les discussions actuelles laisseront des traces. Possiblement un surplus de recettes en 2024 alors que tout ce qui peut être liquidé l'est ? Ou déjà une stratégie d'évitement qui fait baisser les recettes publiques ? Dur à dire, mais je ne vois pas comment à partir de 2025 les recettes de l'impôt sur les revenus du capital pourraient ne pas baisser... Alors qu'on en a le plus besoin.