ASSURANCE VIE - CLAUSE STANDARD PACS

moietmoi a dit:
on peut prendre ce qu'on veut... si l'assureur n'est pas d'accord, l'arbitre est le juge; et le juge , juge en fonction de la jurisprudence et de ce qu'il peut comprendre de la volonté du défunt;
Tel n’était pas l’objet de ma remarque.
Sur le fond il sera difficile de faire prospérer des contestations (voir ma 1ère réponse)
 
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