En créant dès le 1er janvier 2022 France Renov', organe central de la rénovation énergétique en France, le gouvernement entend matérialiser sa détermination à promouvoir ce type de travaux dans les foyers. Quel que soit le niveau de revenus. Le point sur ce qui change et ce qui reste en vigueur dans le maquis des aides à la rénovation, en 2022.

MaPrimeRénov' évolue encore

En cette nouvelle année, MaPrimeRénov', aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, poursuit sa mue. Objectif avoué du gouvernement qui est très fier de sa création : 700 000 dossiers déposés de plus !

Principale nouveauté 2022 : pour profiter de cette nouvelle version de MaPrimeRénov', les logements devront avoir été construits il y a plus de 15 ans contre 2 ans auparavant. Un recentrage de l'aide sur les logements les plus anciens, qui comporte une exception : les demandes de changement de chaudière fonctionnant au fioul restent éligibles sur des logements relativement récents.

En parallèle, plusieurs critères sont assouplis. La durée minimale d'occupation du logement grimpe de 6 mois à 8 mois dans l'année pour l'ensemble des bénéficiaires de l'aide (propriétaires de résidence principale mais aussi propriétaires bailleurs ou copropriétaires). Par ailleurs, le propriétaire sollicitant une aide MaPrimeRénov' pour des travaux préalables à un emménagement a désormais 1 an pour en faire sa résidence principale, contre un délai de seulement 6 mois jusqu'à présent.

Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Le versement moyen de MaPrimeRenov' est actuellement de 3 000 euros.

Tout savoir sur MaPrimeRenov' 2022

Habiter mieux sérénité devient MaPrimeRenov' Sérénité

« MaPrimeRénov' Sérénité » pourra être demandée par près de 5 millions de foyers dans le cadre de rénovations dites « globales ». Des logements éligibles sont ceux qualifiés de « passoires thermiques » qui nécessitent des interventions très coûteuses. Cette aide revue et corrigée pourra financer jusqu'à 50% des travaux entrepris jusqu'à un plafond de 30 000 euros.

Cette aide est cumulable avec d'autres offres, parmi lesquelles l'éco-PTZ, d'un montant maximum de 30 000 euros lui aussi mais souvent difficile à obtenir pour les ménages modestes ou les emprunteurs âgés.

France Renov', une plateforme et un réseau de conseillers

Extension de l'éco-prêt à taux zéro

« L'éco-PTZ » a été prolongé jusqu'à fin 2023 par les députés. La loi de finances pour 2022 rehausse ainsi le plafond de ce prêt pour « un bouquet de travaux à hauteur de 50 000 euros », au lieu de 30 000 euros actuellement.

La durée de remboursement est aussi étendue à 20 ans si nécessaire, contre 15 actuellement. A partir du 1er juillet 2022, le « cumul des aides à la rénovation énergétique sera simplifié », notamment entre cet éco-prêt et le « dispositif MaPrimeRénov' ».

Mon Accompagnateur Rénov' pour éviter les arnaques

Un accompagnateur agréé par l'État sera chargé de conseiller sur les travaux à réaliser et d'orienter les ménages, notamment pour trouver des artisans « Reconnu garant de l'environnement » (RGE). Le but aussi est de mieux contrôler le versement des aides de l'Etat et limiter les escroqueries.

Dans un premier temps, il s'agira d'agents de l'Anah et du réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer à la Rénovation Énergétique) coordonnés par l'Ademe (Agence de la transition écologique). Gratuit, ce service pourrait devenir payant au-dessus d'un certain niveau de revenus.

Un nouveau prêt pour la rénovation énergétique

Le Crédit Mutuel et La Banque Postale se sont engagés à proposer à leurs clients le « PAR » : le prêt avance rénovation et ancien prêt avance mutation. Accordé pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il n'est à rembourser qu'à la vente du bien ou à sa transmission par héritage.

Pour cette aide à financer la rénovation de logements, les banques se couvrent par une hypothèque à hauteur du montant du prêt plus les intérêts. En seconde lame, l'Etat assure 75% de la somme prêtée par la banque.

Crédit conso : un nouveau prêt très spécial pour la rénovation énergétique

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Les méconnus certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les CEE, ce sont les certificats d'économie d'énergie qui attestent du gain lié aux travaux. En 2022, ils seront toujours délivrés par les fournisseurs d'énergie (qui risquent des pénalités s'ils n'accordent pas suffisamment de certificats) tels qu'EDF ou encore par des associations de consommateurs.

MaPrimeRenov' et CEE : les astuces pour toucher les aides aux travaux

Chauffage et rénovation : les dispositifs « coup de pouce »

Le coup de pouce « chauffage » finance l'installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d'une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026 et son montant dépend des revenus du ménage. Il permet aussi de financer l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique pour des travaux engagés avant le 9 février 2021 et achevés avant le 8 février 2022. Les critères d'accès au « coup de pouce chauffage » sont proches du « coup de pouce isolation », ce dernier dispositif étant valable uniquement pour les opérations qui ont été engagées avant le 1er janvier 2022.

Un « coup de pouce thermostat avec régulation performante » peut être attribué aux propriétaires de leur logement depuis le 25 juin 2020. La demande de prime - montant unique de 150 euros par logement - doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est avant le 31 décembre 2021. Les travaux doivent être achevés avant le 30 avril 2022. Cette aide vise à inciter à installer des dispositifs de pilotage des consommations d'énergie.

Enfin, un coup de pouce « rénovation performante d'une maison individuelle » existe, dans une version revue et corrigée à compter du 1er janvier 2022 : ce « coup de pouce » s'intègre dans le cadre des CEE. Il vise à inciter les ménages à réaliser une rénovation globale d'un logement individuel.

La réduction d'impôt Denormandie maintenue

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale offerte aux propriétaires en contrepartie d'un investissement immobilier locatif. Il a été mis en place afin d'encourager la rénovation dans l'ancien, notamment dans le cadre du plan de lutte contre le logement insalubre, mais aussi pour mettre sur le marché des logements abordables.

Tout comprendre du Denormandie

TVA à 5,5%, 10% ou 20% ?

La TVA à 5,5% est maintenue pour les travaux reconnus comme permettent l'amélioration de la performance énergétique. Toutefois la règle générale pour les travaux de rénovation des logements est une taxe à 10%.

Certains travaux ne sont pas éligibles à ces taux réduits. Ainsi un taux de TVA à 20% est appliqué à de gros travaux d'équipements tels que l'installation de systèmes de climatisation (pompe à chaleur air/air, notamment), d'équipements de confort tels qu'une cabine hammam ou sauna prête à poser, ou pour des systèmes de chauffage qui ne correspondent plus aux objectifs de très haute performance énergétique.

Guides et documentations détaillées

Vous vous lancez dans d'importants travaux ? Nous vous conseillons aussi de vous renseigner auprès de votre commune, ville, département ou région pour profiter de certaines aides mises en place à l'échelle locale.

Ou d'utiliser l'outil mis en ligne par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire. Localement, certaines exonérations de taxe foncière sont notamment possibles.

Par ailleurs, l'Ademe met chaque année à jour son guide « aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants ». L'édition 2022 n'a pas encore été publiée mais la dernière version, mise à jour en septembre 2021, permet d'avoir une vision de la palette d'aides possibles selon le type de travaux engagé.

Rendez-vous enfin sur le nouveau site officiel France-renov.gouv.fr pour retrouver le guide « Mes travaux pas à pas » correspondant à la nouvelle démarche « France Rénov' ».