TEG et crédit logement

[adhl]

Bonjour,

Merci de votre retour et d'avoir pris le temps de faire ces calculs.

Bonjour,


Il y a une incohérence dans ces pourcentages :
Le TEG s'obtient en multipliant le taux "périodique" par le nombre de périodes dans l'année.
Si l'on retient le taux mensuel 0.283 % le résultat est 0283 * 12 = 3.396 % arrondi à 3.40 %. IL s'agit du taux conventionnel et non du TEG.

Effectivement, je n'ai aucun taux périodique de mentionné.
Sur l'offre de prêt, il est précisé : "intérêts calculés au taux mensuel de 0,283 %", ce qui représente effectivement uniquement le taux conventionnel.

A partir de vos chiffres et en considérant que tous les frais sont obligatoires j'obtiens les résultats suivants :
Taux Périodique Mensuel 0.38944 % TEG annuel = 0.38944 * 12 = 4.67323 %

C'est effectivement aussi le résultat que j'ai obtenu en utilisant la calculette de TEG disponible sur ce site.
Par contre, le TEG mentionné sur l'offre est de 4,45 %
Ce taux n'est obtenu qu'en excluant la participation au FMG.

Mais comme la banque prétend dans sa réponse qu'elle n'avait pas en sa possession le coût de l'assurance, ce ne sont pas ces chiffres qui ont prétendument été retenus...
Et à quoi correspond le coût des suretés autres que crédit logement (963,58 €) ?

En relisant avec attention l'offre de prêt, il est écrit :

Suretés autres que crédit logement
Désignation par les emprunteurs de la banque en qualité de bénéficiaire, d'un contrat d'assurance individuelle couvrant les risques de décès, incapacité du travail et perte totale et irréversible d'autonomie, souscrit auprès d'une assurance de leur choix, agrée par la banque, pour le montant assuré et la durée des financements objets des présentes.

Ces autres suretés pourraient-elles correspondre au montant pris en compte par la banque quant au coût de l'assurance ?
Dans l'affirmative, ce montant est clairement sous-estimé car le coût total de l'assurance est de 5353,32 € et en substituant ces 963,58 € au coût réel de l'assurance, le TEG obtenu diffère toujours de 4,45 %...

J'ai considéré que les frais "crédit logement" étaient perçus en une seule fois et d'avance. Ce qui n'est peut être pas le cas si l'un et/ou l'autre des emprunteurs avai(en)t moins de 36 ans à la signature du contrat. Dans cette hypothèse vous avez pu bénéficier du barème INITIO avec une perception de la commission de caution en fin de prêt.
Dès lors le TEG serait modifié et minoré.

C'est effectivement le cas, les frais Crédit Logement ont été perçus en une seule fois et d'avance et l'un des souscripteurs avait moins de 36 ans lors de la signature.

Bien cordialement,

 

[adhl]

Bonjour,

+ 1 !
Je ne sais ce que fait vivien dans la vie, mais l'analyse est pertinente.

Encore une toute petite question : les cotisations d'assurance indiquées sont bien celles de l'offre de prêt, pas celles du contrat d'assurance extérieur ?

Aucune assurance n'a été souscrite auprès de la banque, les montants communiqués correspondent à la délégation d'assurance.

 

[MRGT34]

Bonjour,
Aucune assurance n'a été souscrite auprès de la banque, les montants communiqués correspondent à la délégation d'assurance.

Je m'en doutais un peu.

De quelques manières qu'on tourne le problème, le TEG indiqué à 4,45 % intègre bien plus que les frais mentionnés et supposés acquittés immédiatement. En effet, sous cette hypothèse, il ressort à 3,94 %.

Donc la banque n'a pas de mal à dire que 0,51 % supplémentaire = ADI estimée, genre 0,305 % du montant initial sur 100 % (diviser par deux pour avoir deux têtes à 100 %)

Plus subtil : puisque la souscription de l'assurance extérieure est intervenue bien après l'émission de l'offre, on conclura que ce n'était pas une condition d'octroi (sauf si mentionné dans une clause résolutoire dans l'offre, genre : production au plus tard à la signature chez le notaire du certificat d'adhésion). Donc le TEG de 4,45 % est probablement erroné par excès, donc il ne fait pas grief, donc vos chances sont très faibles.

