Bonjour Jurisprudence,
Si je peux me permettre de vous donner mon avis, sans offenser personne, sachez que je vous rejoins tout à fait dans votre analyse à propos des années bissextiles qui devraient être prises en compte pour leur durée réelle de 366 jours dans le calcul des intérêts, qui s’effectue, rappelons-le, « dans le sens de l’écoulement du temps » ! : Mais pour cela il convient d’utiliser une Méthode Exacte.
Par ailleurs, soit on utilise la Méthode dite du Mois Normalisé, qui s’effectue, elle, « en remontant le temps », soit on ne l’applique pas !
(Personnellement, si je l’admets, plus ou moins et plutôt moins que plus, pour déterminer les T(A)EG permettant la comparaison des prêts, je dis qu’elle n’est ni prévue, ni adaptée, pour le calcul des intérêts, surtout quand on parle de taux d’intérêt débiteur proportionnel, ce qui, théoriquement, a un sens mathématique bien précis qui n’a rien à voir avec le T(A)EG !)
Si, malgré tout, on l’applique, il faut le faire jusqu’au bout, donc aussi pour la première échéance, qui compte un certain nombre de Semaines de durée réelle 7 jours, Mois Normalisés de durée fictive 365/12 jours (Voire, pourquoi pas, d’Années de durée fictive 365 jours) et Jours Restants (Calendaires) !
Concernant le Comparatif_amortissement_Lombard_Normalise.pdf :
Date de déblocage des fonds de 450 000,00€ : Mardi 10/07/2012 ;
Date de la première échéance : Mercredi 05/09/2012 ;
Pour le décompte des jours correspondant à la première échéance, je ne trouve satisfaction dans aucun des calculs qui, ici, utilisent cette Méthode dite du Mois Normalisé, ni dans leurs commentaires.
Remarque au passage concernant l’affirmation suivante de MRGT34 qui s’appuie pourtant sur les Annexes R313-1 et R314-3 :
« Au demeurant, je relève que le calcul du nombre de jours entre le 10 juillet et le 5 septembre est conforme à la base du mois normalisé, puisque on dénombre 55 jours et non 57 en jours calendaires (on a bien éliminé les 31 juillet et 31 août). »
On voit bien, ici, que la Méthode du Mois Normalisé veut être appliquée aussi sur la durée de la première échéance.
Mais, bien que le rapport résultant Numérateur/Dénominateur soit de 1/12ème pour un mois entier dans les deux bases, si dans la base 30/360 tous les mois ont bien 30 jours, il n’en est rien pour la base (365/12)/365, celle du Mois Normalisé, puisque fictivement ils en comportent 30,416 66… : Rien à voir avec la suppression des 31 des mois les plus longs ! : Sinon il faudrait retirer 2 x 0,416 66… !
L’écart entre la date de déblocage des fonds et celle de la première échéance est certes, ici, inférieur à une année, soit, mais il est aussi supérieur à un mois, donc supérieur à une semaine, et différent d’un multiple de 7 jours :
Il ne peut être exprimé en nombre entier de semaines, de mois ou d’années !
Or, « Lorsque l’écart entre les dates utilisées pour le calcul ne peut être exprimé en nombre entier de semaines, de mois ou d’années, il est exprimé en nombre entier de l’une (Attention : Une seule ? Laquelle ? Quelconque ? Au choix ? De qui ? …) de ces périodes en combinaison avec un nombre de jours. »
Où trouve t-on l’application de cette phrase réglementaire dans les différents calculs proposés dans cette Méthode ? : Nulle part ! …
« … En cas d’utilisation de jours : » (Quand la durée de l’échéance n’est pas un multiple d’une période normalisée, comme ici !) :
« i) chaque jour est compté, y compris les weekends et les jours fériés ; » :
Tous les jours calendaires de cette période initiale doivent donc être considérés, y compris un éventuel 31 du mois.
« ii) l’intervalle de temps est calculé par périodes normalisées et ensuite (Seulement ! …) par jours en remontant jusqu’à la date du prélèvement initial ;
iii) la durée en jours est obtenue en excluant le premier jour et en incluant le dernier … » : Le 10/07/2012 n’est pas compté !
Ici le nombre de jours calendaires est donc de 57 et ils doivent êtres traités en Périodes Normalisées (Mois ou Semaines ?) puis Jours Restants :
Il n’y a donc pas 55 Jours Restants comme tous, ici, le considèrent !
« iii) … et elle est exprimée en années en divisant le nombre obtenu par le nombre de jours (365 ou 366) de l'année complète en remontant du dernier jour au même jour de l'année précédente ; » :
Dans l’année complète précédente correspondante, il y a le 29/02/2012, donc le diviseur du nombre de Jours Restants doit être 366 (Et non 365 !)
Cdt.
, ni si réellement la jurisprudence a extrapolé l'application de l'Annexe de l'article R.313-1 aux crédits immobiliers comme vous le dites.
