Le Crédit Mutuel et La Banque Postale se sont engagés à proposer à leurs clients le PAM : le prêt avance mutation. Accordé pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il n'est à rembourser qu'à la vente du bien ou à sa transmission par héritage. Créé en 2015, il doit accompagner l'essor de MaPrimeRenov'.

La rénovation énergétique et la lutte contre les près de 5 millions de passoires énergétiques de France sont au cœur de la stratégie gouvernementale. Et pour accentuer le dispositif MaPrimerenov' et accompagner les ménages... Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, et Emmanuelle Wargon, son homologue du Logement, ont exhumé le prêt avance mutation (PAM) sur une préconisation de la Caisse des dépôts ou « prêt avance rénovation » selon la terminologie utilisée par le gouvernement.

Prévu par la loi depuis 2015, le PAM n'a jamais été vraiment proposé par les banques... jusqu'à cette semaine. En effet, le Crédit Mutuel et La Banque Postale viennnent de s'engager à le fournir dès janvier 2022 à leurs clients. « Je les salue, s'est félicité Bruno Le Maire dans un communiqué. Ces banques seront les pionniers de la distribution de ce type de prêts et démontrent ainsi leur engagement au service de la transition écologique. (...) J’espère que d’autres grands réseaux bancaires suivront rapidement cet exemple. » Ce prêt pour les ménages modestes permet aussi de contourner les conditions d'octroi de prêts immobiliers plus strictes de ces derniers mois. Une situation qui ne devrait pas s'assouplir dans les prochaines semaines.

Au-delà des aides prévues par MaPrimeRenov', « certains ménages, souvent modestes ou âgés, peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, tels que l’éco-prêt à taux zéro, pour financer le « reste à charge » des travaux de rénovation », précise en effet Bruno Le Maire.

L'Etat comme assurance pour motiver les banques

Pour cette aide à financer la rénovation de logements, les banques se couvrent par une hypothèque à hauteur du montant du prêt plus les intérêts. En seconde lame, l'Etat assure 75% de la somme prêtée par la banque. Le montant demandé est versé de façon périodique et seuls les intérêts sont à rembourser tout de suite, si le souscripteur le souhaite. Par contre, le recouvrement de la somme prêtée débute lui lors de la vente du bien ou de sa transmission par héritage.

Pour un prêt de 10 000 euros au taux fixe de 2%, les charges d’intérêt s’élèveraient à 17 euros par mois, selon les estimations d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts dans son rapport rendu au gouvernement en mars 2021. L’ensemble des modalités encadrant le prêt avance rénovation sera fixé d’ici la fin de l’année 2021 par un décret en Conseil d’Etat et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience

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Succès et limites de MaPrimeRenov'

L'aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov' permet aux propriétaires de bénéficier d'une prime forfaitaire pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Ouverte à tous, mais avec des montants différents selon les revenus, elle peine néanmoins à financer suffisamment les projets de grande ampleur. Ainsi, un grand chantier d'isolation peut aisément dépasser 50 000 euros quand la prime moyenne versée par l'Etat et les certificats d'énergie (CEE) peut atteindre grand maximum 20 000 euros. Souvent, MaPrimeRenov' est cantonnée à des travaux plus modestes et le montant moyen versé est de 3 000 euros.

Depuis le début de l’année, et l’ouverture du dispositif à l’ensemble des ménages, près de 16 000 dossiers sont déposés chaque semaine pour obtenir une aide à la rénovation énergétique réalisée par un artisan classifié RGE (1). Soit plus de 400 000 dossiers depuis janvier pour un objectif annuel de 700 000. Un joli score qui a poussé le gouvernement à réserver deux milliards d'euros de plus qu'initialement prévu pour cette seule prime d'ici à fin 2022.

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(1) Label RGE (reconnu garant de l'environnement).