Achat d'une maison loin du lieu de travail

[Kizzo]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'idée de manœuvre dolosive.
Je déclare "Complets, exacts, sincères et véritables tous les renseignement fournis".
Il s'agit de mon identité, mes revenus, mes charges, mon adresse actuelle, mon employeur, ma situation familiale...toutes les données qui font ma vie.
On me les demande au jour J, je les fournis, je ne mens pas.
On ne me demande pas une projection de tout cela à J+1 ou N+1 après l'obtention des fonds.

Une banque a t-elle déjà réclamé la déchéance de prêt alors que le client n'avait pas de difficulté à payer les mensualités?

La banque vous demande les informations que vous citez, et également de déclarer toute information dont vous avez connaissance qui pourrait être de nature à influer sur son appréciation du risque du dossier.
Donc évidemment le dossier présenté au cas d'espèce relèverait de la manœuvre dolosive.

Pour vous donner une comparaison je vais caricaturer très volontairement. Vous épousez une personne. Un jour vous découvrez que c'est un pédophile notoire, et condamné pour des faits de violence.
Mais comme vous ne lui aviez jamais demandé ben la personne n'a jamais rien dit.
Vous estimez avoir été trompé et demanderiez l'annulation du mariage ou vous vous diriez "nan mais en vrai c'est loyal, c'était à moi de me renseigner mieux, maintenant je fais un divorce tout à fait classique quitte à y laisser des plumes, une prestation compensatoire etc." ?
Vous analyseriez comment la situation ?

 

[Damienn]

et également de déclarer toute information dont vous avez connaissance qui pourrait être de nature à influer sur son appréciation du risque du dossier.

Merci, là je comprends.

 

[jabsol]

La banque vous demande les informations que vous citez, et également de déclarer toute information dont vous avez connaissance qui pourrait être de nature à influer sur son appréciation du risque du dossier.
Donc évidemment le dossier présenté au cas d'espèce relèverait de la manœuvre dolosive.

Pour vous donner une comparaison je vais caricaturer très volontairement. Vous épousez une personne. Un jour vous découvrez que c'est un pédophile notoire, et condamné pour des faits de violence.
Mais comme vous ne lui aviez jamais demandé ben la personne n'a jamais rien dit.
Vous estimez avoir été trompé et demanderiez l'annulation du mariage ou vous vous diriez "nan mais en vrai c'est loyal, c'était à moi de me renseigner mieux, maintenant je fais un divorce tout à fait classique quitte à y laisser des plumes, une prestation compensatoire etc." ?
Vous analyseriez comment la situation ?

En dehors qu'ici effectivement le fait que le télétravail ne puisse être applicable, ce qui rend le dossier effectivement délicat et risqué, et qu'effectivement il n'est pas possible de recommander de faire la manip, je suis en désaccord sur votre comparaison.

En effet, vous comparer une intention, intention qui peut être ne se réalisera jamais, avec un fait avéré.

Avoir l'intention de démissionner est un élément très courant dans le monde du salariat, et pourtant peu de salariés le fond réellement en pourcentage.
On peut aussi avoir l'intention de se lancer dans l'entreprenariat un jour (dans 6 mois, 1 an, 3 ans.. ), sans le faire, et là encore il faudrait le signaler à la banque, juste parce que on y pense ? Heureusement que non.
Faut-il aussi prévenir la banque si on a l'intention d'avoir des enfants et donc des frais supplémentaires ? Bien sur que non, peut être que l'on aura des enfants en plus, peut être pas.

Votre comparaison ne me parait valable que si la personne avait déjà posé sa démission et n'en a pas informé la banque, là il y a évidement manoeuvre dolosive.
Tant que l'on est sur des intentions, il n'y a rien à signaler à la banque, car encore une fois cette intention ne se réalisera peut être jamais.

 

[Mirabelle]

Bonjour à tous,

Et si @Gwen092 était absolument honnête dans ses déclarations au moment où elle sollicite l'emprunt puis qu'elle soit licenciée mais en mesure de rembourser les mensualités, que se passerait-il ?

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Et si @Gwen092 était absolument honnête dans ses déclarations au moment où elle sollicite l'emprunt puis qu'elle soit licenciée mais en mesure de rembourser les mensualités, que se passerait-il ?

Si déjà au courant du licenciement, même combat.
Si ça intervient pendant l'étude du dossier, et jusqu'au décaissement des fonds, même combat.
Si ça intervient pendant la vie du prêt, RAS sous réserve d'une concomitance des opérations (le licenciement qui tomberait pile le lendemain pourrait etre un sacré concours de circonstances...)

