2,35% c'est énorme, non ?

[jp19]

C'est surtout le projet de mon copain, moi je ne suis que spectateur si je puis dire ^^
=> Je lui ai transmis ton message, il se joint à moi pour te remercier

 

[svprets]

Bon we !!!!

 

[Aristide]

Bonjour,

A la condition de "chiffrer" l'obligation de domiciliation bancaire dans le coût crédit, l'établissement prêteur peut vous "contraindre" pendant 10 ans..

Ce n'est plus vrai depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 :

Suite à la loi PACTE du 22 mai 2019 et de son amendement du 1er mars 2019 la domiciliation bancaire est intégrée à la négociation commerciale.

De ce fait, si, avec l'ensemble des conditions du crédit ainsi négociées un accord de domiciliation des revenus est convenu il peut très bien être prévu en tant que tel dans l'offre/contrat de prêt.


Une banque peut-elle imposer la domiciliation des revenus pour un crédit immobilier ?

Ces modifications ont été introduites par un amendement du 1er mars 2019 [lien réservé abonné], adopté par les députés lors de la deuxième lecture du texte.

L'exposé de cet amendement indique qu'il s'agit de lever un frein à la mobilité bancaire, en renvoyant la domiciliation bancaire à la négociation commerciale.

[lien réservé abonné]

Partant, la domiciliation bancaire doit être intégrée à la négociation commerciale, et ne saurait devenir une clause récurrente et systématique.

La protection des consommateurs s’en retrouve renforcée.

[lien réservé abonné]

A toutes fins utiles.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/perte-travail-et-pret-immo-en-cours.42806/page-4#post-431901

Cdt

 

[svprets]

Il ne s'agit plus d'une "obligation" mais d'une négociation ...effectivement...

 

[jp19]

Il ne s'agit plus d'une "obligation" mais d'une négociation ...effectivement...

Comment jouer sur les mots ^^

Le plus marrant étant la conclusion de l'article cité par @Aristide du site assemblee-nationale.fr :

"La protection des consommateurs s’en retrouve renforcée" => On t'embrigade, pourquoi pas, après tout si on me dit "c'est ca ou sinon on ne vous prête pas", en effet j'accepte, mais non content de t'embrigader, on te dit "t'as vu, on est des gentils, on redouble de protection pour toi le consommateur"

 

[Anonyme]

Quand c'est écrit dans le contrat de prêt, c'est une obligation mais peut être considéré comme une clause abusive...Donc à voir si ce sera mentionné...

 

[jp19]

Je vous dirai ça ;-)

 

[EmilieM77]

Bonjour caniculaire à tous

Rendez-vous avec le courtier hier soir :

1. Il nous confirme l'accord de la Caisse d'Epargne, même si, tant qu'on n'a pas d'écrit, je ne sais pas quelle valeur cela peut avoir ?

2. Dans les divers documents qu'il nous a fait signer, il nous indique que la banque demande :

- La domiciliation des salaires : je n'y vois aucun inconvénient, mais juste par curiosité, c'est un engagement auquel on doit se tenir pendant les 25 ans du prêt ou bien ca n'a aucune valeur légale ?

- La souscription à l'assurance habitation de la Caisse d'Epargne : il faut s'y engager mais on n'en connait ni le tarif ni les conditions... Ca commence bien

Bref... Si le coût et la qualité de ladite assurance est globalement identique à ce qu'on paye actuellement à la MATMUT, pourquoi pas, même si j'ai tendance à penser "chacun son métier : le banquier d'un côté, l'assureur de l'autre"

Et donc, ici même question : c'est un engagement auquel on doit se tenir pendant les 25 ans du prêt ou bien ca n'a aucune valeur légale ?

Merci par avance ;-)
Et bon week-end en tout cas !

Bonjour pour avoir acceptée une offre de la CE la seule obligation dans l’offre est l’ouverture d’un compte de dépôt pour prélèvement des échéances. Le reste c’est en contrepartie de l’édition de l’offre. Sans ça, pas d’offre je pense. On nous a tout fais souscrire avant même la signature de la demande de prêt. Par contre on a reçu l’offre de prêt le lendemain des souscriptions… ensuite rien n’empêche de résilier ce qui n’est pas indiqué dans l’offre.