Point technique : si vous ne trouvez par le taux de période mensuel, autour de 0,37 % (pas le taux périodique qui est OK) dans l'offre, vous avez peut-être une très légère chance, sauf que, du point de vue de la cour de cassation (2016 je pense), dès lors que la simple lecture de l'offre (effective ou non) permettait de s'apercevoir d'une erreur, le délai de prescription démarre du jour de l'acceptation de cette dernière.

Tactiquement, la banque va vous laisser venir et attendre que vous l'assignez, car elle sait que vous n'avez rien à proposer en réclamation ni en médiation. En cas d'assignation, elle va fourbir ses arguments en réplique des vôtres - et surtout demander la prescription - et attendre la décision du juge. Au pire, si elle perd, elle peut faire appel. Au pire du pire, monter en cassation. Total : 2/3 à 5/7 ans de procédure et des frais + l'usure du temps (pour vous, pas pour elle qui a d'autres sujets sur le feu).

 

[vivien]

Bonjour,

C'est effectivement aussi le résultat que j'ai obtenu en utilisant la calculette de TEG disponible sur ce site.
Par contre, le TEG mentionné sur l'offre est de 4,45 %
Ce taux n'est obtenu qu'en excluant la participation au FMG.

Si vous ne tenez pas compte du versement au fonds de garantie (ce qui serait une erreur d'interprétation des textes) mais en intégrant les cotisations d'assurance aux dates prévues vous obtenez :
Un taux de période de 0.37067 % et un TEG de 4,44805 % (arrondi à 4.45 %)

Vous pourriez demander à la banque comment elle procède pour calculer un TEG sans avoir ni le taux de période ni la durée de période. Pour rappel le TEG est calculé proportionnellement au taux de période. De plus la Cour de Cassation a rappelé que ces mentions (taux et durée de période) étaient obligatoires. Ce n'est pas une option mais une obligation.

Le TEG présenté ci-dessus et dans mon avant-dernier message tient compte des assurances telles que vous les avez chiffrées. Le TEG calculé est bien assurance comprise.

[/B]Mais comme la banque prétend dans sa réponse qu'elle n'avait pas en sa possession le coût de l'assurance, ce ne sont pas ces chiffres qui ont prétendument été retenus...

Qui est la "banque" : l'employé aux guichets - votre conseiller clientèle ou le service de gestion des prêts ? Un seul de ces interlocuteurs (en règle générale) est capable de vous répondre pertinemment, et c'est plutôt le 3ème nommé.

La question a-t--elle formulée par écrit ou par oral ? Une réclamation ou demande d'information auprès d'une banque se fait exclusivement par courrier. Quid de la réponse : écrite ou orale ?

Et à quoi correspond le coût des suretés autres que crédit logement (963,58 €) ?

Le plus simple serait de poser la question à la banque (par écrit). Cette facturation pourrait correspondre aux frais de délégation d'assurance. Dans ce cas vous devriez retrouver cette rubrique dans le catalogue des conditions disponibles sur Internet. La difficulté pour vous va être de trouver le catalogue de l'année de mise en place.
Autre possibilité demander (toujours par écrit) une facture détaillée en application du code de commerce. Je ne sais pas quel est le délai pour formuler une telle demande. La fourniture de la facture est une obligation.

En relisant avec attention l'offre de prêt, il est écrit :

le coût total de l'assurance est de 5353,32 € et en substituant ces 963,58 € au coût réel de l'assurance, le TEG obtenu diffère toujours de 4,45 %...

D'après mes calculs le coût total de l'assurance a été pris en considération pour déterminer le TEG, la différence entre les TEG affiché et calculé provient d'un autre élément. A mon sens la différence de TEG porterait sur un montant compris en 900 et 1.500 Euros.

les frais Crédit Logement ont été perçus en une seule fois et d'avance et l'un des souscripteurs avait moins de 36 ans lors de la signature.

Vérifiez si vous avez un contrat INITIO auquel cas la commission de caution est perçue lors de la dernière échéance et vérifiez si vous avez réellement versé l'intégralité (versement au fonds de garantie + commission de caution). En cas d'erreur ou d'incompréhension vous pouvez interroger Crédit Logement..

