Arnaque au taux variable du Crédit Foncier

[capucine]

Bonjour,
Qui saurait me dire s'il y a une obligation pour la banque "arnaqueuse" d'adresser un tableau d'amortissement réactualisé à chaque modification de durée du prêt.
Suite au plafonnement de l'augmentation du taux révisable, mon prêt a été allongé de trois ans déjà, sans que l'information de la durée de l'allongement ne m'ait été communiquée, ni sans que les moyens de la calculer moi-même ne m'ait été apportés : puisque mon taux augmentait, mais était plafonné sans que je sache de combien il aurait dû augmenter pour que la durée initiale de mon prêt ne soit pas modifiée.

Pour obtenir un tableau d'amortissement prévisionnel, qui dans un premier temps m'a été refusé, j'ai dû payer plus de 30 € de frais.
L'information du souscripteur n'est -elle pas obligatoire ? Si oui, quelle réglementation s'applique ?

merci d'avance

 

[chicana]

Bonsoir,
Tout d'abord, merci à vous tous pour votre mobilisation contre le CFF, c'est grâce à votre forum et à vos avertissements que je ne suis pas tombée dans le panneau, notamment celui du fameux avenant reçu dernièrement, me proposant un taux à 6.5% que j'étais prête à signer.

J'ai contraté un pret Tendance J tempo 3 en décembre 2001 à 4.80% pour 67000 euros.
Mensualité 478 euros.
Au bout de 3 ans, en 2004 mon taux est descendu à 3.70% (j'ai droit à un raccourssissement de la durée du pret comme prévu dans mon contrat)

Puis en 2007, il est remonté à 5% ( j'ai droit, cette fois, à un allongement de mon pret)

En juillet 2008 j'ai recu la proposition d'avenant disant : "Plafonnement du taux d'interet contractuel au taux de 6.50%"
"Les dispositions du présent prennet effet rétroactivement à compter du 06/12/2007"!!!!!!!

J'ai bien relu mon contrat initial et hier, j'ai envoyé un email à l'adresse suivante :
[email protected]
en stipulant que je refusais de signer leur avenant et que je souhaitais négocier un taux fixe compétitif.

Surprise! Le CFF me téléphone ce matin même!
La dame, fort aimable, me propose un taux fixe à 5.35% sans allongement de durée. Mon nouveau prêt serait calqué sur le restant des cotisations dues à partir d'aujourd'hui, 131 mois c-a-d 11 ans. En sachant que grace à la première baisse des taux en 2004 et malgrè la hausse de 2007 je suis à moins 4 mois de mensualités, la proposition est honnête!

Puis ma mensualité n'augmente que peu : + 6 euros par mois (sur 131 mois cela fait 786 euros)
J'étais très étonnée de sa proposition, j'ai demandé la confirmation que le pret ne s'allongeait pas. Elle était positive. J'ai demandé la confirmation que ma mensualité passait à +6 euors (484 euros). Elle était positive.

Puis il y a les frais de dossier à 445 euros qui font mal (payable en 6 fois). Mais mon mari compte rappeler notre fameuse interlocutrise ******* et tenté de négocier ces frais. Elle était vraiment prete à faire des efforts pour me convaincre de rester chez CFF. Maintenant elle n'a plus qu'à convaincre mon mari!
Nous attendons son nouveau contrat par écrit, et je vous tiendrai au courant de la suite des évènements, en espérant que vous trouverez tous un compromis avec le CFF.

Pour ma part je suis sensible à l'effort dont la conseillère à fait preuve, et je trouve que sa propositin est correcte vu l'ampleur des dégats qu'ils ont causé aux clients.

Cordialement.

 

[chicana]

Capucine : voici une astuce pour demander un tableau d'amortissement sans payer de frais (je l'ai fait et ca a marché)

Il faut demander au CFF un tableau d'amortissement destiné à la CAF pour faire ta demande d'APL propriétaire. En effet la CAF demande le fameux tableau pour savoir si ton cas correspond à leurs critètes.
J'ai reçu mon tableau environs 15 jours après (j'ai envoyé la copie à la CAF), mais je n'ai pas eu le droit à l'APL!!
j'aurai quand même gagné 30 euros! Vu que c'est le pris que ca coute! (C'est une honte!!)

