Le taux d'usure va-t-il bloquer les futurs emprunteurs ? Pour rappel, le taux d'usure est le taux maximal légal qu'une banque peut appliquer à un crédit. Fixé chaque trimestre par la Banque de France, il correspond au taux moyen pratiqué sur le trimestre précédent, augmenté d'un tiers. Depuis le 1er avril 2026, il s'établit à 4,48% pour les prêts sur 10 à 20 ans et 5,19% pour les prêts sur vingt ans et plus.

Ce taux d'usure est donc, historiquement, une manière de protéger les emprunteurs en évitant que les établissements bancaires ne fixent des taux abusifs. Mais, dans certaines périodes, notamment de remontée des taux de crédit immobilier, un effet pervers peut survenir, appelé par certains professionnels « effet ciseaux ».

Concrètement, les taux proposés par les banques augmentent plus vite que le taux d'usure, qui lui est recalculé avec retard. Résultat : un nombre croissant de dossiers dépassent mécaniquement le seuil autorisé, non pas parce qu'ils sont risqués, mais parce que leur taux annuel effectif global (TAEG), le taux du crédit « tout compris », incluant par exemple assurance et frais de dossier, devient trop élevé.

Dans un contexte de remontée des taux, ces éléments additionnels suffisent à faire basculer certains dossiers au-dessus du seuil, même pour des profils solides. C'est exactement ce qui s'était produit en 2022, avec une paralysie partielle du marché du crédit.

Des taux sous pression avec le retour des tensions internationales

Si ce scénario revient aujourd'hui sur la table, c'est d'abord en raison du contexte macroéconomique. Après plusieurs mois de relative stabilité, les taux immobiliers montrent à nouveau des signes de tension.

En mai, les grilles bancaires ont déjà légèrement remonté, de l'ordre de +0,10 point à 0,20 point en moyenne selon les données de différents courtiers. Mais surtout, les signaux en provenance des marchés obligataires se dégradent rapidement.

L'indicateur clé, l'OAT 10 ans, qui sert de référence pour le coût de financement des banques, a connu un mouvement brutal, passant d'environ 3,30% à près de 3,80% en quelques semaines. Une hausse directement liée aux tensions géopolitiques récentes au Moyen-Orient, qui ravivent les craintes d'un choc pétrolier et d'un regain d'inflation.

OAT, guerre en Iran, politique des banques... Ces facteurs qui pèsent sur le taux de votre crédit immobilier

Les courtiers alertent d'ailleurs sur une accalmie fragile. Chez CAFPI, on souligne que « les tensions géopolitiques pourraient rapidement rebattre les cartes », dans un contexte où l'OAT est repassée au-dessus de 3,70%.

C'est donc dans ce contexte que le taux d'usure redevient un sujet central. Car si les taux de crédit remontent rapidement dans les prochaines semaines, le plafond réglementaire, lui, ne bougera pas avant juillet. Autrement dit, le marché pourrait entrer dans une nouvelle phase de décalage entre les taux pratiqués et le seuil légal. Et ce décalage peut produire des refus mécaniques de financement.

Prenons l'exemple d'un couple de trentenaires, disposant à deux de 3500 euros de revenus, et souhaitant emprunter 200 000 euros. Le couple dispose d'un apport personnel couvrant 10% de l'opération, sans beaucoup d'épargnes supplémentaires. Le taux nominal proposé par la banque est de 3,8%, avec 0,6% d'assurance, 500 euros de frais de dossier et 2 100 euros de frais de garantie. Pour ce dossier, le TAEG est aujourd'hui de 4,93%.

Imaginons désormais un taux de crédit à 4%. Pour le même dossier, le TAEG s'élève à 5,13%. Et si les taux de crédit passent à 4,1%, le TAEG sera alors à 5,23%, soit au-delà du taux d'usure.

Des profils très variés potentiellement concernés

Mais contrairement à une idée répandue, les emprunteurs les plus fragiles, où les plus jeunes, ne sont pas les seuls exposés. Les profils haut de gamme, notamment sur des durées courtes, peuvent être fortement impactés. En cas de taux plus élevés sur ces maturités, le TAEG dépasse plus vite le seuil d'usure.

Prenons l'exemple d'un couple de cinquantenaires, souhaitant emprunter 180 000 euros sur une durée de 15 ans. Le taux est fixé à 3,47%, avec une assurance à 0,6%, des frais de dossier de 500 euros et des frais de garantie de 1 940 euros. Pour ce dossier, le TAEG, de 4,78%, dépasse déjà le seuil de l'usure, fixé à 4,48% pour ces durées.

Autre catégorie sensible : les emprunteurs plus âgés, pour lesquels le coût de l'assurance pèse davantage dans le calcul global. Là encore, le dépassement du seuil peut être purement mécanique.

Reprenons l'exemple ci-dessous. Avec un taux d'assurance emprunteur à 0,6%, le dossier est donc bloqué. En revanche, avec un taux à 0,4%, le TAEG passe cette fois à 4,43%, soit sous le seuil du taux d'usure. Pour certains emprunteurs, changer de contrat d'assurance emprunteur, procédure largement simplifiée grâce à la Loi Lemoine, peut permettre de faire passer le dossier.

Assurance emprunteur : trois ans après la Loi Lemoine, une révolution qui se fait encore attendre

Vers un retour du débat sur le taux d'usure

Si la remontée des taux se confirme dans les prochaines semaines, la question d'une adaptation du taux d'usure pourrait rapidement revenir sur la table. En 2023, face à une situation similaire, les autorités avaient temporairement instauré une révision mensuelle du taux d'usure afin de fluidifier le marché. Une mesure qui avait permis de limiter les blocages.

Aujourd'hui, le contexte présente des similitudes : des taux en hausse, un environnement inflationniste incertain, et un indicateur réglementaire potentiellement en retard sur le marché. À court terme, tout dépendra de l'ampleur de la remontée des taux. Mais une chose est certaine : si le mouvement s'accélère, le taux d'usure pourrait redevenir, non plus un bouclier pour les emprunteurs, mais un frein à l'accès au crédit.