Bonne journée

 

[vivien]

Bonjour,

Tactiquement, la banque va vous laisser venir et attendre que vous l'assignez, car elle sait que vous n'avez rien à proposer en réclamation ni en médiation. En cas d'assignation, elle va fourbir ses arguments en réplique des vôtres - et surtout demander la prescription

Oui je partage cette vision.

Pour adhl
Assignation ne veut pas dire que vous irez jusqu'au bout, l'une des deux parties peut se désister, mais l'assignation ennuie plus les banques qu'une demande amiable.
Je ne dis pas qu'il faut assigner.

 

[MRGT34]

Bonjour,

Si vous ne tenez pas compte du versement au fonds de garantie (ce qui serait une erreur d'interprétation des textes) mais en intégrant les cotisations d'assurance aux dates prévues vous obtenez :
Un taux de période de 0.37067 % et un TEG de 4,44805 % (arrondi à 4.45 %)

Vous pourriez demander à la banque comment elle procède pour calculer un TEG sans avoir ni le taux de période ni la durée de période. Pour rappel le TEG est calculé proportionnellement au taux de période. De plus la Cour de Cassation a rappelé que ces mentions (taux et durée de période) étaient obligatoires. Ce n'est pas une option mais une obligation.

Le TEG présenté ci-dessus et dans mon avant-dernier message tient compte des assurances telles que vous les avez chiffrées. Le TEG calculé est bien assurance comprise.

Hello,

je rejoins vivien : en effet, le TEG avec vos assurances et sans la contribution au fonds de garantie de CL = 4,45 %
Si on l'intègre façon INITIO (acquittée à l'échéance n° 168) , on passe à 4,57 %, soit un écart de + 0,12 %. Si acquittée immédiatement, on retrouve vos calculs.

Conclusion : y'a un truc !

Faut savoir que durant longtemps, cette contribution étant en partie restituable avait un caractère incertain. Donc les banques ne l'intégraient pas, jusqu'au jour où la cour de cassation a dit qu'il aurait fallu.

Donc voilà comment procéder : vous allez leur dire que vous avez fait faire des vérifications par un spécialiste tout récemment (révélation de l'erreur, vous venez de gagner 13 ans). Ce dernier confirme que le TEG de 4,45 % (taux de période égal à 0,37 %) intègre bien avec vos cotisations d'assurance (donc réputées moins élevées que celles de la banque) mais pas les 1.282,16 € de FMG. Si on intègre ce montant à la dernière échéance, il vous dit que le TEG ressort à 4,57 % avec un taux de période égal à 0,38 %, soit un écart de 0,12 %.

Conclusion : peuvent - ils justifier du calcul de ce TEG avec tous les éléments retenus ? Si non, que comptent-ils faire ? Ne menacez de rien, mais soyez ferme, laissez les venir et calculer ce que vous voulez. Je ne suis pas certain que vous puissiez avoir le taux légal (seul un juge en décide, donc il faut entrer en bagarre), mais ils devraient vous revenir avec une proposition à hauteur des frais non intégrés + frais de justice économisés (avocat et art 700). Faites vos comptes (pex une renégo, mais il ne vous reste environ que 18 mois à payer, ça n'ira pas loin), ou bien autre chose si vous êtes client. Un chèque par exemple, ça se fait très bien.

Je ne promets rien, je ne m'engage à rien, à vous de voir comment manœuvrer, mais vous avez un argument à faire valoir. Attendre les commentaires avertis d'autres membres du forum.

Pour la prescription, il suffira de dire qu'à aucun moment vous ne doutiez de la rectitude de l'offre jusqu'au jour où vous avez entendu parler de pbs sur le TEG, il y a peu. Et donc vous avez voulu en savoir un peu plus ...

 

[vivien]

Bonsoir,

mais pas les 1.282,16 € de FMG. Si on intègre ce montant à la dernière échéance, il vous dit que le TEG ressort à ...

Non, c'est la commission de caution qui est débitée lors de la dernière échéance et le versement au fonds de garantie est prélevé lors de la mise en place. Le principe reste le même mais les montants diffèrent et doivent être inversés, ce qui impacte le TEG en le majorant.