 

[Pierrealb]

Qui saurait me dire s'il y a une obligation pour la banque "arnaqueuse" d'adresser un tableau d'amortissement réactualisé à chaque modification de durée du prêt.

Oui pour le taux pas obligé pour la durée, et ce tableau est un récapitulatif de l'année écoulée en général. Donc une fois par an.

 

[Kat94]

Bonsoir,

Encore moi. Et oui comme promis, 2eme appel de la fille du CF ce matin comme promis (cf mon message d'hier). Elle avait donc vu avec son chef.
Selon les conseils du chef (vrai ou faux ? that is the question !), la lettre d'avenant qui correspondrait donc à ce que certains d'entre vous ont obtenu à savoir un taux fixe mais des mensuaités qui augmentent quand même d'un pourcentage (soit 1% soit l'indice INSEE de je ne sais plus quoi, ça avait encore l'air assez ambigu, nouvelle tromperie ? on finit par douter de tout !) serait moins avantageuse que la proposition de taux fixe reçue l'autre jour.
Certes si j'ai bien saisi et en prenant même 1% en scénario catastrophe pendant les presque 27 ans à venir, cela ferait quand même et encore 10 000 € de plus !
De ce fait elle me faisait comprendre que je ne recevrais donc pas cette proposition.

Véritable conseil ou autre arnaque ??? Qu'en pensez-vous ?

Quoi qu'il en soit, je n'ai que jusqu'à vendredi pour le renégo adressée donc c'est toujours être limitée par le temps. Et ils le savent bien. On se trouve quasiement obligé de signer à moins d'aimer le risque à vouloir continuer dans le révisable actuel dirigé droit vers l'obligation de vendre d'ici peu !

 

[chicana]

Bonsoir Maximgoliath,

Puis je avoir des infos sur le problème du TEG érroné?
j'ai souscrit mon pret en 2001 pour une durée de 18 ans à 4.80%.
Comment prouver qu'il y a eu erreur sur mon prêt?
Comment saisir la DDCCR?
Faut il dire au CFF que l'on sait qu'ils ont fait des erreurs et peut on en jouer pour renégocier un taux fixe?

Merci,
Bon courage

 

[maximegoliath]

BONSOIR CHICANA

J'ai eu le même prêt que toi qui avais été remboursé avec le prêt relais qui est a l'origine de mes problèmes avec CCF .
C'est a la suite d'erreurs dans leurs calcules sur les sommes due .
Que je me suis déplacé dans les locaux de la DDCCRF , la personne que j'ai rencontré m'a expliqué ce qui était légal et contraire a la loi dans mes prêts ,
il a aussi pris le temps de faire le calcul du TEG et ma donné un rapport de calcul sur le TEG qui se trouve erroné sur les trois prêts que je lui est laissés .
J'ai donc sur ces conseilles assigné CFF pour TEG erroné .
le délais pour agir est 3 ans pour le pénal et 5 ans pour le civil .
le délais de 5 ans prend effet du jour ou vous avez connaissance de l'erreur dans le TEG .

Pour ce qui est du taux d'usure les sanctions sont beaucoup plus graves

texte ci dessous du code bancaire .

Le dépassement du plafond légal constitue le délit d'usure , sanctionné par l'article 313-5 du code de la consommation .
Des peines correctionnelles sont encourues par le prêteur et par toute personne ayant apporté son concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire .
Des peines complémentaires sont prévues : publicité de la condamnation , fermeture d'établissement . La prescription court à compter du jour de la dernière perception , soit d'intérêt , soit de capital .

Je ne me suis pas encore posé sur ce problème , mais vue que mes prêts ont des TEG erronés il est fort possible que le taux d'usure soit atteint voir dépassé .

