Face à une crise du logement persistante dans les territoires ultramarins, une avancée législative majeure vient d'être franchie. Dans le cadre du projet de loi « Habitat dégradé et redynamisation des centres-villes », la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté une mesure permettant l'encadrement des loyers en Outre-mer, déjà validée par le Sénat. Une disposition jusque-là réservée aux zones tendues de l'Hexagone. Le 5 juin, l'Assemblée nationale a approuvé définitivement cette proposition de loi.
Ce nouvel outil juridique, réclamé de longue date par plusieurs élus ultramarins, vise à lutter contre des loyers parfois « excessifs » dans le parc privé, notamment en raison d'un déséquilibre criant entre l'offre et la demande de logements. À La Réunion, où 72% des habitants sont éligibles au logement social, le manque de logements abordables pousse les familles à se tourner vers un marché privé souvent inabordable. Pour la sénatrice réunionnaise Audrey Bélim, cette mesure constitue une « victoire » : « L'encadrement des loyers est un levier indispensable pour contenir les dérives du marché et protéger les ménages les plus vulnérables », souligne-t-elle.
Fixer des plafonds dans les zones tendues
Concrètement, les préfets pourront désormais, sur proposition des collectivités locales et après avis d'un observatoire local des loyers, fixer des plafonds dans les zones identifiées comme tendues. Cette extension du dispositif vise à offrir une meilleure régulation du marché locatif tout en respectant les spécificités des territoires ultramarins. Ainsi, le texte prévoit la mise en place à titre expérimental pour une durée de cinq ans d'un dispositif d'encadrement des loyers dans les communes situées en zone tendue dans les Outre-mer, qui restera facultatif et à la main des élus locaux.
Audrey Bélim appelle à poursuivre l'effort avec des politiques ambitieuses de construction de logements sociaux, et un meilleur encadrement de la spéculation. « L'adoption de cet encadrement est une première victoire, mais il faudra aller plus loin pour garantir un droit au logement effectif pour tous », insiste-t-elle.