 

[Anonyme]

Quand on sollicite une banque pour un prêt immobilier à un taux privilégié, sans être client, il est normal qu'il y ait des contreparties ou un donnant donnant. C'est une relation commerciale et non amicale entre un client et une banque...

 

[jp19]

Bonjour,

La Caisse d'Epargne nous demande la preuve de l'épargne qu'on a indiquée lors de la demande de prêt : à cet effet, on a donné au courtier le dernier relevé de compte du LEP, mais s'agissant d'un relevé annuel, il date de janvier 2022. Pas terrible comme preuve... Et donc j'ai peur que dans 8 jours, on nous demande autre chose... Préventivement, on a demandé à Hello Bank une attestation de solde de ce LEP à mi-juin, mais pour le moment, silence radio de leur part.

=> Du coup, on se demandait si ce ne serait pas une bonne idée de clôturer ce LEP, et de virer la somme à la Caisse d'Epargne ? En plus de servir de preuve, ca permettrait de les remercier de leur confiance pour nous avoir accordé le prêt, et d'y ouvrir un nouveau LEP chez eux tant qu'à faire ;-)

Autre question : on espère recevoir très bientôt l'offre de prêt, après quoi il faudra donc attendre 10 ou 11 jours pour accepter. A partir de cet instant, y aura-t-il un délai supplémentaire pour pouvoir demander le virement au notaire ?

 

[gm43]

Bonjour,

La Caisse d'Epargne nous demande la preuve de l'épargne qu'on a indiquée lors de la demande de prêt : à cet effet, on a donné au courtier le dernier relevé de compte du LEP, mais s'agissant d'un relevé annuel, il date de janvier 2022. Pas terrible comme preuve... Et donc j'ai peur que dans 8 jours, on nous demande autre chose... Préventivement, on a demandé à Hello Bank une attestation de solde de ce LEP à mi-juin, mais pour le moment, silence radio de leur part.

=> Du coup, on se demandait si ce ne serait pas une bonne idée de clôturer ce LEP, et de virer la somme à la Caisse d'Epargne ? En plus de servir de preuve, ca permettrait de les remercier de leur confiance pour nous avoir accordé le prêt, et d'y ouvrir un nouveau LEP chez eux tant qu'à faire ;-)

Autre question : on espère recevoir très bientôt l'offre de prêt, après quoi il faudra donc attendre 10 ou 11 jours pour accepter. A partir de cet instant, y aura-t-il un délai supplémentaire pour pouvoir demander le virement au notaire ?

Bonjour,
Même si nous sommes en juin, je pense que l'extrait de compte de janvier suffira comme preuve.

 

[lebadeil]

Bonjour,

La Caisse d'Epargne nous demande la preuve de l'épargne qu'on a indiquée lors de la demande de prêt : à cet effet, on a donné au courtier le dernier relevé de compte du LEP, mais s'agissant d'un relevé annuel, il date de janvier 2022. Pas terrible comme preuve... Et donc j'ai peur que dans 8 jours, on nous demande autre chose... Préventivement, on a demandé à Hello Bank une attestation de solde de ce LEP à mi-juin, mais pour le moment, silence radio de leur part.

=> Du coup, on se demandait si ce ne serait pas une bonne idée de clôturer ce LEP, et de virer la somme à la Caisse d'Epargne ? En plus de servir de preuve, ca permettrait de les remercier de leur confiance pour nous avoir accordé le prêt, et d'y ouvrir un nouveau LEP chez eux tant qu'à faire ;-)

Autre question : on espère recevoir très bientôt l'offre de prêt, après quoi il faudra donc attendre 10 ou 11 jours pour accepter. A partir de cet instant, y aura-t-il un délai supplémentaire pour pouvoir demander le virement au notaire ?

