lundi 16 juin 2008, 03:52:00 | MAXIME/GOLIATH
Monsieur,
Courrier adressé également un dossier à l'AFUB, la Commission Bancaire, à «l'UFC-QUE CHOISIR » et à la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes-Pour vous informer d'un litige nous opposant mon épouse et moi-même au ***********, avec lequel nous sommes en procédure, ainsi que plusieurs manquements et fraudes de leur part.
LES FAITS : Nous avons acheté en septembre 2003 une maison avec comme moyen de financement proposé par le ********, un prêt PAS et afin d'anticiper la vente de l'appartement de mon épouse, un prêt relais en complément destiné d'une part, à rembourser par anticipation, le prêt initial de cet appartement et d'autre part venir en complément du prêt PAS ainsi que les frais y afférents (frais notarié, garantie hypothécaire –PPDN-) pour parfaire l'acquisition.
Au bout de deux ans, l'appartement de mon épouse (malgré 16 mandats d'agences et des déboires avec certains agents immobilier) ne s'est pas vendu.
En septembre 2005, nous avons reçu un courrier du ******* demandant le remboursement du prêt relais pour un montant de 198.000 € et que les intérêts seraient majorés de 3 points par mois de retard. Après avoir pris contact à l'agence de TOULON, sans aucune étude réelle et malgré les explications concernant la non vente du bien immobilier, il nous a été répondu que ce n'était aucunement envisageable (pas de ressources suffisantes pour passer le prêt en amortissable)
Nous avons donc écrit au ****** PARIS (Service du Contentieux) pour leur indiquer et proposer nous-mêmes des solutions, savoir :
1°) la mise en place effective d'un locataire afin d'augmenter nos revenus pour passer le prêt relais en amortissable, comme demandé initialement.
2°) mise en vente de notre résidence principale, acquise seulement… deux ans plus tôt à l'aide des prêts relais et PAS, afin d'éviter une solution qui se profilait à l'avenir vers la vente aux enchères ; un montant de 1000 € de plus par mois venait s'ajouter à la somme due (4,05% du taux du prêt majoré des 3 points comme indiqué plus haut) et de ce fait nous endettait volontairement. Il n'y avait aucun risque pour le ******* car nos deux biens réunis étaient estimés à plus du double des prêts octroyés, le ******* n'aurait eu aucun mal à récupérer les sommes empruntées. Nous pensons (et espérons) que le but d'une banque n'est pas de mener ses clients à la ruine, sans proposer une solution alternative, d'où le devoir de conseil ! Nous n'avons eu aucune réponse de leur part si ce n'est un T.I.P tous les mois, majoré des intérêts de retard… puis un courrier en août 2006 pour nous signifier une inscription FICP ce qui bien sûr ne faisait qu'aggraver notre cas, à partir de cette date, aucune banque ne voulait plus nous restructurer. Pourtant nous remboursions tous les mois le prêt PAS sans aucun problème.
En date du 13 octobre 2006, nous recevions une assignation des plus fantaisistes, indiquant en outre « qu'en dépit de relances les consorts ------ n'ont pas cru devoir rembourser les sommes empruntées » ; ceci est faux car nous avons tout mis en œuvre pour trouver des solutions, sans compter que dans le même temps, nous avons reçu une inscription d'hypothèque judiciaire d'urgence sur le bien en prêt relais, lequel prêt relais contenait une promesse d'affectation hypothécaire (page 19 sur 21 de l'offre de prêt signée le 13 août 2003 valant contrat) sous prétexte que nous étions en train de vendre notre résidence principale (et pour cause, c'est nous même qui l'avions proposé) acquise avec les deniers du *********, laquelle résidence principale contrairement aux assertions contenues dans l'assignation était garantie par un privilège de prêteur de deniers, mentionnée dans l'offre de prêt (page 5 du prêt PASS n°00000000F d'un montant de 164.318 €uros consentie également par le ******* et faisant partie intégrante de l'offre de financement global et enregistrée à la conservation des hypothèques en date du 17 octobre 2003,)
En conséquence, cette assignation étant mensongère, visée d'une part à induire le Juge en erreur pour obtenir rapidement la première ordonnance d'hypothèque judiciaire et d'autre part, conduit à une intention délibérée de nous nuire, le ****** ayant toutes les garanties nécessaires, la vente de notre résidence principale n'aurait pu passer inaperçu dans les services du ********, le Notaire étant obligatoirement tenu de rembourser l'organisme prêteur… le caractère de « danger imminent » condition requise pour l'obtention d'une prise d'hypothèque judiciaire n'était de ce fait pas démontrée, ce qui n'a pas privé le ****** de nous causer un nouveau préjudice suite à la vente du bien en prêt relais, qui s'est finalement vendu le 11 octobre 2007, alors même que le Notaire en charge du dossier était en possession des fonds depuis le… 12 septembre 2007, lequel restait dans l'attente de l'autorisation du ******* pour la mainlevée qu'il a finalement reçue le 26 septembre 2007 et par laquelle il était stipulée que nous devions faire notre affaire personnelle de la plus value taxable (10.722 €), créant par la même un contentieux avec les services fiscaux, sachant bien évidemment que nous ne pouvions pas régler ladite plus value, cette dernière devant être acquittée le jour de la vente par le Notaire comme la loi l'exige, cette façon de procéder s'apparente à un véritable chantage, alors même que cette prise d'hypothèque n'était pas valide ! Toujours dans le même courrier, il était également mentionné que nous devions en outre formuler des propositions s'agissant du reliquat de la créance pour 50.600 €uros, la plus value pouvant être intégrée à ce reliquat, sous réserve de la validité du détail du reliquat annoncé.
S'AGISSANT DU DEVOIR DE CONSEIL : A aucun moment et dès la fin de la première période du prêt relais, le ****** nous a demandé où nous en étions de nos démarches s'agissant de la vente de l'appartement, sachant qu'une année venait de s'écouler, alors même que dans le contrat de prêt, il est mentionné en page 2 sur 21 dans le § durée que « l'emprunteur s'engage à produire à tout moment, à première demande du prêteur, le ou les mandats de vente qu'il aura donnés » La prise de position du ***** ne saurait être si inéquitable dès lors que ce dernier a une obligation de conseil et doit respecter les situations exceptionnelles, tel n'a malheureusement pas été le cas.
De plus, après vérification dans un premier temps, du contrat de prêt référencé n°00000000 B (Prêt relais) il s'avère que ce dernier est porteur d'erreurs s'agissant du montant du T.E.G. En effet, le montant du prêt ci-dessus mentionné pour 182.936 €uros au taux de 4,05% fait apparaître un T.E.G. de 4,52% qui tient seulement compte de l'assurance décès-invalidité) au lieu de 4,13% mentionné dans tous les documents (offre de prêt, assignation et notification d'inscription hypothécaire) ainsi que le prêt PAS lequel fait apparaître dans les mêmes conditions de calcul un T.E.G. de 4,83% qui tient seulement compte de l'assurance décès-invalidité) au lieu de 4,05%.
Ces deux prêts paraissant de ce fait erronés, en date du 18 avril 2007, nous avons reçu en réponse à une demande de calcul plus approfondie, un courrier nous recommandant de faire établir une expertise par un expert financier que nous n'avons pas pour l'instant diligentée, mais en date du 18 décembre 2007, une nouvelle constatation venait corroborer nos doutes après avoir communiqué les deux prêts et des prêts antérieurs consentis également par le ******* (étant précisé que nous avons été clients fidèles pour différents biens acquis par leur biais et avons toujours réglés nos échéances) à la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Var.