Vous trouverez confirmation sur le site de Crédit Logement
[lien réservé abonné]
On obtient alors un taux de période de 0.38621 %/mois ce qui donne un TEG de 4.63449 %

Il reste à savoir si ADHL avait un barème initio.

Bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai eu quelques échanges MP avec adhl.

Non seulement ce n'est pas le barème Initio qui a été utilisé (alors que c'était possible car un des emprunteurs avait moins de 37 ans) mais les montants payés au titre de la caution Crédit Logement sont bien supérieurs à ce qu'indique son site/simulateur pour un montant de 91.770€ même avec le barème classique ???

Cdt

 

[vivien]

Bonsoir,

J'ai eu quelques échanges MP avec adhl

La confiance règne, c'est bien agréable !

J'ose espérer que tu n'as pas trouvé d'erreurs dans mes calculs ni des liens inopérants sur la question.

Pour ma part fin des échanges sur ce dossier.

Bonne soirée.

 

[Anonyme]

Bonsoir,

attention, les barèmes crédit logement ont évolués depuis quelques années avec notamment l'apparition du barème "initio"
selon la date de réalisation du prêt les coûts peuvent donc être différents

il faut regarder la notice et décompte crédit logement annexés à l'offre de prêt pour savoir ce qui était facturé et la ventilation fond de garantie et frais administratifs de crédit logement.
bref retour vers le passé en DeLorean........

bien cordialement

 

[Anonyme]

je viens de me rendre compte que cela fait 5 mois que l'on traîne sur cette discussion

pourquoi ?

sortir des hypothèses de calcul ?

donner des avis juridiques ?

je pense que le tour de la question a été faite et notre interrogateur doit avoir maintenant l'ensemble de nos avis qui de toute façon ne font en rien avancer son problème.....

sa démarche amiable d'interrogation de sa banque ayant été faite il me semble en effet qu'il ne reste que la phase un peu plus musclée vis a vis de sa banque.

ou bien on oublie et on continue à vivre.........

quand j'étais plus jeune j'aimais bien E********* les mouches sur les contrats d'assurances

à la longue on devient un peu plus pragmatique

il reste donc maintenant à ADHL à prendre ses dispositions sinon nous allons fêter ensemble la nouvelle année sans avoir avancé d'un pas.

bon, c'est pas méchant de ma part c'est juste un petit mot d'humeur ou d'humour

je vais me balader avec Vivien

bien cordialement

 

[adhl]

Bonsoir,

Plus subtil : puisque la souscription de l'assurance extérieure est intervenue bien après l'émission de l'offre, on conclura que ce n'était pas une condition d'octroi (sauf si mentionné dans une clause résolutoire dans l'offre, genre : production au plus tard à la signature chez le notaire du certificat d'adhésion). Donc le TEG de 4,45 % est probablement erroné par excès, donc il ne fait pas grief, donc vos chances sont très faibles.

Et pourtant si, la souscription de l'assurance était bien une condition d'octroi..
Mais la banque a mis plus de deux mois avant d'expédier les documents à l'assurance..
A force de relance, la banque a finalement procédé au déblocage quelques jours après la date convenue sans avoir reçu les documents de l'assurance puisque ce retard était de son fait.

L'assurance faisant partie du même groupe que la banque, cette dernière avait facilement accès à l'ensemble des informations.
De plus, je n'ai, pour ma part, pas validé cette assurance sans en connaître le coût donc de la même façon, la banque pouvait accéder à un simulateur soit sur le site de l'assurance soit sur ses propres outils en interne.

Je pense donc que la banque a bien intégré le coût réel de l'assurance dans le TEG mais a omis la participation au FMG...

