Instaurée en 2010 et acquittée pour la première fois par les banques en 2011, la taxe de risque systémique avait alors rapporté 495 millions d'euros à l'Etat.
Elle est calculée en appliquant un taux de 0,25% au montant de fonds propres minimum imposé aux banques par le régulateur. Ce taux « aboutit à un rendement en-deçà de celui constaté dans d'autres Etats européens, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni, qui ont instauré des taxes similaires presque en même temps que la France », fait valoir le gouvernement.
Il propose, dès lors, une contribution additionnelle exceptionnelle d'un montant identique à celui de la taxe qui devait être acquittée en 2012, soit 550 millions d'euros. Au total, les banques devront donc verser 1,1 milliard d'euros à l'Etat au titre de cette taxe.
Concernant le caractère exceptionnel de ce relèvement, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a rappelé mercredi, lors d'une conférence de presse, qu'un projet de taxe systémique devait prochainement se concrétiser au niveau européen, sans que les modalités de son calcul ne soient encore établies.
« Il y a un paramètre qui est majeur, qui n'est pas fixé aujourd'hui et qui ne permet pas de vous répondre de façon définitive » quant à savoir si le niveau de la taxe pour 2012 sera exceptionnel ou non, a expliqué le ministre.
