« Différentes mesures ont été discutées, ce qui a contribué à montrer qu'avec des mesures concentrées, on faisait sortir énormément de contribuables de l'impôt », a expliqué le ministère des Finances. Dans les faits, les foyers fiscaux concernés n'auront aucune démarche à effectuer, la réduction d'impôt se fera de manière automatique et apparaîtra sur les avis d'imposition, a-t-il poursuivi.
« La réduction sera forfaitaire, 350 euros pour une personne seule, 700 euros pour un couple, avec ou sans enfants. En revanche il s'agit bien d'une réduction et non d'une restitution, un contribuable qui aurait dû payer moins d'impôt sur le revenu que ces plafonds ne récupèrera pas la différence », a détaillé Bercy.
L'objectif de cette mesure est de faire ressortir de l'impôt sur le revenu « la partie qui n'est pas liée au mouvement naturel ». « Il y a chaque année 400.000 nouveaux ménages qui entrent naturellement dans l'impôt. Du fait des différentes mesures prises il y en a eu beaucoup plus depuis 2010, ce sont ceux-là que l'on vise », a-t-on poursuivi.
Un coût d'un milliard d'euros
La mesure sera financée en partie par des recettes supérieures aux prévisions issues de la lutte contre la fraude fiscale, ce qui permettra par ailleurs de tenir les engagements de redressement pour 2014, a également précisé le ministère. « Nous réfléchissons actuellement au meilleur moyen de rendre cette mesure pérenne à partir de 2015 et au de-là », a-t-il ajouté.
Dimanche, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé, sans en préciser les modalités, que le geste fiscal du gouvernement pour 2014, alors encore évalué autour de 500 millions d'euros, permettrait à 650.000 foyers de sortir ou de ne pas entrer dans l'impôt sur le revenu. Un effort de la part de l'Etat doublé à présent puisqu'il coûtera dorénavant un milliard d'euros et touchera donc, totalement ou partiellement, 3,2 millions de foyers.
