Temps pour rembourser la caution après vente du bien

[Aristide]

Bonjour,

Vous aviez donc un crédit destiné au financement d'un logement et, ayant vendu ledit logement non hypothéqué, vous avez cru bon de conserver le capital restant dû pour l'affecter au financement d'une nouvelle construction.

Eh bien non; ce n'est pas ainsi que les choses auraient dû se passer.

Sous réserve que le "maintien" du prêt ait été prévu dans votre offre/contrat de prêt votre banque aurait - peut-être - pu accepter cette opération sous réserve possiblité transfert garantie Crédit Logement.
Notez que même si cette possibilité n'est pas formellement prévue au contrat, la banque pourrait toujours cependant l'accepter si elle y consent.

Maintenant que "le mal" est fait quelles éventuelles solutions.

La première démarche qui me vient à l'esprit serait de voir avec votre banque si "le maintien" ci-dessus évoqué ne pourrait pas être envisagé à postériori.

Ce ne serait pas forcément facile notamment du fait de la garantie Crédit Logement et Il y aurait bien entendu des formalités et - sans doute - des frais.

Pour la seconde je n'y vois pas très clair car, hormis le capital restant dû sur ce crédit antérieur, vous ne précisez pas comment a été financé le complément de besoin sur la nouvelle construction; ni d'ailleurs où en sont les travaux de ladite construction.

Car s'il y a déjà un crédit bancaire sur ce nouveau logement, le financement étant déjà réalisé un financement qui va au-delà n'est bien entendu plus possible.

Dans cette hypothèse je ne vois qu'un éventuel prêt personnel hypothécaire (= trésorerie et non pas immobilier) avec les conditions de taux, frais dossier et frais de garantie hypothécaire que génère cette catégorie de crédit.

En supposant qu'une banque vous suive dans cette démarche il faudrait aussi ajouter dans le besoin à financer l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) sur le prêt antérieur que la banque vous demandera à l'occasion du solde total du prêt.

Dans le cas d'une construction ou rénovation, il me semble qu'il soit nécessaire de présenter les factures intermédiaires des travaux/matériaux et la banque débloque alors les fonds au fur et à mesure, justement pour que l'argent ne serve pas à autre chose. La banque exige ainsi la garantie que l'objet de l'emprunt soit respecté. Je ne pense pas qu'il soit aussi simple de "détourner" l'argent pour autre chose.

Absolument.
Hypothèse travaux fictifs farfelue.

Cdt

 

[VASICALL]

Le délai est impossible à dire, tout va dépendre de la rapidité avec laquelle la banque va s'apercevoir de l'histoire.

Bonjour hargneux,
Savez vous comment la banque pourrait s'apercevoir de l'histoire si le virement de la vente n'est pas fait chez elle et si je continue bien à payer mes 900 euros de mensualité ?

 

[VASICALL]

Pour la seconde je n'y vois pas très clair car, hormis le capital restant dû sur ce crédit antérieur, vous ne précisez pas comment a été financé le complément de besoin sur la nouvelle construction; ni d'ailleurs où en sont les travaux de ladite construction.

Bonjour Aristide,
Le complément a été financé par mes économies personnelles. Les travaux en sont au stade où ils devraient être achevés dans 6 mois. Je n'ai donc que le crédit antérieur et je dois attendre la fin de construction pour faire un prêt en hypothèque sur la maison pour faire racheter le crédit antérieur. Je veux juste savoir si je vais pouvoir m'en sortir dans ce contexte malgré mon erreur.

 

[Aristide]

Vous indiquez un solde de 100.000€ sur crédit antérieur; si le reste des travaux à effectuer est d'au moins ce montant, avec les devis qui correspondent (et peut-être/sans doute permis de construire) un crédit immobilier pourrait s'envisager. La garantie hypothécaire peut d'ores et déjà être inscrite sur le terrain et construction.

Dès lors au lieu d'y affecter votre apport personnel vous l'utilisez au remboursement anticipé du prêt initial (prévoir IRA).

Mais les mises à disposition de cet éventuel nouveau crédit immobilier ne seront possibles qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et productions des factures justificatives.

Si non l'éventualité d'un "maintien" à postériori du solde initial avec transfert de garantie pourrait aussi être tentée au près de la banque concernée.

Cdt

 

[baboune]

Bonjour,
la solution qui a été évoquée d'un prêt hypothécaire peut effectivement se faire puisque le bien qui serait mis en garantie serait de 250.000 € et le prêt restant du serait de 100.000 € et qu'il n'y a pas eu de nouveau prêt mis en place pour la construction.
de ce fait un prêt hypothécaire peut être mis en place en prenant une garantie sur le nouveau bien et rembourser le prêt existant.
question durée, tout est possible sur ce type d'opération pouvant même faire le refinancement sur 25 ans.

Reste qu'un problème: pour ce type d'opération il n'y a qu'une seule banque qui la pratique: le CFCAL
or les taux du CFCAL sont assez élevés et actuellement la plupart des dossier en dessous de 400.000 € génére un TAEG qui dépasse le taux d'usure.

Cdt