Bon, alors moi, pendant que ça discutait bon train sur ce forum, jai été faire un tour dans les amendements qui avaient pu être déposés sur les deux derniers projets de loi de finances.
Pour la suppression du Pfu, vu comment c'était rédigé, je pense que cela aurait touché les revenus/plus-values de l'année en cours, par abrogation pure et simple des articles correspondants du CGI.
Pas réussi à trouver les 14 tranches de l'Ir, les amendements Nupes sur le barème étant assez disparates, mais en gros, ça grimpait dur au-delà de 50k€/part.
Après, toujours côté Nupes, j'ai trouvé des trucs qui vont vous plaire, comme par exemple :
- futur Peaclimat à proscrire car niche fiscale qui ne profitera qu'aux plus aisés.
Donc, si on extrapole le raisonnement les Pea, Pea-pme...
- réintégration de l'assurance-vie dans l'actif successoral
- taxation de l'héritage au-delà de 200k€/héritier ...sur sa vie entière
Beaucoup moins d'imagination côté Rn dont les amendements visent avant tout à favoriser la propriété foncière.
Ceci dit, j'ai bien trouvé trace dans les discussions en commission des finances d'un amendement visant à exonérer d'Ir "tout jeune français de moins de 30 ans percevant moins de 2000€/mois".
Mais, pas réussi à mettre la main sur l'amendement lui même, donc je ne peux pas vous dire comment ils envisageaient de le financer.
Édit : ah si, je l'ai trouvé !
Financement par création d'une taxe additionnelle sur tabac.