Bonjour @jp19
Si la banque demande un relevé plus recent, peux tu te connecter en ligne sur le site Hello Bank et telecharger un relevé ? ou au pire une copie d’écran avec la date ?

Une fois l'offre de prêt reçue, il faut effectivement attendre "scrupuleusement" les 10 à 11 jours/date de reception, pour accepter l'offre (tout defaut sur cette regle peut compromettre le dossier).
Si tu attends 12j , ce n'est pas grave

Ensuite il y aura le delai administratif pour la mise en place du credit, et le versement des fonds chez le notaire.

Bon courage

 

[jp19]

Hey @lebadeil

Si la banque demande un relevé plus recent, peux tu te connecter en ligne sur le site Hello Bank et telecharger un relevé ?

Eh bé non, c'est justement le hic !
J'ai pensé à regarder avant de venir ici poser la question ^^

ou au pire une copie d’écran avec la date ?

Ca oui éventuellement...
Mais bon, clic droit + inspecter, tu connais ?

Ensuite il y aura le delai administratif pour la mise en place du credit, et le versement des fonds chez le notaire.

Kézako ? Un ordre de grandeur de ce délai ? Même si j'imagine bien qu'il doit varier d'une banque à l'autre

Bon courage

Merci

 

[jp19]

Re,
La banque vient de nous appeler (on pourrait croire qu'elle lit ce forum ;-))

Plus précisément, c'est l'agence bancaire qui gèrera le compte courant qui vient de nous appeler, pour nous proposer un rdv, certainement pour essayer de nous vendre différents produits.

Cette personne, qui ne bosse donc pas au service des prêts, nous fait savoir que celui-ci est accepté, qu'il est parti au service "édition", et qu'il nous faut patienter environ 15 jours car ils ont du retard.

Dans quelle mesure peut-on être absolument certain (au point d'envoyer notre préavis à notre proprio) qu'elle ne fait pas erreur quand elle nous certifie que plus rien ne peut venir enrayer cet accord ?

 

[lebadeil]

Cette personne, qui ne bosse donc pas au service des prêts, nous fait savoir que celui-ci est accepté, qu'il est parti au service "édition", et qu'il nous faut patienter environ 15 jours car ils ont du retard.

Dans quelle mesure peut-on être absolument certain (au point d'envoyer notre préavis à notre proprio) qu'elle ne fait pas erreur quand elle nous certifie que plus rien ne peut venir enrayer cet accord ?

Hello Jp, comme le verbal ne vaut pas tripette, si la banque a du retard, accepterait elle de faire exceptionnellement un courrier simple mentionnant que le pret est accepté (avec les conditions principales: TAEG, nombre d'année, mensualité) , le temps de recevoir l'offre d'ici une quinzaine, en regard de ta contrainte de préavis ?

 

[jp19]

Hello Jp, comme le verbal ne vaut pas tripette, si la banque a du retard, accepterait elle de faire exceptionnellement un courrier simple mentionnant que le pret est accepté (avec les conditions principales: TAEG, nombre d'année, mensualité) , le temps de recevoir l'offre d'ici une quinzaine, en regard de ta contrainte de préavis ?

Excellente suggestion ! Cela dit, on a rdv avec la conseillère le 02/07, donc à quelques jours près, hein ^^

Du coup, on va tenter de se la jouer différemment : on va demander à notre proprio s'il accepte qu'on passe une petite annonce sur leboncoin, ca n'engage à rien, on aura toujours gagné des candidats potentiels ;-)

 

[Axiles]

Félicitations déjà, ravi que ça se débloque. Le marché se tend nettement depuis les premiers échanges donc un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.

A votre place, j'accepterais sans trop rechigner les différentes contreparties qu'ils vont vous demander lors du rendez-vous, rien ne sera contractuel et tout (sauf la domiciliation) pourra être résilié après.

Si le dossier est parti au service édition, c'est très bon signe. Je comprends édition des offres de prêts, qui est la dernière étape du processus. Vous n'êtes pas tirés d'affaire (il peut y avoir un soucis encore, ou la banque changer d'avis) mais c'est bien orienté. Pour réduire le risque, vous pouvez insister sur des délais imaginaires à respecter.

