Vente Robien après 9 ans

[moietmoi]

Bonjour,

1er bail le 15/07/2007, toujours loué actuellement (4eme locataire, vacance 2 mois max)

donc 9 ans de location ; c'est donc ok

la livraison de votre appartement a du avoir lieu en avril/mai 2007? ou bien à quelle date?

merci pour tous les chiffres, avec ces chiffres on peut tout reconstituer, mais vous allez nous aider à ne pas refaire tous les calculs

Concernant l'IR de 2013 ; avez vous imputé sur votre revenu global de 2013 ( salaires et autres) un déficit venant de votre location?
quel est le montant de ce déficit imputé?

Concernant l'IR de 2014 même question?
idem 2015?
avec ces chiffres on va avancer...

 

[christeph]

Bonjour,
La remise des clés a eu lieu le 25/05/2007.
Pour essayer de répondre aux questions sur les impots voici j'espere les elements que vous attendez :

Avis d'impot 2014 (IR 2013) : la ligne revenus fonciers nets est à -510 euros
J'avais un revenus foncier taxable (ligne 263 de la 2044s) de -510 euros (déficit)
Il reste à imputer 2313 euros pour l'année suivante

Avis d'impot 2015 (IR 2014) : la ligne revenus fonciers nets est à -345€
J'avais un revenus foncier taxable (ligne 263 de la 2044s) de -345 euros (déficit)
Il reste à imputer 2313 euros pour l'année suivante

Avis d'impot 2016 (IR 2015) : La ligne revenus fonciers nets est à 0.
J'avais un revenu foncier taxable de +646 euros et j'ai imputé des déficits antérieurs restant à imputer
il reste donc 1667 à imputer sur l'avis d'impot 2017

Prévisions 2017 (IR 2016) : revenu fonciers nets de 4324 euros
comme il reste 1667 euros de report, je pensais les imputer mais ce n'est sans doute pas la chose à faire...

Un grand merci d'avance pour votre aide.

PS1 : Si l'on constate que je n'ai pas fait les "bons calculs" (expl imputer les 646 euros en 2016 (IR 2015)) est-ce que l'on peut demander une correction de sa déclaration d'impot ?

PS2 : La ligne revenus fonciers nets est celle de ma déclaration de revenus, sous les salaires, dans la partie revenus percus par le foyer fiscal. Cela vient bien en déduction ou en plus de mes revenus selon l'année.

Bonne journée et au plaisir de vous lire

 

[moietmoi]

PS2 : La ligne revenus fonciers nets est celle de ma déclaration de revenus, sous les salaires, dans la partie revenus percus par le foyer fiscal. Cela vient bien en déduction ou en plus de mes revenus selon l'année.

voilà que l'essentiel est dans le PS2 du bas de page!!!!!

vous avez donc imputé sur votre revenu global 510 euros en 2013 ,345 en 2014 et 0 en 2015 et vos revenus 2016 seront positifs

donc

Lorsqu'un propriétaire impute un déficit foncier sur son revenu global selon les modalités précitées, l'immeuble doit être affecté à la location, et le cas échéant, les titres de sociétés doivent être conservés, jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation

donc si vous louez jusqu'au 31 décembre 2014+3=2017 vous n'aurez pas à rectifier
si la location s'arrête pour cause de vente en 7/2017 alors vous aurez à recalculer votre impôt sur les revenus 2014, en faisait comme si vous n'aviez pas les -345 euros de déficit , mais comme si il y avait 0 à la place;

 

[christeph]

Bonsoir,

C'est une excellente nouvelle !
Ce ne sont pas les déficits des années antérieures qui comptent dans cette régle mais l'imputation sur le revenu global du déficit de l'année.
donc au pire des cas je ne risque pas grand chose en cas d'arret de la location pour vente avant le 31/12/2017. 345 euros de revenu imposable supplémentaire cela ne fera pas une sommes énorme.

Si ma locataire part en septembre 2017 par exemple, c'est bien l'arret de la location qui va etre prise en compte. si je reste 3 mois sans location et que je revends en 01/2018, il y aura recalcul des impots c'est bien ça ?

D'autre part, vous me confirmez que c'est uniquement cette année 2014 qui serait rectifiée et pas les 3 ans qui précèdent 2014 comme on me l'avait laissé entendre ?