étant donné qu'il ont repoussé mon jugement pour gagner du temps il est évident que je vais pouvoir me jeter dedans tranquillement et si un de mes prêts s'avérait être usuraire ce sera une nouvelle plainte .

pour plus de détail : [lien réservé abonné]

 

[sven]

Pour le taux d'usure, c'est assez simple il faut comparer le TEG à la date de l'offre au taux d'usure publié pour cette date.
Bien sûr c'est le vrai TEG qu'il faut prendre puisque que le TEG erroné a pu l'être volontairement pour passer sous le seuil de l'usure.

voir:
[lien réservé abonné]

 

[Karol]

re bonjour à tous,

nous avons enfin reçu le tableau d'amortissement. Ca a pris 8 jours environ et on a appelé tous les jours pour qu'ils se bougent.
Mais surprise, on est en amortissement négatif nous aussi , je ne pensais pas qu'on y serais déjà, du coup je suis encore plus inquiète car je sais qu'on doit agir au plus vite.

On a déjà fait 2 banques qui veulent bien racheter à taux fixe et on en fait 2 autres cet après midi. J'imagine que les banques sont moins "sympa" niveau taux, si on arrive avec un tableau à amortissement négatif non??
J'ai lu qu'il fallait prévenir du départ du crédit Foncier 15jours à l'avance c'est bien ça??
Quelqu'un aurait un exemple de lettre de "départ"?
Merci à tous pour vos réponses

 

[Pierrealb]

Bonsoir,

Encore moi. Et oui comme promis, 2eme appel de la fille du CF ce matin comme promis (cf mon message d'hier). Elle avait donc vu avec son chef.
Selon les conseils du chef (vrai ou faux ? that is the question !), la lettre d'avenant qui correspondrait donc à ce que certains d'entre vous ont obtenu à savoir un taux fixe mais des mensuaités qui augmentent quand même d'un pourcentage (soit 1% soit l'indice INSEE de je ne sais plus quoi, ça avait encore l'air assez ambigu, nouvelle tromperie ? on finit par douter de tout !) serait moins avantageuse que la proposition de taux fixe reçue l'autre jour.
Certes si j'ai bien saisi et en prenant même 1% en scénario catastrophe pendant les presque 27 ans à venir, cela ferait quand même et encore 10 000 € de plus !
De ce fait elle me faisait comprendre que je ne recevrais donc pas cette proposition.

Véritable conseil ou autre arnaque ??? Qu'en pensez-vous ?

Quoi qu'il en soit, je n'ai que jusqu'à vendredi pour le renégo adressée donc c'est toujours être limitée par le temps. Et ils le savent bien. On se trouve quasiement obligé de signer à moins d'aimer le risque à vouloir continuer dans le révisable actuel dirigé droit vers l'obligation de vendre d'ici peu !

Je reprends ce poste interressant.

Concernant la différence entre l'avenant (Fixe + mensualité progressive sans frais) ou prêt renégocier au même taux avec frais de dossier, il est évident qu'il vaut mieu payer 450€ aujourd'hui que 10 ou 15K sur l'autre option.

Cet avenant est une tromperie suplémentaire, le CF ne reculera devant rien pour vous faire payer toujours plus.

Donc pour toutes les personnes qui ont des difficultés de rachat, exigez un vrai fixe de la part du CF seul cette option vous offre un minimum de chance de vous en sortir et surtout de garantir un ammortissement.

 

[Pierrealb]

On a déjà fait 2 banques qui veulent bien racheter à taux fixe et on en fait 2 autres cet après midi. J'imagine que les banques sont moins "sympa" niveau taux, si on arrive avec un tableau à amortissement négatif non??

Rien à voir chaque banque dispose de ses propres références en terme de taux, l'amortissement négatif leur permettra de voir combien il faudra provisionner en plus d'ici à sa mise en place.

J'ai lu qu'il fallait prévenir du départ du crédit Foncier 15jours à l'avance c'est bien ça??
Quelqu'un aurait un exemple de lettre de "départ"?

Pas la peine, faites juste une demande pour obtenir un état pour un remboursement total au service client. Leur informatique fera suivre l'info ne vous en faites pas, partir de chez eux coûte déjà assez cher pas la peine d'en rajouter.

