[VEFA] Prêt sans interêt intercalaire -- Amortissement immédiat ?

[Antoine92]

Je rencontre un problème qui rejoints le sujet de ce post. J'ai lu plusieurs autres discussions sur ce sujet mais je n'ai pas trouvé précisément de réponse.

Concernant ma VEFA :
- Apport personnel : 70000 €
- PTZ : 50000 €
- Prêt : 50000 €

Pour les premiers appels de fonds, j'ai versé tout le PTZ, 45000€ d'apport et 25000€ du prêt. Il me reste donc :
- 25000 € d'apport
- 25000 € du prêt

Je souhaite régler le prochain appel de 25000€ avec le prêt et garder l'apport pour l'achèvement et la remise des clés (date reculée à 12/2015). Ainsi je pourrais commencer l'amortissement du prêt (ce qui m'arrange beaucoup puisque je n'ai pas de loyer/charges d'ici la livraison de l'appartement) et arrêter les intérêts intercalaires (60€ par mois...).

Or mon banquier affirme que le reste du prêt doit être conservé pour le dernier versement et que je dois verser l'apport en priorité.

Dois-je croire mon banquier ou insister dans ma demande ?

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Si une clause de votre offre/contrat le prévoit ainsi vous ne pouvez pas faire autrement; c'est le contrat qui fait loi (article 1134 du code civil).

Mais ce serait surprenant car, généralement, c'est plutôt l'utilisation de l'apport personnel qui est prévu en premier (afin de vérifier qu'il est bien existant)

Dans le cas contraire, il n'y a aucune règlementation qui l'impose; c'est l'emprunteur qui décide de l'origine des ressources qu'il entend utiliser.

Cdt

 

[Antoine92]

Merci pour votre réponse.

Ce que le contrat dit :
"Modalités de déblocages de fonds
[...] Dans le cas de construction collective (VEFA, VAT) les fonds seront versés en plusieurs tranches, soit entre les mains du notaire, soit, au choix du prêteur, entre les mains du promoteur ou de l'emprunteur en fonction de l'avancement des travaux, sur production de l'état d'avancement des travaux. [...]
NB : Dans le cas d'opération de construction ou de travaux d'amélioration, l'emprunteur reconnaît être informé du caractère obligatoire de l'assurance dommages-ouvrage pour le maître d'ouvrage; le solde du montant du prêt ne pourra être versé qu'après production de la totalité des factures justificatives en outre pour les opérations de construction, son versement est subordonné à la présentation de la déclaration d'achèvement des travaux ou de tout document justifiant de cet achèvement."

Il n'y a rien de plus concernant le déblocage de fonds.
Le contrat m'oblige à débloquer le prêt en dernier ?

 

[Aristide]

Le contrat m'oblige à débloquer le prêt en dernier ?

Cette clause du contrat me laisse supposer que votre crédit est un prêt conventionné.

Pour obtenir le solde du crédit il faudrait donc, selon cette clause :

"le solde du montant du prêt ne pourra être versé qu'après production de la totalité des factures justificatives en outre pour les opérations de construction, son versement est subordonné à la présentation de la déclaration d'achèvement des travaux ou de tout document justifiant de cet achèvement."

Ce n'est pas un vrai problème.

Si aucune autre clause n'y figure concernant l'emploi de l'apport personnel, vous pourriez faire en sorte de ne conserver qu'un faible montant à débloquer pour le dernier appel de fonds.

Par exemple vous utilisez votre apport personnel sur les prochains appels de fonds et conservez 1.000€ (***) sur le solde du prêt pour la toute fin des travaux.

(***) Ou moins si votre banque permet des tranches de crédit moins élevées,

Cdt

 

[Antoine92]

Donc je ne peux pas utiliser la totalité du prêt avant le dernier appel de fonds pour débuter l'amortissement tout de suite ?

Mon objectif est de limiter les intérêts intercalaires et donc d'utiliser la totalité du prêt rapidement.