La personne qui m'avait renseignée avait du faire une confusion entre le déficit imputable sur les revenus et le déficit reporté des années précédentes...et pour ce qui est de la rectification elle m'avait parlé des 3 années avant le dernier déficit imputé !!! D'ou mon angoisse !!!

Merci encore

bonne soirée

 

[moietmoi]

La personne qui m'avait renseignée avait du faire une confusion entre le déficit imputable sur les revenus et le déficit reporté des années précédentes...et pour ce qui est de la rectification elle m'avait parlé des 3 années avant le dernier déficit imputé !!! D'ou mon angoisse !!!

je vous confirme votre compréhension actuelle; cependant votre interlocuteur n'avait pas tort, mais il employait un vocabulaire de spécialiste:
si l'on parle d'imputation, (comme il l'a fait) on parle de retirer du revenu général un certain montant;
et effectivement la dernière fois ou vous avez imputer votre déficit sur le revenu général c'est l'année 2014; et le texte que j'ai cité plus haut est le texte du Bofip (les textes officiels)

 

[christeph]

Franchement merci beaucoup !!!
Je vais maintenant m'atteler à calculer la plus-value éventuelle si je vends dans quelques mois. tout dépendra du départ de ma locataire.
J'ai vu qu'il y avait des simulateurs et que je peux appliquer du forfaitaire pour les travaux comme les 5 ans sont passés.
Si vous avez d'autres bons conseils n'hésitez pas !!
Bonne soirée et encore merci moietmoi !!!

 

[dilboy]

Bonjour,


J ai suivi une de vos interventions sur le de robien sur un site j aimerai un éclaircissement sur mon cas si possible.*


J ai fai l acquisition d un appartement neuf en 2008 que j ai acheté sans dispositif particulier et j ai mis en de robien recentré depuis août 2008 jusqu'à présent toujours loué.*

Mes 9 ans arrivent à *termes en aout 2017, quel sont mes possibilités ?*


1)Puis je vendre qui est mon premier choix sachant que j ai toujours le locataire ?*


2)Puis je le mettre en location en micro bic ou reel à partir de septembre 2017 ou 1er janvier 2018 sachant peut-être qu il y aura toujours le même locataire ?*

J ai imputé le deficit foncier sur le revenu global.

J aimerai ne pas repartir sur 3 ans.*


Faut il que je fasse une quelqu on que demarche auprès des impôts si je passe en location microbic ou reel 2018?


Merci pour vos informations

 

[moietmoi]

Bonjour ,
Concernant les revenus de 2014, 2015, 2016 , il me semble que tu as imputé sur ton revenu global un déficit foncier; et qu en sera t il concernant tes revenus de 2017 ( déclarés en 2018)?

Si tu vends ou si tu changes ( si tu y arrives) de type fe location ( libre vers meublé) avant d avoir écoulé 3 ans de location
Après la dernière année d'imputation du déficit foncier sur ton revenu général, alors il y aura recalcul de l impôt dû sur les annees considérées

 

[dilboy]

Bonjour ,
Concernant les revenus de 2014, 2015, 2016 , il me semble que tu as imputé sur ton revenu global un déficit foncier; et qu en sera t il concernant tes revenus de 2017 ( déclarés en 2018)?

Si tu vends ou si tu changes ( si tu y arrives) de type fe location ( libre vers meublé) avant d avoir écoulé 3 ans de location
Après la dernière année d'imputation du déficit foncier sur ton revenu général, alors il y aura recalcul de l impôt dû sur les annees considérées

Bonjour

oui pour 2017 il y aura déficit je déclare en moyenne 6000 euros tout les an avec les charges, frais des gérance, les frais bancaires du prêts etc.

Mais après aout 2017 lorsque j atteind mes 9 ans quels sont mes possibilités.?

1)Si je vend aurai je des pénalité, si je comprends bien il faut que j attend encore 3 ans ? c'est pas normal

2)Si je dois le garder 3 ans Je compte sortir du dispositif
de robien recentrer et continuer de louer a ma locataire si elle reste en regime reel ou micro bic, a quel moment je dois le signaler aux impôts que je change de dispositif?

3)Si je passe en regime reel ou micro bic il faut que je commence à partir de septembre 2017 ou au 1er janvier 2018?

Je suis vraiment désolé de ses questions repetetitif qui peut paraître stupide pour certains mais ca deviens du chinois lorsqu on doit ce libérer de quelques choses les impots sont pas la pour vous aidez.

