Augmentation des impôts, en avant

[zyxel]

Ca ne dépend pas vraiment du revenu mais de l'impôts qui est dû. Y a t'il des cas où l'impôt américain est plus élevé que l'impôt français dans ce cadre ? (vraie question dont je ne connais pas la réponse)

Ben non, on continue d'être champion du monde.

 

[JMV]

TVA sur tous les Airbnb et autres locations saisonnières...

C'est positif si cela peut permettre, dans certaines communes,
de limiter l'éviction de logements à la location/achat empêchant des locaux de se loger.

 

[MDacier]

"3% franchement, c'est un bon compromis de justice fiscale" : JP Mattei, Modem, répond aux critiques sur son amendement qui porte le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément désigné sous le nom de flat tax, de 30 à 33%.

Il n'a pas l'air d'intégrer que passer de 30 a 33%, c'est une augmentation de 10% ...

 

[Ageoff]

Et passer de 70 à 67 %, c’est une baisse de 4,3 %…

 

[moietmoi]

il n'y a pas eu d'accord en commission.
Donc prochaines étapes,:
Le texte d'origine du gouvernement est étudié par l'Assemblée puis voté.
Puis le texte est soumis et voté au sénat. Amendement et vote.
Comme le texte ne sera pas identique
une commission paritaire mixte Assemblée
Nationale Sénat tente de se mettre d'accord.
Et le texte en accord sortant de cette commission est envoyé à l'assemblée Nationale pour vote.
Le gouvernement peut décider, si il a peur du rejet lors du vote, de ne pas faire voter le texte.
Et dans ce cas ,il y a vote de la confiance ou pas dans le gouvernement.
Si la confiance n'est pas votée, adieu le texte et Barnier.
Si la confiance est votée, le texte d'origine du gouvernement est considéré comme adopté.

 

[MDacier]

Barnier a annoncé vouloir employer le 49.3 a ce stade ?

 

[Buffeto]

Barnier a annoncé vouloir employer le 49.3 a ce stade ?

il y sera obligé ......
mais si le RN s'abstient sur la motion de censure , le texte sera adopté

 

[moietmoi]

Barnier a annoncé vouloir employer le 49.3 a ce stade ?

Mais non.
Le processus suivra son cours.

 

[SaintBol]

Barnier a annoncé vouloir employer le 49.3 a ce stade ?

Il est inutile d'annoncer des évidences

 

[Sans]

https://www.moneyvox.fr/actu/100174/le-projet-de-budget-2025-reecrit-puis-rejete-en-commission
🤣🤣🤣🤣🤣🤣

Ubuesque, ridicule .... 200 amendements votés, certains plutôt logiques et allant dans le bon sens... suivis d'un retournement de veste, où les mêmes n'hésitent pas à voter contre ce que les mêmes avaient validés les jours précédents 🤣🤣🤣

Comme quoi, encore une fois, tous les mêmes, toutes étiquettes confondues : aucune crédibilité , ni dans leur propos, ni dans leurs actes 🤣🤣🤣

Édit : encore un peu d'espoir pour ces mesures pas si mauvaises puisqu'il faut absolument trouver de l'argent quelque part

 

[Buffeto]

Ubuesque, ridicule .... 200 amendements votés, certains plutôt logiques et allant dans le bon sens... suivis d'un retournement de veste, où les mêmes n'hésitent pas à voter contre ce que les mêmes avaient validés les jours précédents

ca me rappelle quelque chose mais quoi ? [lien réservé abonné]

 

[Maurice63]

La TVA sera certainement plus équitable quand sa redistribution le sera aussi.

 

[Jeune_padawan]

certains plutôt logiques et allant dans le bon sens...

Ça dépend pour qui ...

 

[Nivelle]

La TVA sera certainement plus équitable quand sa redistribution le sera aussi.

QUE proposez vous de crédible ?

 

[moietmoi]

Je me demande a quoi servent tous ces amendements, puisque le texte examiné par l'assemblée à partir d'aujourd'hui est celui d'origine.