 

[Kizzo]

Votre comparaison ne me parait valable que si la personne avait déjà posé sa démission et n'en a pas informé la banque, là il y a évidement manoeuvre dolosive.
Tant que l'on est sur des intentions, il n'y a rien à signaler à la banque, car encore une fois cette intention ne se réalisera peut être jamais.

Non il y a manœuvre dolosive.
C'est trop facile de dire qu'il y a toujours une part d'incertitude.
Où est l'incertitude quand vous achetez une RP à 300km de votre lieu de travail qui ne peut s'exécuter qu'en présentiel ?

De toute façon le problème est de base très simple : soit vous êtes honnête intellectuellement et vous mettez tout sur la table, et le banquier saura faire le tri entre "peut-être qu'un jour j'aurai des enfants" et "ma femme est enceinte de 4 mois"
Soit vous êtes de toute façon dans la manipulation et la volonté de chercher une "zone grise" là où il n'y en a pas.

J'illustrerai l'attitude à tenir en citant les douanes néo-zélandaises : "déclarez tout. En cas de doute, déclarez et nous verrons. En cas d'omission volontaire ça vous coûtera beaucoup plus cher"
La règle est donnée, comme pour la banque. Après vous jouez ou pas, dans une période où croiser des données devient très simple....

 

[Gwen092]

Donc il y aurait manœuvre dolosive si vous cachez votre intention de démissionner. La banque va vous faire déclarer votre situation professionnelle de toute façon...
Soyez locataire, trouvez un CDI, validez votre période d'essai et devenez propriétaire. Faire les choses dans l'ordre c'est bien aussi

Bonjour, pour être locataire ça revient au même, il faut que je sois embauché dans la région que j'aimerai habiter et ce n'est pas le cas. Je suis embauché mais pas dans la bonne région.

 

[Gwen092]

Ok, ça change un peu la donne, je pensais qu'il était possible (même si inconfortable) de vivre dans la nouvelle maison sans changer d'emploi.
Pour quelqu'un qui ne se déplace au siège de son entreprise qu'une fois par semaine voire moins c'est jouable, dans votre cas beaucoup moins.

Je rejoins un peu @Kizzo dans votre cas, je vois deux possibilités : vous présentez clairement la situation à la banque qui peut accepter ou pas en connaissance de cause en fonction de votre situation (revenus du foyer...) ou vous passez par la case location le temps d'avoir une situation stable dans la région que vous envisagez.

Pour une location c'est pareil il faudra un CDI dans la région

 

[Gwen092]

Si déjà au courant du licenciement, même combat.
Si ça intervient pendant l'étude du dossier, et jusqu'au décaissement des fonds, même combat.
Si ça intervient pendant la vie du prêt, RAS sous réserve d'une concomitance des opérations (le licenciement qui tomberait pile le lendemain pourrait etre un sacré concours de ci

Non il y a manœuvre dolosive.
C'est trop facile de dire qu'il y a toujours une part d'incertitude.
Où est l'incertitude quand vous achetez une RP à 300km de votre lieu de travail qui ne peut s'exécuter qu'en présentiel ?

De toute façon le problème est de base très simple : soit vous êtes honnête intellectuellement et vous mettez tout sur la table, et le banquier saura faire le tri entre "peut-être qu'un jour j'aurai des enfants" et "ma femme est enceinte de 4 mois"
Soit vous êtes de toute façon dans la manipulation et la volonté de chercher une "zone grise" là où il n'y en a pas.

J'illustrerai l'attitude à tenir en citant les douanes néo-zélandaises : "déclarez tout. En cas de doute, déclarez et nous verrons. En cas d'omission volontaire ça vous coûtera beaucoup plus cher"
La règle est donnée, comme pour la banque. Après vous jouez ou pas, dans une période où croiser des données devient très simple....

En disant à la banque que j'aimerai acheter à 300km, il n'accepteront jamais. Voilà pourquoi j'ai posé la question. Avec vos réponses j'ai compris que ça ne passera pas.

 

[Kizzo]

Bonjour, pour être locataire ça revient au même, il faut que je sois embauché dans la région que j'aimerai habiter et ce n'est pas le cas. Je suis embauché mais pas dans la bonne région.