Merci encore

 

[dilboy]

Bonjour,

Je viens d apprendre par mon agence que ma locataire decide de quitter mon appartement sachant que j arrive a mes 9 ans en aout du de robien faut il que je reparte sur une location ?
Quels sont les avantages ou inconvénients par rapport a la defiscalisation vue que je veux vendre.

merci de vos réponses

 

[jmsta]

Bonjour, nouveau sur le forum je vous adresse mes salutations.
J'ai un choix un peu urgent à faire : j'ai l'opportunité de vendre un bien de robien car le locataire m'a donné congé et que j'ai reçu une offre d'achat intéressante.
voici les données :
livraison du bien en Vefa : 14 décembre 2007
1ère location : 3 janvier 2008
loué pratiquement sans interruption (2 mois seulement) jusqu'au 30 avril 2017 ( départ locataire)
pas de déficit sur 2014
déficit fonciers sur 2015 déclarés en 2016 : -1469 €
il n' y aura pas de déficit sur 2016
question : ai je bien répondu à tous les critères de la défiscalisation ? est-ce que je ne prends aucun risque à me voir rattrapé par le fisc ?
quelle incidence le déficit de - 1469 ? sera t-il réintégrer dans mes revenus et imposé à 30 % (ma tranche d'imposition)
Merci beaucoup de m'éclairer, il faut que je prenne une décision aujourd'hui

 

[moietmoi]

Merci beaucoup de m'éclairer, il faut que je prenne une décision aujourd'hui

Nous avons tous une décision importante à prendre aujourd'hui.....

serons nous assez éclairés?

J'ai un choix un peu urgent à faire

moi, je me suis donné jusqu'à demain

revenons en à l'accessoire de la vie mais à l'essentiel du forum:

livraison du bien en Vefa : 14 décembre 2007

à priori la période de Robien de défiscalisation , donc d'amortissement va jusqu'au 13 décembre 2016; donc si tu compte arrêter le De Robien, tu feras un amortissement prorata temporis; 11 mois( je crois que les jours ne sont pas comptés-à vérifier-)

1ère location : 3 janvier 2008

tu dois avoir loué jusqu'au 2 janvier 2017 pour satisfaire cette condition de location

donc pour le de Robien, aucun problème

quelle incidence le déficit de - 1469 ? sera t-il réintégrer dans mes revenus et imposé à 30 % (ma tranche d'imposition)

il faut regarder ce que tu as déduit de ton revenu général en , en 2014, en 2015, et 2016 grâce à la location;

en 2013 si tu as déduit un déficit sur ton revenu général(salaire....) ,pas grave puisqu'il faut laisser en location jusqu'au 31 décembre 2013+3=2016; donc c'est ok

en 2014 tu n'as rien déduit, donc c'est ok
en 2015: il s'agit de voir ce que tu as déduit de ton revenu général, ce n'est pas le déficit foncier (1469) qui est plus tard réintégré mais la partie que tu as soustrait à ton revenu général;
idem sur 2016

 

[jmsta]

en 2015: il s'agit de voir ce que tu as déduit de ton revenu général, ce n'est pas le déficit foncier (1469) qui est plus tard réintégré mais la partie que tu as soustrait à ton revenu général;
idem sur 2016

Merci beaucoup pour cette prompte réponse :
je ne comprends pas bien : "il s'agit de voir ce que tu as déduit de ton revenu général, ce n'est pas le déficit foncier (1469) qui est plus tard réintégré mais la partie que tu as soustrait à ton revenu général;"
le déficit :
du à l'immeuble robien : -436
du à un autre bien sans dispositif : -1053
c'est quoi : la partie que tu as soustrait à ton revenu général ?
dans déclaration 2044 spe :
j'ai : 702 : total dees revenus : 12136 €
703 total des interets : 5368 €
704 total des frais et charges : 8237 €
706 resultat net : -1469 €

761 7c : part du déficit imputable sur votre revenu global : 1469 €

merci de m'éclairer

 

[moietmoi]

761 7c : part du déficit imputable sur votre revenu global : 1469 €

merci de m'éclairer

là c'est clair!!! donc tu as imputé sur ton revenu global 1469 euros concernant les revenus 2015; si tu ne loues pas jusqu'au 31 décembre 2018, alors le moment venu( hélas , le bofip ne dit pas quand) les impôts seront en droit de recalculer complètement ton impôt sur les revenus 2015, en mettant cette imputation à 0;
il est juste dit dans le bofip, que si c'est toi qui est à l'initiative de la rectification, alors il n'y a pas de pénalités, si c'est le fisc, alors il y a des pénalités;