 

[Anonyme]

Bonsoir,

juste un bref sursaut

la banque et la compagnie cela fait deux entités juridiques différentes

la BNP et CARDIF ne peuvent être assimilés

CARDIF est certes une assurance du groupe BNP, quoique il y a 13 ans ce n'est pas si sur, je pense que la compagnie CARDIF n'était pas encore totalement intégrée

de toute façon la tarification de l'assurance dépend exclusivement de l'assureur et pas du simulateur qu'elle peut mettre à disposition de ses clients voire même de sa maison mère.

cela fait depuis 1988 que j'interviens dans le milieu des assurances: agent général; inspecteur régional branche vie puis courtier en prêt immobilier
un simulateur ne veut rien , mais absolument rien dire quand à la tarification définitive.

quand à impliquer la banque sur un quelconque retard de transmission ou de traitement de l'assurance emprunteur , là je vous souhaite bon courage .

c'est juste un avis technique et sans aucune implication de relation avec telle ou telle banque

bien cordialement

 

[adhl]

Bonsoir,


Merci de cette réponse très détaillée.

Bonjour,



Si vous ne tenez pas compte du versement au fonds de garantie (ce qui serait une erreur d'interprétation des textes) mais en intégrant les cotisations d'assurance aux dates prévues vous obtenez :
Un taux de période de 0.37067 % et un TEG de 4,44805 % (arrondi à 4.45 %)

Effectivement, précisément le taux mentionné sur l'offre de prêt !
Donc sur les calculs effectués, vous me rejoignez, seule l'exclusion de la participation au FMG permet de trouver le taux mentionné sur l'offre de prêt.
Ce qui constituerait clairement une faute de la banque.

Qui est la "banque" : l'employé aux guichets - votre conseiller clientèle ou le service de gestion des prêts ? Un seul de ces interlocuteurs (en règle générale) est capable de vous répondre pertinemment, et c'est plutôt le 3ème nommé.

La question a-t--elle formulée par écrit ou par oral ? Une réclamation ou demande d'information auprès d'une banque se fait exclusivement par courrier. Quid de la réponse : écrite ou orale ?

Le courrier de la banque (post #136), m'a été adressé par le service réclamation client de la direction régionale en réponse à mon courrier.

Vous pourriez demander à la banque comment elle procède pour calculer un TEG sans avoir ni le taux de période ni la durée de période. Pour rappel le TEG est calculé proportionnellement au taux de période. De plus la Cour de Cassation a rappelé que ces mentions (taux et durée de période) étaient obligatoires. Ce n'est pas une option mais une obligation.

Le TEG présenté ci-dessus et dans mon avant-dernier message tient compte des assurances telles que vous les avez chiffrées. Le TEG calculé est bien assurance comprise.

Je vais adresser un nouveau courrier à la banque car leur réponse ne contenait aucune donnée chiffrée à l'appui de leur argumentation.

Le plus simple serait de poser la question à la banque (par écrit). Cette facturation pourrait correspondre aux frais de délégation d'assurance. Dans ce cas vous devriez retrouver cette rubrique dans le catalogue des conditions disponibles sur Internet. La difficulté pour vous va être de trouver le catalogue de l'année de mise en place.
Autre possibilité demander (toujours par écrit) une facture détaillée en application du code de commerce. Je ne sais pas quel est le délai pour formuler une telle demande. La fourniture de la facture est une obligation.

Une certitude, je n'ai jamais eu de facture...
Mais effectivement, c'est ce qui parait le plus plausible, des frais de délégation d'assurance.

D'après mes calculs le coût total de l'assurance a été pris en considération pour déterminer le TEG, la différence entre les TEG affiché et calculé provient d'un autre élément. A mon sens la différence de TEG porterait sur un montant compris en 900 et 1.500 Euros.

C'est ce que me confirment également les calculs que j'ai effectués et comme nous avons absolument tout listé, vos calculs le confirment : la différence de TEG porterait sur un montant compris entre 900 et 1500 € soit la participation au FMG d'un montant de 1282,16 €.

Vérifiez si vous avez un contrat INITIO auquel cas la commission de caution est perçue lors de la dernière échéance et vérifiez si vous avez réellement versé l'intégralité (versement au fonds de garantie + commission de caution). En cas d'erreur ou d'incompréhension vous pouvez interroger Crédit Logement..

Pas de contrat INITIO, encore un oubli de la banque...

