Abolition de la Flat Tax ?!

[agra07]

Et c reparti pour un tour !...

@régalade
Un ultra riche pour moi, ce n'est pas quelqu'un qui dispose de 800k€ de patrimoine. en 2024

800k€, c'est le seuil fixé en 2010 et jamais revalorisé depuis alors que l'inflation sur la période est de presque 30%

A fortiori quand ce seuil s'applique sans tenir compte de la taille du foyer fiscal

...et qu'en plus, les vrais ultrariches ont pléthore de moyens pour diminuer artificiellement la part taxable de leur patrimoine

Le seuil de l'ancien ISF de 800000€ est passé à 1300000€ sous F H je crois mais le calcul demarrait par une tranche entre 800k€ et 1300k€ à 0.5% soit par un impôt de 2500€ avec une formule alambiquée entre 1300k€ et 1400k€ pour atténuer cette anomalie.

 

[jodel140]

Le millionnaire français a une particularité très différente de beaucoup d'autres pays : il est ultra majoritairement investi en immobilier, et dans cet immobilier la RP n'est souvent pas négligeable.

Alors c'est donc eux qui veulent virer le président ?

 

[agra07]

Tout cet empressement à défendre les "riches" ça me fait sourire. Quand ce gouvernement sabre dans l'assurance chômage, on n'entend personne alors qu'à priori une bonne partie des gens ici sont peut être un peu plus susceptible d'être un jour au l'autre au chômage que de payer l'ISF.

Je pense que la richesse d'un pays et de ses habitants c'est d'abord la prospérité de son économie.

 

[régalade]

Ce qui explique aussi sans doute en partie l'augmentation du nombre de millionnaires en France, et le maintien de cette augmentation quand le reste du monde ralentissait.

 

[Anonyme]

Alors c'est donc eux qui veulent virer le président ?

?????

 

[Anonyme]

Ce qui explique aussi sans doute en partie l'augmentation du nombre de millionnaires en France, et le maintien de cette augmentation quand le reste du monde ralentissait.

Ce qui explique surtout que regarder le nombre de "millionnaires" ou de "riches" en France - ou dans n'importe quel pays - sans un minimum de contexte et d'analyse un tant soit peu neutre, et de calibrage, n'a juste aucun sens si ce n'est d'alimenter des discussions de café du commerce où l'on cherche et trouve juste ce sur quoi on voulait tomber avant de chercher.

 

[jodel140]

?????

Le millionnaire français a une particularité très différente de beaucoup d'autres pays : il est ultra majoritairement investi en immobilier, et dans cet immobilier la RP n'est souvent pas négligeable.

Alors c'est donc eux qui veulent virer le président ?

Tu n’as pas été sans remarquer que le président n’est pas spécialement favorable à l’immobilier … oui ?
Donc tu as répondu toi-même à ton interrogation.
ps; je précise sur cette file tourmentée que ma saillie (non @Buffeto !) était à lire au second degré

 

[Buffeto]

que ma saillie (non @Buffeto !) était à lire au second degré

vous étiez donc 3 ?

 

[jodel140]

vous étiez donc 3 ?

Incorrigible

 

[Anonyme]

Tu n’as pas été sans remarquer que le président n’est pas spécialement favorable à l’immobilier … oui ?
Donc tu as répondu toi-même à ton interrogation.
ps; je précise sur cette file tourmentée que ma saillie (non @Buffeto !) était à lire au second degré

?????

 

[jodel140]

?????

Là je ne peux plus rien pour toi …

 

[paraton]

@Money
Je ne suis pas propriétaire bailleur, mais, ça crève quand même les yeux.

En matière de fiscalité du capital, l'immobilier est nettement plus taxé que le patrimoine et les revenus du capital financier.
IFi, pas de flat tax

+ une suppression démagogique de la TH qui, progressivement pour les particuliers, alourdi la TF et concentre le financement des dépenses locales sur les seuls ménages propriétaires, avec en perspective la réforme des bases cadastrales

 

[Axiles]

La vraie question à se poser (et dont je ne trouve pas la réponse claire), c’est de savoir si l’éventuelle fin du PFU pourrait être rétroactive. Si ce n’est pas le cas, c’est très aisé de se prémunir de la fiscalité confiscatoire annoncée par RN et LFI. Sinon…

 

[Buffeto]

si l’éventuelle fin du PFU pourrait être rétroactive.

ça serait juste scandaleux ...

 

[Axiles]

ça serait juste scandaleux ...

C’est ce qu’a fait Hollande en 2012. Et la rétroactivité fiscale semble assez largement possible, mais sans réponse absolue. Si un expert sait nous dire…

 

[Norin]

Tout à fait possible puisque le PFU prélevé en 2024 ne devient libératoire que lors de la déclaration des revenus la 2024 qui aura lieu en 2025, moment ou vous pourriez aussi opter pour le barème si dans une TMI inférieure à 30%.
Il est tout à fait possible qu'une future loi de finance prévoit que les prélèvements effectués en 2024 ne soient qu'un prelèvement forfaitaire obligatoire et rajouter une couche d'IR au moment de la déclaration.

 

[Philou75]

C’est pas anticonstitutionnel ça?

 

[Jeune_padawan]

Et la rétroactivité fiscale semble assez largement possible

Oui.
Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale (il refuse de regarder comme rétroactives, et donc de censurer sur ce fondement, les dispositions des lois de finances applicables aux revenus de l’année de leur promulgation, qui entrent en vigueur avant le fait générateur de l’impôt).

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D'ailleurs une ancienne décision va dans ce sens :

Par exception aux dispositions de valeur législative de l'article 2 du code civil, le législateur peut, pour des raisons d'intérêt général, modifier rétroactivement les règles que l'administration fiscale et le juge de l'impôt ont pour mission d'appliquer

[lien réservé abonné]

 

[Axiles]

Oui.
Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale (il refuse de regarder comme rétroactives, et donc de censurer sur ce fondement, les dispositions des lois de finances applicables aux revenus de l’année de leur promulgation, qui entrent en vigueur avant le fait générateur de l’impôt).

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D'ailleurs une ancienne décision va dans ce sens :

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Oui.
Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale (il refuse de regarder comme rétroactives, et donc de censurer sur ce fondement, les dispositions des lois de finances applicables aux revenus de l’année de leur promulgation, qui entrent en vigueur avant le fait générateur de l’impôt).

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D'ailleurs une ancienne décision va dans ce sens :

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Ce sont bien les bouts qui m’inquiètent. Alors que je vais réaliser des grosses PV avant une possible PLF rectificative

 

[Jeune_padawan]

Alors que je vais réaliser des grosses PV avant une possible PLF rectificative

La question à 1 million est : le futur gouvernement va t il la faire et passer certaines dispositions en rétroactif ?