 

[jmsta]

là c'est clair!!! donc tu as imputé sur ton revenu global 1469 euros concernant les revenus 2015; si tu ne loues pas jusqu'au 31 décembre 2018, alors le moment venu( hélas , le bofip ne dit pas quand) les impôts seront en droit de recalculer complètement ton impôt sur les revenus 2015, en mettant cette imputation à 0;
il est juste dit dans le bofip, que si c'est toi qui est à l'initiative de la rectification, alors il n'y a pas de pénalités, si c'est le fisc, alors il y a des pénalités;

merci,
donc combien devrais je payer d'impôts au titre des 1469 : 30% de 1469 : 440.7 ?
si ce n'est que cela, je fonce ....

 

[moietmoi]

merci,
donc combien devrais je payer d'impôts au titre des 1469 : 30% de 1469 : 440.7 ?
si ce n'est que cela, je fonce ....

bon je viens de relire , je n'avais pas vu que tu avais 2 biens;

alors dans ce cas le Bofip indique qu'il faut faire la part des choses entre les 2 biens; ... et ré attribuer à césar ce qui lui appartient... je ne pense pas que la différence soit importante dans ce cas...suite au prochain message;

Lorsqu'un contribuable ayant déclaré au titre de la même année un déficit imputable en tout ou partie sur le revenu global et provenant d'immeubles différents cesse de louer l'un d'entre eux dans les trois ans qui suivent l'imputation, il convient de reconstituer l'éventuel déficit imputable sur le revenu global en faisant abstraction des résultats déficitaires de l'immeuble cédé ou dont la location a cessé.

Pour reconstituer le revenu imposable des années précédant la cessation de la location, le déficit foncier afférent à l'immeuble dont la location a cessé, y compris la part indûment imputée sur le revenu global, doit être imputé sur les revenus fonciers des années suivantes dans les conditions de droit commun jusqu'à l'année de cessation de la location.

En revanche, les éventuels déficits fonciers restant à imputer après la cessation de la location ne peuvent plus être imputés sur les revenus fonciers.

Ces modalités de détermination des revenus fonciers sont détaillées dans l'exemple ci-après.

[lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

en fonction du lien ci dessus et des tableaux présentés, il faudrait reconstituer les revenus fonciers des 2 biens séparément en considérant que le déficit(si il y en a) de celui que tu vends est égal à 0 sur les années 2014, 2015,2016,2017,

les 2 tableaux du rescrit numéro 250 en page du bofip sont sans doute utilisable par toi pour refaire le calcul;
toujours le même [lien réservé abonné]

 

[jmsta]

je fais le point
concernant le bien "de robien"
pas de déficit sur déclaration 2014 : + 392
sur 2015 : déficit -436
sur 2016 (estimation, je n'ai pas fait la déclaration) : pas de déficit : environ + 450

tout devient donc plus clair pour moi grâce à vous, je crois que je peux prendre la décision de vendre.
merci beaucoup aux forumeurs et en particulier à moietmoi

 

[gmgd56620]

Bonjour, j'ai également une question sur ces dispositifs.

j'ai acheté un bien en Borloo neuf en decembre 2008, qui est en location depuis le 1er avril 2009.
Pour ce qui est de mes déclarations d'impôts, je me suis trouvé avec un déficit de

revenus 2014 : 3988
revenus 2015 : 5033
simulation 2016 : 5000

J'envisage de vendre mon bien au bout des 9 ans, soit en avril 2018. Est-il possible de me communiquer un montant estimatif des impots que cela va engendrer eu égard au fait que je ne souhaite pas le conserver 3 années après le dernier déficit imputable?
Merci d'avance, c'est le flou total et au niveau de mon centre des impôts ils ne sont pas en mesure (ou n'ont aps le temps en ce moment...) de me répondre.

 

[chrishouv]

C'est qu'en pleine campagne IR qui concerne les revenus de 2016, le temps est compté devant et derrière le guichet.

A la fin de la campagne, les agents d'accueil auront plus de temps pour se consacrer aux questions du futur et aux contentieux des années non prescrites.