Excellente soirée

 

[Anonyme]

bonsoir

attention: vous dites "pas de contrat INITIO encore un oubli de la banque"

je vous rappelle qu'il y a 13 ans le barème INITIO ne devait pas exister à ma connaissance.

ensuite de mémoire, les banques pouvaient facturer des frais pour délégation d'assurance mais jamais au niveau de la facturation invoquée.

encore moins sur un prêt BNP avec délégation CARDIF (c'est bien une assurance CARDIF que vous avez ?)

en principe l'assurance CARDIF faisait substitution avec le contrat groupe sans frais.

donc il faut approfondir sur cette facturation ou du moins sa mention

car toute opération de frais doit apparaître sur vos relevés de compte ou être indiquée dans l'offre.

cela me semble bizarre que personne ne puisse vous dire à quoi correspond ce montant

avez vous interrogé la banque très précisèment sur ce point ?

comme à l'époque j'avais un portable mais pas les applications actuelles......

 

[adhl]

Hello,

je rejoins vivien : en effet, le TEG avec vos assurances et sans la contribution au fonds de garantie de CL = 4,45 %
Si on l'intègre façon INITIO (acquittée à l'échéance n° 168) , on passe à 4,57 %, soit un écart de + 0,12 %. Si acquittée immédiatement, on retrouve vos calculs.

Conclusion : y'a un truc !

Faut savoir que durant longtemps, cette contribution étant en partie restituable avait un caractère incertain. Donc les banques ne l'intégraient pas, jusqu'au jour où la cour de cassation a dit qu'il aurait fallu.

Donc voilà comment procéder : vous allez leur dire que vous avez fait faire des vérifications par un spécialiste tout récemment (révélation de l'erreur, vous venez de gagner 13 ans). Ce dernier confirme que le TEG de 4,45 % (taux de période égal à 0,37 %) intègre bien avec vos cotisations d'assurance (donc réputées moins élevées que celles de la banque) mais pas les 1.282,16 € de FMG. Si on intègre ce montant à la dernière échéance, il vous dit que le TEG ressort à 4,57 % avec un taux de période égal à 0,38 %, soit un écart de 0,12 %.

Conclusion : peuvent - ils justifier du calcul de ce TEG avec tous les éléments retenus ? Si non, que comptent-ils faire ? Ne menacez de rien, mais soyez ferme, laissez les venir et calculer ce que vous voulez. Je ne suis pas certain que vous puissiez avoir le taux légal (seul un juge en décide, donc il faut entrer en bagarre), mais ils devraient vous revenir avec une proposition à hauteur des frais non intégrés + frais de justice économisés (avocat et art 700). Faites vos comptes (pex une renégo, mais il ne vous reste environ que 18 mois à payer, ça n'ira pas loin), ou bien autre chose si vous êtes client. Un chèque par exemple, ça se fait très bien.

Je ne promets rien, je ne m'engage à rien, à vous de voir comment manœuvrer, mais vous avez un argument à faire valoir. Attendre les commentaires avertis d'autres membres du forum.

Pour la prescription, il suffira de dire qu'à aucun moment vous ne doutiez de la rectitude de l'offre jusqu'au jour où vous avez entendu parler de pbs sur le TEG, il y a peu. Et donc vous avez voulu en savoir un peu plus ...

Première étape : je vais réitérer ma demande à la banque quant au calcul du TEG et les éléments précis et détaillés entrant dans leur calcul

Deuxième étape, en fonction de la réponse de la banque : le Médiateur

Mais que demander financièrement, je ne sais absolument pas...
J'ai chiffré la différence par rapport au taux d'intérêt légal appliqué année par année.
C'est une base mais la démarche étant amiable, ce sera nécessairement inférieur mais dans quelle proportion ?
La moitié ?
Il faudrait que ce soit logique, cohérent.
Et je présume que si je demande une somme au Médiateur, la banque la minorera très certainement en faisant une contre-proposition (dans le meilleur des cas).

