Les aides à la rénovation énergétique sont un succès monumental aux dires des autorités françaises. Dans la réalité, sans nier la validation et le paiement sans encombre de nombreux dossiers, des difficultés persistent, aussi bien du côté de l'Etat pour MaPrimeRenov' que du côté des partenaires pour les certificats d'économies d'énergie, les complexes et méconnus « CEE ». MoneyVox vous explique comment ficeler un dossier parfait.

A l’heure du bilan estival, les voyants sont au vert et les courbes tendent toutes vers le même sommet : MaPrimeRenov’ est un succès incontestable. Début juillet, l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) a énuméré la liste de ses réussites. Rien que depuis le début de l’année, et l’ouverture du dispositif à l’ensemble des ménages, près de 16 000 dossiers sont déposés chaque semaine pour obtenir une aide à la rénovation énergétique réalisée par un artisan classifié RGE (1). Soit quasiment 400 000 dossiers en six mois pour un objectif annuel de 500 000. Mieux, MaPrimeRenov' revendique un « délai moyen de réponse de 11,5 jours ouvrés, 297 003 dossiers acceptés depuis janvier 2020 pour un montant total déboursé de 862 millions d’euros. » Un joli score qui a poussé le gouvernement à réserver deux milliards d'euros de plus qu'initialement prévu pour cette seule prime d'ici à fin 2022.

Dans le détail, l’aide maximale est de 20 000 euros environ - vous pouvez jauger vos aides potentielles via le simulateur officiel Simul'Aid€s - en cumulant MaPrimeRémov' et les CEE, ces certificats d’économie d’énergie qui attestent du gain lié aux travaux.

Mieux, toujours selon l’Anah, 88% des bénéficiaires sont satisfaits de MaPrimeRénov’. Mais comme MoneyVox vous le racontait fin 2020, dans les faits tout n’est pas si facile.

MaPrimeRenov' : la galère des particuliers pour toucher l'aide de l'Etat

Les dépités se retrouvent même sur un groupe Facebook toujours très actif et qui comptent près de 15 000 membres. En effet, de nombreux dossiers peinent à être validés pour des raisons variées (nom différent sur le chèque de paiement et le RIB, mauvais numéro RGE, devis mal rempli...) et ce pour MaPrimeRenov’ comme pour les CEE. Car les dossiers de ces deux aides ne suivent pas le même cheminement administratif. Un dossier MaPrimeRénov' passe par le site officiel, mais les CEE sont eux délivrés par les fournisseurs d’énergie (qui risquent des pénalités s'ils n'accordent pas suffisamment de certificats) tels qu'EDF ou encore par des associations de consommateur. Une double démarche qui complique parfois la tâche des particuliers...

« Une volonté de décourager le demandeur »

Par exemple, une lectrice de MoneyVox nous explique ceci, courriers à l'appui : « J'ai déposé deux dossiers : un pour un changement de fenêtres pour lequel je pouvais espérer 620 euros de primes (320 euros avec MaPrimeRenov’ et 300 euros en CEE avec EDF) et un second pour un changement de chaudière pour lequel j’étais éligible à 600 euros de CEE par EDF mais pas à MaPrimeRenov’. Dans les deux cas, j’ai constaté pour le paiement des CEE une volonté de décourager le demandeur en demandant à plusieurs reprises des modifications de documents puis de nouveaux documents. A chaque fois il fallait retourner voir l’artisan pour au final une fin de non recevoir. Un des arguments ? Un seul numéro de Siret mais deux adresses différentes - siège et filiale - pour la même société. »

Pour aider nos autres lecteurs qui peinent dans les méandres administratifs de MaPrimeRenov’ et des CEE, MoneyVox a demandé à Arthur Bernagaud, directeur des opérations chez Hellio, spécialiste en économie d’énergie et en gestion administrative des aides à la rénovation énergétique, de nous donner les astuces pour voir son dossier validé à chaque fois ! Et si « la paperasse est lourde et exigeante, un organisme n’a aucun intérêt à ne pas valider un dossier CEE », insiste notre expert. Voici la marche à suivre.

