Edouard
Ange gardien 😇
Staff MoneyVox
Les Etats-Unis ont une arme fatale qui s'appelle le dollar 💵 !JMV a dit:Certains vont nous resservir l'argument éculé de l'exil fiscal, mais en réalité ...
Ou - exceptionnellement - s'inspirer des US :
tout citoyen US est redevable envers l'administration fiscale US indépendamment de son lieu de résidence.
D'où le FACTA en France notamment :
C'est ce qui a conduit à l'adoption du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en France, comme l'explique cet article de MoneyVox sur la clôture des comptes bancaires pour les Américains accidentels. Si une banque ne se conforme pas aux exigences du FATCA en ne listant pas ses clients américains, elle risque de perdre l'accès aux transactions en dollars, ce qui peut être dévastateur pour ses opérations internationales. Donc plus facile...
Si taxation indépendamment de son lieu de résidence, il serait nécessaire d'avoir un texte au niveau zone euro, autant dire que ce n'est pas gagné...
Pour ma part, les politiques/économistes (il y en a) qui donnent ce genre de solution sont soit naïfs, soit trompeurs par omission...