 

[adhl]

je viens de me rendre compte que cela fait 5 mois que l'on traîne sur cette discussion

pourquoi ?

sortir des hypothèses de calcul ?

donner des avis juridiques ?

je pense que le tour de la question a été faite et notre interrogateur doit avoir maintenant l'ensemble de nos avis qui de toute façon ne font en rien avancer son problème.....

sa démarche amiable d'interrogation de sa banque ayant été faite il me semble en effet qu'il ne reste que la phase un peu plus musclée vis a vis de sa banque.

ou bien on oublie et on continue à vivre.........

quand j'étais plus jeune j'aimais bien E********* les mouches sur les contrats d'assurances

à la longue on devient un peu plus pragmatique

il reste donc maintenant à ADHL à prendre ses dispositions sinon nous allons fêter ensemble la nouvelle année sans avoir avancé d'un pas.

bon, c'est pas méchant de ma part c'est juste un petit mot d'humeur ou d'humour

je vais me balader avec Vivien

bien cordialement

Je ne suis pas d'accord, je trouve que nous avons beaucoup avancé sur ces derniers échanges, c'est beaucoup plus concret.

 

[adhl]

bonsoir

attention: vous dites "pas de contrat INITIO encore un oubli de la banque"

je vous rappelle qu'il y a 13 ans le barème INITIO ne devait pas exister à ma connaissance.

ensuite de mémoire, les banques pouvaient facturer des frais pour délégation d'assurance mais jamais au niveau de la facturation invoquée.

encore moins sur un prêt BNP avec délégation CARDIF (c'est bien une assurance CARDIF que vous avez ?)

en principe l'assurance CARDIF faisait substitution avec le contrat groupe sans frais.

donc il faut approfondir sur cette facturation ou du moins sa mention

car toute opération de frais doit apparaître sur vos relevés de compte ou être indiquée dans l'offre.

cela me semble bizarre que personne ne puisse vous dire à quoi correspond ce montant

avez vous interrogé la banque très précisèment sur ce point ?

comme à l'époque j'avais un portable mais pas les applications actuelles......

Effectivement, il s'agit bien d'une assurance CARDIF mais ce n'était pas aussi simple, CARDIF venait de rejoindre le groupe BNP il y a peu de mémoire et la mise en place d'une délégation d'assurance n'était pas aussi facilement acceptée par les banques en 2005.

 

[Anonyme]

certes je convient qu'il y a eu un avancement mais j'ai l'impression que vous aimeriez que les intervenants sur le forum vous sortent un argumentaire et une démonstration chiffrée sans faille pour repartir vers la banque.

or il y a un problème.............

ces intervenants n'ont pas l'offre de prêt complète sous les yeux et je ne pense pas qu'aucun d'entre eux prendrai le risque de vous établir un écrit (et à quel titre) pour étayer votre demande.

la solution serait peut être de vous adresser à un expert agréé qui pourrait sans contestation possible établir l'erreur.

rien n'empêchera alors de faire un recours amiable vers la banque.

certes je ne vous cache pas que cela risque d'être long, mais à ma connaissance la BNP est une des banque qui attache le plus d'importance à ce genre de réclamation.

je précise encore une fois que mes propos n'ont d'autre but que de vous aider mais aussi d'apporter un éclairage parfois différent sur ce qui peut apparaitre sur la base de chiffres bruts .

sinon je ne vois pas ce que je ferai à 23 heures sur le site quand ma femme insiste pour que j'aille me coucher

bien cordialement

bien cordialement

 

[Anonyme]

Effectivement, il s'agit bien d'une assurance CARDIF mais ce n'était pas aussi simple, CARDIF venait de rejoindre le groupe BNP il y a peu de mémoire et la mise en place d'une délégation d'assurance n'était pas aussi facilement acceptée par les banques en 2005.

en 2005 je mettais en place des dossiers de prêt pour mes clients avec des délégations d'assurances à la BNP, la SG et le crédit du nord

la BNP utilisait le CARDIF pour être performante par rapport à ses concurents
par contre CARDIF avait de gros soucis administratifs pour la mise en place de ses contrats
pour l'anecdote : la CAFPI avait en 2004 arrêté de diffusé les contrats CARDIF suite à de multiples retard et problèmes de mise en place de ses contrats. la direction de la CARDIF avais même été convoquée au siège de CAFPI pour s'expliquer.
j'étais présent lors de ces événements.

pour dire que nous étions dans une période de balbutiement des délégations d'assurances dans les prêts immobiliers
quoique j'en ai mis en place en 2001 de manière importante dans le cadre de mes missions.

bref je raconte mes histoires mais aussi pour dire que tout n'était pas aussi bien rodé que maintenant.

bien cordialement