agra07 a dit:
Bonjour,
Bien sûr, mais toute discussion est alors impossible.
C’est vous et
vous seul qui considérez cela, et la discussion peut tout à fait continuer sur la base des éléments jugés et publiés …..
agra07 a dit:
Le dialogue se transforme en monologue, ou devrai-je dire plutôt dans le cas d'espèce, au leitmotiv suivant : "pourquoi pensez-vous que les banques se sont désistées de leur pourvoi en cassation ?"
Alors tentons de nous mettre dans la peau de quelqu’un qui aura tenté une action contre sa banque, et qui vient d’avoir communication du
contenu du jugement prononcé par un TGI, jugement sur lequel il entend
introduire une demande d’appel auprès de la Cour du ressort de son domicile ….
Bien entendu, et pour introduire cet appel, il doit choisir un avocat (s’il ne l’avait pas déjà fait en première instance) et dans le dialogue avec son avocat, ce dernier lui indique de quelle façon et
sur la base de quels éléments, il va introduire cet appel ; et bien entendu, cet avocat vous demande de
rester discret (ce qui devrait aller de soi !!)
Nous sommes ici non plus dans un domaine de droit, mais dans un
domaine de stratégie, ayant pour objectif de finir par faire
prendre en défaut l’adversaire, et de le faire constater par la Cour d’Appel dans la motivation de ses décisions ….
Si vous étiez cette personne, pensez-vous que vous mettriez le
détail de cette approche sur la place publique qu’est un forum, avec comme cerise sur le gâteau, les
pièces justificatives qui vont avec ??
Allons
redevenons sérieux, ne serait-ce qu'un instant ....
Alors soit, cela nuit au dialogue ...
Ensuite, et si l’on s’occupe des raisons qui ont conduit certaines banques à se désister de leurs pourvois en cassation ;
tentons de raisonner sur une base factuelle et
temporelle …
Primo, la justice française est
connue pour être lente et il y en a qui en usent et en abusent ...
Si vous consultez n’importe quel cas soumis à la Cour de Cassation, et que vous retournez sur l’antériorité des faits, vous allez avoir :
- La période des faits
- La date de la décision du tribunal de première instance (le TGI)
- La date de la décision de la Cour d’Appel
- La date du pourvoi en Cassation (qui n’est compétente qu’en matière de régularité du droit appliqué et du respect des procédures,
Vous allez très vite comprendre que
cela se compte en années …..
Et bien entendu, tout ceci intervient sur l’ensemble des délais de prescription des actions possibles de la clientèle, et toute année qui passe sera une année où les demandeurs se confronteront à cette prescription ….
Imaginez maintenant que certains groupes bancaires aient pris la décision de
modifier leurs procédures et modes opératoires, pour devenir moins critiquables, et vous aurez une partie de la possible réponse à la question que vous vous posez ….
Et comme aussi bien une demande d’Appel qu’un pourvoi en Cassation
suspendent l’exécution d’un jugement prononcé, il est alors tentant de
jouer la montre, et de réduire ainsi l’impact de condamnations effectives …
Et introduire un pourvoi, même en sachant qu'il est
perdu d'avance, est un moyen
de gagner du temps, surtout lorsque l'on est une banque et que l'on dispose des moyens pour le faire (
charges déductibles des résultats ...)
agra07 a dit:
Question à laquelle évidemment personne ne peut répondre sans connaître la teneur des documents que seul semble posséder.... celui qui la pose !
Allons donc !
Croyez-vous franchement ce que vous écrivez, et ne pensez-vous pas que les groupes bancaires qui auront pris la décision de se désister de ces pourvois en cassation, ne l’auront pas prise
en toute connaissance de cause et avec
des objectifs définis (mais elles ne seront pas obligées de les révéler pour autant, même si cela perturbe votre curiosité …)