 

[tim34]

bonjour a tous !!! victime du CF je voudrais savoir si je peut bloquer les echeances et les mettre sur un compte séquestré au pret d'un notaire ou autres organismes.
je suis dans ma 3 année et je viens de recevoir mon tableau d'amortissement ou le taux et passe de 3.5% a 6.2% et la durée de 23 ans restant a 26 ans et 11 mois .
merci

 

[Karol]

Merci Pierrealb pour ces réponses

 

[sand62]

bonjour KAROL Nous faisons aussi racheter notre crédit et la nouvelle banque nous a dit qu'elle ferait le courrier avec nous essaie dans parler avec le banquier il pourra peut être t'aider

 

[micky]

Nous somme aussi heureux que vous tous, nous avons appris que nous étions sur un taux variable par un avenant du CF qui nous proposait de passer à taux fixe ... à notre grande surprise !!! Nous n'avions pas eu de "lien direct" avec le CF car le commercial "s'en chargeait" ... Et pourtant nous avions bien précisé et presque harcelé que nous voulions un taux fixe ... Les paroles, les paroles .... ils nous ont eu !!! Le taux fixe que nous propose le CF : 5,40%, 33 ans, échéances progressives .... que du bonheur !!!! Nous avons décidé de faire racheter notre crédit par notre banque, certe on aura des pénalités mais sans doute bcp + de confiance ...

 

[Pierrealb]

bonjour a tous !!! victime du CF je voudrais savoir si je peut bloquer les echeances et les mettre sur un compte séquestré au pret d'un notaire ou autres organismes.
je suis dans ma 3 année et je viens de recevoir mon tableau d'amortissement ou le taux et passe de 3.5% a 6.2% et la durée de 23 ans restant a 26 ans et 11 mois .
merci

Je serai rapide sur cette "idée".

Vous ne devez pas beaucoup tenir à votre bien, tout défaut de remboursement volontaire autorise la banque à saisir votre bien et le vendre pour être payé...... Sans compter les frais de saisie et ou tribunaux, et si la vente ne suffit pas vous restez redevable du reste.

Bloquer des prélèvements c'est vous mettre vous même en défaut de paiement, ce genre d'initiative c'est aller directement dans le mur.

 

[Karol]

bonjour KAROL Nous faisons aussi racheter notre crédit et la nouvelle banque nous a dit qu'elle ferait le courrier avec nous essaie dans parler avec le banquier il pourra peut être t'aider

Merci de ton conseil.

Il me tarde vraiment de voir ce que vont donner nos 2 Rv de cet après midi car nous devons vraiment faire au plus vite. Tous les mois notre capital restant dû augmente de 200 euros, ça me tue
Nous aimerions vraiment finir cette opération à l'échéance de début septembre.
Croisons les doigts...
Mais en tout cas, il me tarde de mieux dormir!

 

[Xavier72]

Et bé, il y a de nouveaux pigeons tout les jours quel mer***** J'hallucine sous prétexte d'être une grosse boite, ils se donne le droit d'entuber les gens...

Elle est belle la France...

 

[maximegoliath]

Je reprends ce poste interressant.

Concernant la différence entre l'avenant (Fixe + mensualité progressive sans frais) ou prêt renégocier au même taux avec frais de dossier, il est évident qu'il vaut mieu payer 450€ aujourd'hui que 10 ou 15K sur l'autre option.

Cet avenant est une tromperie suplémentaire, le CF ne reculera devant rien pour vous faire payer toujours plus.

Donc pour toutes les personnes qui ont des difficultés de rachat, exigez un vrai fixe de la part du CF seul cette option vous offre un minimum de chance de vous en sortir et surtout de garantir un ammortissement.

BONSOIR a tous .

Si il y a une chose que je ne comprend pas , c'est de dire qu'il vaut mieux accepter la négociassion avec frais 650€ voir un rachat pure et simple chez une autre banque .
Avec tous ce que cela crée comme frais (levé d'hypothèque , nouvelle prise d'hypothèque , pénalité de remboursement anticipé )
de plus si votre prêt est associé à un taux 0 , en cas de changement de banque le CFF vas vous obligé de le remboursé avec et vous n'aurai plus droit au taux 0 .
de même que les prêts pass sont des prêts a l'accession social vous les remboursées vous n'y avait plus droit , avec les conséquences sur les prestations de la CAF .

Je trouve cela lourd de conséquences alors même qu'il est extrêmement rare que l'ont conserve le prêt jusqu'à la fin , les aléas de la vie fonts qu'il y a revente bien avant la fin .