Mais là ça n'a rien à voir avec un mensonge à une banque, c'est de la négociation entre un bailleur et un locataire. Si vous avez le contrat de travail la négociation se tente

 

[Boubou92]

La vraie question est de savoir si aujourd'hui comme demain vous serez capable de rembourser.
Si vos mensualités sont prélevées sans souci, la banque ne viendra pas vous demander de comptes. Quel établissement commercial viendrait se tirer une balle dans le pied quand un client est solvable? Déjà qu'ils ont du mal à suivre les clients auxquels ils essaient de fourguer des produits...
C'est plutôt si vous commencez à mal rembourser voire à tomber en douteux (+90j d'impayés), que la banque risque alors de fourrer son nez dans votre vie au moment et a posteriori de l'octroi. Et alors là, toutes les solutions sont envisageables. Y compris jusqu'à apporter la preuve devant un tribunal que vous saviez que vous démissionneriez - si c'est la cause de vos non-remboursements mais pas seulement - ce qui pourrait jouer en votre défaveur. Et encore, le tribunal aurait tout autant de chance de rechercher la faute de la banque dans l'octroi d'un prêt pour une RP à 300 km de votre lieu de travail.
Franchement, si vous n'avez aucun doute quant à votre capacité à rembourser une fois que vous aurez déménagé/démissionné, ne vous posez pas de question. C'est à la banque de se les poser.
En revanche, si votre démission pourrait engendrer suffisamment de problème financier pour vous empêcher de rembourser votre crédit, reportez votre achat. Après chacun prend ses risques là où il l'entend.

 

[Kizzo]

Quel établissement commercial viendrait se tirer une balle dans le pied quand un client est solvable?

Quel établissement commercial qui delivre des moyens de paiement, des crédits, soumis à des contrôles nombreux et des analyses de critères de solvabilité, aurait intérêt à poursuivre une relation commerciale qui démarre sur du mensonge par omission exposant l'etablissement à un risque accru de défaut ?

Encore une fois, le mensonge par omission est du seul fait du déclarant et cela relève du dol. Le code civil est très clair sur ce point.

Après chacun peut se dire qu'il joue ou pas, mais sur ce forum on ne va pas recommander de travestir la réalité d'un dossier...

 

[niklos]

En plus de ce qu'a dit @Kizzo l'établissement ne se tirerait pas une balle dans le pied. Il exigerait, remboursement du crédit, des intérêts, et surement aussi une compensation pour le mensonge, ainsi que les frais de justice ad-hoc le cas échéant.
C'est vous qui vous tirez une balle dans le pied en mentant sciemment.

 

[Aristide]

Bonjour,

La vraie question est de savoir si aujourd'hui comme demain vous serez capable de rembourser.

???
Au moment de l'instruction du dossier 100% des emprunteurs vous assurent qu'ils ont/auront les moyens de rembourser.

Pourtant, dans 100% des banques, il y a des impayés et des procédure contentieuses

 

[Boubou92]

Quel établissement commercial qui delivre des moyens de paiement, des crédits, soumis à des contrôles nombreux et des analyses de critères de solvabilité, aurait intérêt à poursuivre une relation commerciale qui démarre sur du mensonge par omission exposant l'etablissement à un risque accru de défaut ?

Encore une fois, le mensonge par omission est du seul fait du déclarant et cela relève du dol. Le code civil est très clair sur ce point.

Après chacun peut se dire qu'il joue ou pas, mais sur ce forum on ne va pas recommander de travestir la réalité d'un dossier...

Où voyez-vous un risque accru de défaut?
Une démission pour reprendre un autre emploi constitue-t-elle "un risque accru de défaut"?
Heureusement que non, sinon il y aurait des risques accrus de défaut un peu partout. Je vous conseille de revoir votre définition de risque de défaut et des situations qui la caractérise.
Oui on a bien compris, certains membres sont hyper conservateurs. Ils tremblent dès qu'une situation inhabituelle se présente. Que diriez-vous quand il y a une dispute dans un couple? Je vois la scène: "vous aviez un risque de divorce et vous ne l'avez pas mentionné".
Je le répète, ne vous en déplaise, personne ne viendra vous embêter si vous remboursez correctement. C'est si ça se gâte que la banque viendra regarder ce qu'il s'est passé.

 

[Boubou92]

En plus de ce qu'a dit @Kizzo l'établissement ne se tirerait pas une balle dans le pied. Il exigerait, remboursement du crédit, des intérêts, et surement aussi une compensation pour le mensonge, ainsi que les frais de justice ad-hoc le cas échéant.
C'est vous qui vous tirez une balle dans le pied en mentant sciemment.

Je suis curieux de connaître les cas de ce type. Ils doivent être nombreux, vu que vous l'affirmez sans sourciller. Je parle spécifiquement des cas où un emprunteur a démissionné après octroi et que malgré ses remboursements, il y a eu déchéance du terme. La jurisprudence doit être foisonnante, n'est-ce pas?
En l'occurrence, il n'y a pas mensonge. Vous donnez une situation as is, c'est ce que la banque vous demande et que vous lui fournissez.