 

[jp19]

Félicitations déjà, ravi que ça se débloque.

Merci

Le marché se tend nettement depuis les premiers échanges donc un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.

Carrément !

A votre place, j'accepterais sans trop rechigner les différentes contreparties qu'ils vont vous demander lors du rendez-vous, rien ne sera contractuel et tout (sauf la domiciliation) pourra être résilié après.

C'est bien ce qu'on compte faire, merci pour votre confirmation que c'est le mieux à faire.

Si le dossier est parti au service édition, c'est très bon signe. Je comprends édition des offres de prêts, qui est la dernière étape du processus. Vous n'êtes pas tirés d'affaire (il peut y avoir un soucis encore, ou la banque changer d'avis) mais c'est bien orienté. Pour réduire le risque, vous pouvez insister sur des délais imaginaires à respecter.

Merci encore pour tout, notamment pour ces conseils et suggestions !

A bientôt pour la suite ;-)

JP

 

[jp19]

Hello Jp, comme le verbal ne vaut pas tripette, si la banque a du retard, accepterait elle de faire exceptionnellement un courrier simple mentionnant que le pret est accepté (avec les conditions principales: TAEG, nombre d'année, mensualité) , le temps de recevoir l'offre d'ici une quinzaine, en regard de ta contrainte de préavis ?

On n'a pas eu droit à cela, mais on a obtenu les coordonnées de l'agence Habitat (l'agence locale de la Caisse d'Epargne qui gère les demandes de prêt), ainsi que celles de la ligne directe de la personne qui y travaille et qui est en charge de notre dossier : il est catégorique, plus rien ne peut venir bloquer l'obtention du prêt, juste il faut patienter encore un peu, le service édition ayant du retard. On va éviter de le vexer et on va donc lui faire confiance ;-)

J'ai une nouvelle question, je peux ? ^^

Parmi les contreparties qui nous avaient été demandées par le courtier, il y avait le fait qu'on devait assurer la maison à l'assurance de la Caisse d'Epargne. Je n'y vois pas d'inconvénient, et de toute façon, au moins pour la première année, il eut été délicat de refuser ! Arrive maintenant à grands pas cette échéance, et on nous présente 3 devis, avec 3 niveaux de couverture, que j'ai essayé d'étudier, et une garantie, présente uniquement au niveau de couverture le plus élevé, m'interpelle : "reconstruction à neuf des biens immobiliers"

=> Si demain on a un sinistre et qu'une partie de la maison est éboulée, comment celle-ci pourrait-elle être reconstruite autrement qu'à neuf ? Je doute qu'en l'absence de cette option, le maçon aille chercher dans le tas de gravas les parpaings, la colle, la peinture, le carrelage, le parquet qui étaient présents avant l'événement ?!

 

[lebadeil]

On n'a pas eu droit à cela, mais on a obtenu les coordonnées de l'agence Habitat ..... juste il faut patienter encore un peu, le service édition ayant du retard. On va éviter de le vexer et on va donc lui faire confiance ;-)

J'ai une nouvelle question, je peux ? ^^

Parmi les contreparties qui nous avaient été demandées par le courtier, il y avait le fait qu'on devait assurer la maison à l'assurance de la Caisse d'Epargne. Je n'y vois pas d'inconvénient, et de toute façon, au moins pour la première année, il eut été délicat de refuser !

Bonsoir @jp19 ,
On croise les doigts pour que ça se passe bien jusqu'au bout .... Seuls les écrits comptent, mais je crois qu'on ne peut pas faire autrement, donc il ne reste plus qu'à patienter et à faire confiance.

l'Assurance habitation est une obligation limitée à 1 an, donc si ca fait partie du deal, pas un gros problème. Ce sujet pèse Epsilon en regard de l'ensemble de l’opération

Dans les 3 devis, à voir quelles sont les couvertures, franchises, plafonds ..... qui te conviennent
Reconstruction à neuf des biens immobilier du 3e devis : pas sur de comprendre ???