Ce dispositif, connu sous le nom de droit à l'oubli, est une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé par le président François Hollande en 2014. « La France proposait déjà les dispositions les plus favorables en Europe. Là, il ne s'agit pas d'une amélioration à la marge mais d'une révolution copernicienne », a affirmé Bernard Spitz, président de la FFSA.

Jusqu'à présent, la convention Areas (pour « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), signée en 2007 et présidée par Jean-Michel Belorgey, permettait d'obtenir une assurance sous certaines conditions, d'âge notamment, et dans des conditions parfois moins favorables que le reste de la population. A l'avenir, toute personne ayant guéri d'un cancer n'aura plus besoin de déclarer qu'elle a souffert de cette maladie, passé un certain nombre d'années après la fin du protocole thérapeutique, qui reste à préciser.

« Nous pouvons agir au bénéfice des assurés »

Les détails du dispositif sont discutés mardi lors d'une réunion rassemblant les acteurs de la convention Aeras. Bernard Spitz a déjà souligné que les nouvelles pratiques allaient reposer sur trois piliers. Ainsi, le droit à l'oubli concernera d'abord tous les cancers des enfants, comme l'avait souhaité François Hollande. Les adultes seront également concernés, selon des modalités distinctes. En outre, le dispositif prévoit d'intégrer les progrès de la science, au fil des avancées médicales, à partir des éléments statistiques relatifs au traitement des cancers.

« Nous allons partir d'un délai maximal. Ensuite, nous pourrons affiner les délais en fonction des cancers, grâce aux données que nous aurons à notre disposition », a relevé le président de la Fédération française des sociétés d'assurances. « Cela prouve que, quand on peut utiliser des données de santé, dans le respect des dispositions prévues par la loi, nous pouvons agir au bénéfice des assurés », a-t-il ajouté.

Le droit à l'oubli dans le projet de loi santé

Interrogée sur RTL, la ministre de la Santé Marisol Touraine a indiqué que ce droit à l'oubli pourrait figurer dans le projet de loi santé actuellement examiné en commission à l'Assemblée nationale. Elle a toutefois noté que « les discussions avancent avec la fédération des assureurs. Elles ont l'air de progresser à grands pas et si une convention peut être signée ce qui semble être le cas dans les prochains jours, on n'aura même pas besoin de passer par la loi. Mais si ça n'était pas le cas évidemment un amendement serait déposé... »

Le gouvernement avait également confié une mission sur le sujet à l'Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions sont attendues avant la fin mars.

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