 

[Buffeto]

Je me demande a quoi servent tous ces amendements, puisque le texte examiné par l'assemblée à partir d'aujourd'hui est celui d'origine.

donner l'illusion à certains qu'ils sont importants .....

au fait juste un truc comment Lucie C...... aurait elle pu gouverner alors que LFI vient de la saborder pour se présenter à la candidature pour être députée ?

 

[Kephset]

Je me demande a quoi servent tous ces amendements, puisque le texte examiné par l'assemblée à partir d'aujourd'hui est celui d'origine.

Montrer qu'ils sont force de proposition et pas juste dans une opposition de principe.
Par contre je me demande combien de temps ça va durer l'examen du texte, y'a des délais à respecter pour Bruxelles non ? Et vu que ça va se finir en 49.3...

 

[Jeune_padawan]

y'a des délais à respecter pour Bruxelles non ?

Non mais il y a un délai légal en France. La loi doit être publiée au plus tard le 30 décembre 2024 dans le Journal Officiel.

 

[MOMO9191]

QUE proposez vous de crédible ?

Bjr
Une tva majorée sur les produits de luxe (on payait bien 33,33% de TVA sur les voitures normales il y à quelques années)

 

[PepeR]

Amendement adopté :

Un Français devra payer l'impôt en France même s'il déménage à l'étranger.
- s'il a résidé 3 ans en France au cours des 10 dernières années
- et qu'il a déménagé dans un pays 50% moins taxé

Bon courage pour faire le calcul.

- je suis à l'étranger dans un pays où l'impôt sur le revenu est un flat rate de 15%.

- en France, je serai dans une TMI 45%; peut-être un taux global de 31%. Pan sur le bec.

- Oui, mais en France je gagnerais moins. Mon dernier taux global a été de 14%. Moindre qu'avant l'exil.

- Oui, mais en France j'aurais pu faire du Pinel ou n'importe quel dispositif de défisc.

- Oui, mais en France j'aurais eu trois enfants et donc une évolution des parts.

- Oui mais il y a une convention fiscale entre les deux pays qui prévoit déjà le cas.

- Et le plus drôle sur le plan juridique, mais vous me confirmerez. La loi n'est pas rétroactive, sauf crime contre l'humanité jugés à Nuremberg. La loi ne pourrait donc se prononcer que dans dix ans, le temps amplement suffisant pour annuler les amendements. Et il est évident que des personnes physiques vont attaquer la loi sur cette base.

Prenons un quidam en milieu de brillante carrière qui serait parti en 2018 à Lausanne pour d'honorables raisons professionnelles avec sa conjointe et qui se retrouve à revenir en France en ce moment, avec une prise de décision antérieure à l'amendement du 18 octobre 2024, par exemple liée à un divorce ou à un soutien familial à un parent en fin de vie, ou même suite à un déplacement professionnel à durée déterminé comme chef de projet du tramway, ce quidam se bagarrera avec l'énergie du désespoir. Par exemple, il aura fait un très très gros salaire suisse pendant 7 ans, mettons 300k francs par an, payé mettons 17% d'imposition fédérale sur les revenus. En France, redevenu célibataire, il devra de façon rétroactive:

• 300k moins 10% frais réels soient 270k par an - je prends 1 euro = 1 franc suisse
• TMI 45%, en calculant par tranches, 105k euros d'IR par an
• Taux global français de 34,2%, on est bien au double des 17% helvétiques
• Fois sept années à 105k, 735ke

Le quidam devra 735k, soient plus du tiers du pactole accumulé en Suisse. Nul doute qu'il sera ravi de sa participation à la création de transports en communs helvétiques. Si avec tout ça son divorce est basé sur son ancien salaire, je ne vois pas comment il peut faire.

On peut faire le calcul avec un exilé à Dubaï qui y a fait un job sous-payé de pizzaïlo, taux d'imposition nul et donc grande facilité calculatoire à trouver un taux double en France...

Il prendra avocat et médias pour se défendre, d'autant qu'avec quelques milliers de francs suisses en moins par an pendant son séjour, il était exonéré de cette servitude en passant limite sous le seuil du double de 17%.

L'amendement présente le grand intérêt de faire croire à des parlementaires français qu'on peu faire comme les Américains mais il a été écrit avec les pieds.