Il n'y a pas suffisamment de différences entre un taux à 5.40% et 6% .
exemple pour 141000€ sur 30 ans :
791,76€/mois à 5,40% et 845,37/mois à 6% = 53,61€/mois .

pour que les frais engendrés par un rachat commence a être intéressant
il faut une différence de taux de 2% minimum la directrice de ma banque SMC
qui me l'a expliqué .

en ce qui concerne le coût total des intérêts :
toujours sur 30 ans et 141000€ emprunté ils sont de : 144 033€ à 5,40%
163 332€ à 6,00%
et 125 320€ à 4,80% taux
soit disant maxi dans la plus part des offres capées bidons .

Il n'y a pas besoin de faire un dessin pour s'apercevoir le CFF nous a trompé avec sa phrase subtile mais c'est lui faire un cadeau d'aller ailleurs ou accepter la renégociation avec les frais , quand l'avenant SANS FRAIS n'est que le prêt d'origine qui continue avec un taux FIXE .
le terme déchéances de + 1% par ans ne change en aucune manière le taux mais simplement le montant de l'échéance .

ex dans le tableaux du CFF :

06/09/2008 685,06€ d'échéance 67,01€ de capital amorti 618,05€ d'intérêts
06/09/2009 691,91€ d'échéance 77,56€ de capital amorti 614,35€ d'intérêts
06/09/2010 698,83€ d'échéance 88,78€ de capital amorti 610,05€ d'intérêts
06/09/2011 705,82€ d'échéance 100,68€ de capital amorti 605,14€ d'intérêts
etc.....
une différence de 20€ en 4 ans pas de quoi s'affoler surtout que d'ici là un jugement aura eu lieu et si condamnations retour au taux plafond 4,8% pour ceux qui auront choisi l'avenant sans frais .
Ceux qui auront renégociés garderont leur nouveau taux fixe mais à plus de 5% .

PS : Quand ont sait que le CFF a provisionné dans ses comptes :

en janvier 2008 pour les 150.000 clients particuliers "disposant d'un prêt à taux révisable", précise le Crédit Foncier. L'établissement avait alors décidé de consentir un "effort exceptionnel, compte tenu de la crise financière, pour sécuriser les projets immobiliers" de ses clients. Une provision de 35 millions d'euros avait été constituée dans les comptes de 2007 à cet effet.Combien ? en cas de victoire des clients trompés .

voila pourquoi ils vous feront des offres de renégociation sans problèmes .

 

[sven]

Personnellement je pense qu'il est normal qu'un client qui s'est fait trompé cherche en urgence une solution pour sécuriser son prêt, quelque soit cette solution.
Il se doit de choisir la plus intéressante financièrement (et qui ne comporte pas de pièges).
Un juge doit pouvoir comprendre qu'un client est parti à cause d'une arnaque et qu'un préjudice demeure.

Cependant il faut prendre qq précautions.

Ecrire par exemple:
- Premier recommandé à la découverte de l'arnaque en expliquant simplement la situation (la différence entre la réalité et le discours du conseiller) et en demandant au CF d'assumer ses responsabilités en proposant un avenant sans frais avec le prêt tel que vendu (taux capé sans hausse des mensus). C'est pas idiot de parler (si vous le sentez seulement, sinon s'abstenir) du manquement au devoir d'information (l'obligation d'expliquer complètement le fonctionnement du prêt) et au devoir de mise en garde (pour le surendettement notamment).

- Négocier en gardant les traces des échanges et en n'acceptant pas ce qui est inacceptable.

- Accepter la meilleure solution de sécurisation en écrivant un recommandé où vous expliquerez que les conséquences inattendues, car inexpliquées, de votre contrat de prêt étant trop dangereuses, vous n'avez pas d'autre choix que de prendre la moins onéreuse des alternatives proposées. Un préjudice financier demeure cependant et vous pouvez même le chiffrer.

- La phase suivante étant la justice pour récupérer le préjudice. Si vous n'y croyez pas, assurez quand même le coup par ces écrits car vous serez surpris des opportunités que vous réserve l'avenir.