Les documents obligatoires à fournir

  • Le « cadre contribution CEE » : signé par l’organisme qui vous octroie la prime énergie.
  • Le devis faisant mention de tous les éléments (fourniture et pose) de votre chantier.
  • La facture faisant mention de tous les éléments (fourniture et pose) de votre chantier.
  • L’attestation sur l’honneur : preuve de la réalisation des travaux (signées par le professionnel et le bénéficiaire des travaux).
  • Un avis d’imposition : si votre prime a été bonifiée du fait de la situation de votre ménage, veillez à ajouter votre dernier avis d’imposition.

Attention : porter une attention particulière aux dates de ces documents est essentiel. Classez votre dossier dans un ordre logique et chronologique.

Des artisans peu convaincus... et pas systématiquement labellisés RGE

MaPrimeRénov', CEE… Près des deux tiers des artisans du bâtiment (66%) considèrent ces dispositifs compliqués selon un sondage OpinionWay pour l’entreprise BigMat réalisé auprès de 505 TPE du secteur. Seuls 46% s'estiment être suffisamment bien informés pour conseiller leurs clients en la matière. D’ailleurs, seuls 23% des sondés assurent proposer les aides à chaque demande de devis ou d’information. « Entre MaPrimeRénov' et les CEE, le système d'aide est tellement complexe que la priorité des artisans n'est pas de le maîtriser », Jean-Christophe Repon le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) dans les colonnes de Batiactu. Selon le syndicat, le nombre d’artisans qui demandent la classification RGE baisse chaque année face aux contraintes administratives.

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Quelles sont les mentions obligatoires sur le devis et la facture ?

Plus vos devis et/ou factures sont détaillés, plus le traitement sera efficace. Voici les mentions à vérifier :

  • Adresse de l’artisan ou du professionnel ;
  • Numéro Siret de l’artisan ou du professionnel ;
  • N° certification RGE. Vous pouvez vérifier avant de signer votre devis que l’entreprise figure bien sur les listes de Faire.fr ;
  • Votre adresse précise et complète ;
  • Si vous n'avez pas de numéro de rue, indiquer la parcelle cadastrale (que vous pouvez trouver sur geoportail.gouv.fr) ;
  • L’énergie de chauffage avant travaux (le calcul de la prime en dépend) ;
  • L’énergie de chauffage après travaux (le calcul de la prime en dépend) ;
  • Marque et modèle de l’équipement installé ;
  • Quantité (nombre de fenêtres, mètres carrés d’isolants, chaudière...).

Mentions techniques :

  • Pour du chauffage : la puissance (kW), l’efficacité énergétique saisonnière (Etas), la classe de régulateur (V, VI) ;
  • Pour de l’isolation : la résistance thermique du matériaux (R) ;
  • Pour des fenêtres : le coefficient de transmission surfacique « Uw » et le facteur solaire « Sw ».

Les mentions dépendent de chaque opération d’économies d’énergie. Le pôle national des CEE exige que toutes les mentions qui réfèrent à la « fiche d’opération standardisée » soient présentes.

Cas pratique

Prenons pour exemple l’installation de fenêtres comme pour notre lectrice : la fiche porte le nom de « BAR -EN-104 »

CEE
Fiche d'opération standardisée, demande de CEE

Les conditions sont :

  • Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ;
  • ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36.

En d’autres termes, le coefficient de transmission surfacique « Uw » et le facteur solaire « Sw » doivent avoir une performance minimum. L’idéal est de bien lire l’attestation sur l’honneur qui vous est fournie par l’organisme et de demander conseil à votre professionnel avant de compléter le document afin d'éviter les allers-retours. Dans ce cas précis, le devis et la facture devront mentionner le Uw et le Sw des équipements choisis.

MaPrimeRenov' : les règles du jeu changent déjà pour les bailleurs

(1) Label RGE (reconnu garant de l'environnement).