Validité DPE si changement de propriétaire et donc de nom sur le DPE

[Cibie]

Bonjour,

Je viens de signer une promesse avec signature acte authentique prévue courant novembre, travaux de rénovation dans la foulée puis mise en location meublée sans doute en janvier.

Le DPE (D) a été effectué en août par le vendeur (donc à son nom) .
Mes travaux de rénovation ne changeront pas l'étiquette énergétique en janvier car la VMC collective et le changement des fenêtre déjà en double vitrage (audit en cours par un architecte) sont envisagés par la copro sur 2025 après vote en AG . Si le DPE évolue ce sera donc plutôt après ces travaux dans un an.
Ma question :
Si je loue en meublé à compter de janvier, suis-obligée de refaire un DPE à mon nom pour le remettre au locataire ou puis-je utiliser celui du vendeur qui a été fait il y a à peine 2 mois mais où mon nom n'apparait pas (je sais qu'un DPE est valable 10 ans mais est-ce le cas si le propriétaire change après une vente) ?

D'avance merci,

Cibie

 

[Kizzo]

Bonjour,
Normalement le DPE sera valable

 

[Jaumep]

Bonjour,

Je viens de signer une promesse avec signature acte authentique prévue courant novembre, travaux de rénovation dans la foulée puis mise en location meublée sans doute en janvier.

Le DPE (D) a été effectué en août par le vendeur (donc à son nom) .
Mes travaux de rénovation ne changeront pas l'étiquette énergétique en janvier car la VMC collective et le changement des fenêtre déjà en double vitrage (audit en cours par un architecte) sont envisagés par la copro sur 2025 après vote en AG . Si le DPE évolue ce sera donc plutôt après ces travaux dans un an.
Ma question :
Si je loue en meublé à compter de janvier, suis-obligée de refaire un DPE à mon nom pour le remettre au locataire ou puis-je utiliser celui du vendeur qui a été fait il y a à peine 2 mois mais où mon nom n'apparait pas (je sais qu'un DPE est valable 10 ans mais est-ce le cas si le propriétaire change après une vente) ?

D'avance merci,

Cibie

hello
Non vous n’avez pas à refaire le DPE qui est valable 10 ans.

 

[Cibie]

Un grand merci pour vos retours, ça fera donc une formalité en moins !!

 

[jp19]

Et une dépense en moins ;-)

 

[Cibie]

Et une dépense en moins ;-)

Oui c'est cet aspect de la formalité qui m'embêtait le plus !

 

[FlorianProd]

Bonjour Cibie,

Pour compléter, le DPE que vous mentionnez, effectué par le vendeur en août, reste en effet valable pour une durée de 10 ans même si le bien est vendu, à condition qu'il ait été réalisé après juillet 2021. Vous n'êtes donc pas obligée de refaire un DPE immédiatement après la vente pour mettre en location votre bien en janvier, sauf si des changements dans la performance énergétique ont eu lieu (ce qui n'est pas votre cas, d'après ce que vous décrivez).

Par ailleurs, comme vous envisagez une mise en location à partir de janvier, il est important de savoir que les règles du DPE changeront en 2025. Je vous laisse consulter l'article suivant pour être à jour : [lien réservé abonné]

Belle journée,
Florian

 

[moietmoi]

Bonjour,
les diagnostics location ne sont malheureusement pas exactement les mêmes que les diag vente, entre autre et surtout le diag de la surface; ( ce n'est pas carrez, mais habitable loi Boutin....)
il est sans doute possible en apppelant le diagnostiqueur d'avoir la version boutin gratuitement.... autrement il faudra qu'un diagnostiqueur passe

 

[Cibie]

Bonjour Cibie,

Pour compléter, le DPE que vous mentionnez, effectué par le vendeur en août, reste en effet valable pour une durée de 10 ans même si le bien est vendu, à condition qu'il ait été réalisé après juillet 2021. Vous n'êtes donc pas obligée de refaire un DPE immédiatement après la vente pour mettre en location votre bien en janvier, sauf si des changements dans la performance énergétique ont eu lieu (ce qui n'est pas votre cas, d'après ce que vous décrivez).

Par ailleurs, comme vous envisagez une mise en location à partir de janvier, il est important de savoir que les règles du DPE changeront en 2025. Je vous laisse consulter l'article suivant pour être à jour : [lien réservé abonné]

Belle journée,
Florian

Merci pour cette info !

 

[Cibie]

Bonjour,
les diagnostics location ne sont malheureusement pas exactement les mêmes que les diag vente, entre autre et surtout le diag de la surface; ( ce n'est pas carrez, mais habitable loi Boutin....)
il est sans doute possible en apppelant le diagnostiqueur d'avoir la version boutin gratuitement.... autrement il faudra qu'un diagnostiqueur passe

Bonsoir, et merci beaucoup pour cette précision , je ne connaissais pas la loi BOutin ! Je vais contacter le diagnostiqueur que j'avais d'ailleurs déjà appelé avant de faire une offre pour qu'il m'explique certains point se ses diagnostiques, il avait été très sympa. Bonne soirée