 

[Boubou92]

Bonjour,

???
Au moment de l'instruction du dossier 100% des emprunteurs vous assurent qu'ils ont/auront les moyens de rembourser.

Pourtant, dans 100% des banques, il y a des impayés et des procédure contentieuses

C'est tout à fait vrai.
Et donc 100% des banques demande une déchéance du terme quand un emprunteur démissionne post-octroi, même quand il rembourse correctement. Enfin, je pose la question, est-ce bien cela que vous affirmez? Où est la généreuse jurisprudence dans ce cas?

 

[Boubou92]

Ne croyez pas que je donne le conseil de s'engager et d'emprunter à tout prix. Un crédit surtout immobilier, est très engageant et il faut être en capacité de le rembourser au risque, pour beaucoup et au mieux, de très mal dormir, sinon de finir en surendettement (l'un n'empêche pas l'autre).

Ce que je déplore c'est le mensonge latent consistant à faire croire que l'attitude de cette personne va automatiquement engendrer la déchéance du terme. On croirait que les banques sont omniscientes et ont toujours gain de cause. Ce qui est très très loin d'être le cas de façon générale.
Être prudent, c'est une chose. Mentir, c'est autre chose. Et si le discours de cette personne vis à vis de son établissement n'est pas complètement honnête (encore que ça se discute), le votre ne l'est pas du tout.

 

[Kizzo]

Où voyez-vous un risque accru de défaut?
Une démission pour reprendre un autre emploi constitue-t-elle "un risque accru de défaut"?
Heureusement que non, sinon il y aurait des risques accrus de défaut un peu partout. Je vous conseille de revoir votre définition de risque de défaut et des situations qui la caractérise.
Oui on a bien compris, certains membres sont hyper conservateurs. Ils tremblent dès qu'une situation inhabituelle se présente. Que diriez-vous quand il y a une dispute dans un couple? Je vois la scène: "vous aviez un risque de divorce et vous ne l'avez pas mentionné".
Je le répète, ne vous en déplaise, personne ne viendra vous embêter si vous remboursez correctement. C'est si ça se gâte que la banque viendra regarder ce qu'il s'est passé.

Risque accru de défaut :
- emprunteur en CDI se retrouvant instantanément sans emploi ou en période d'essai
- dégradation de la notation client
Je continue la liste à la Prévert ?

Juste pour info, et @Aristide et moi-même connaissons un tout petit peu vachement beaucoup le monde bancaire et notamment l'activité de crédit immobilier, l'analyse risque et les processus bancaires...

Mais si vous êtes convaincu que nous ne sommes pas à la hauteur du sujet, grand bien vous fasse ! Poursuivez vos injonctions paradoxales et faites vous plaisir

Je rappellerai juste à notre ami qui a posé la question cet adage que nous disons régulièrement sur ce forum : Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs !

A bon entendeur

 

[Boubou92]

Risque accru de défaut :
- emprunteur en CDI se retrouvant instantanément sans emploi ou en période d'essai
- dégradation de la notation client
Je continue la liste à la Prévert ?

Juste pour info, et @Aristide et moi-même connaissons un tout petit peu vachement beaucoup le monde bancaire et notamment l'activité de crédit immobilier, l'analyse risque et les processus bancaires...

Mais si vous êtes convaincu que nous ne sommes pas à la hauteur du sujet, grand bien vous fasse ! Poursuivez vos injonctions paradoxales et faites vous plaisir

Je rappellerai juste à notre ami qui a posé la question cet adage que nous disons régulièrement sur ce forum : Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs !

A bon entendeur

C'est donc tout à fait ce que je disais: il n'y a donc pas de jurisprudence quant à vos injonctions "d'experts" - ou alors vous les avez dans un coin et vous ne voulez pas les sortir? Quant à vos risques de défaut, ils ne sont avérés que s'il y a impayé. Vous en connaissez beaucoup des dossiers client provisionnés ou même fortement dégradés sans défaut? Aller, je vous le dis, ça existe mais c'est très marginal, des cas très particuliers, sur des lignes significatives très suivies. Dans un cas d'une démission d'un particulier lambda après son déménagement, sans défaut postérieur, vous croyez vraiment que ça va intéresser les risques? Allons, soyez honnête...

Je sais d'expérience que quand on commence à citer ses "connaissances" en la matière, c'est qu'on est sec en terme d'argumentaire. Mais tant mieux pour vous que vous ayez toutes ces connaissances et que vous n'en doutiez pas un seul instant pour l'affirmer sur un forum.
Je ne me fais pas plaisir comme vous dites, j'énonce des faits. Et en l'occurrence je dis et répète qu'en l'absence d'impayé, le risque de déchéance du terme dans le cas présent est... comment dire... inexistant?