Taxe habitation contestation

[niklos]

Moi c'est comme ça que j'ai compris le message de @MDacier

 

[MDacier]

? ?? Parce qu'ils ne vont pas payer ? Et pas faire de réclamation ? C'est ça ?

C'est bien ça.
Plus précisément certains ne vont pas voir l info sur la THLV sur leur messagerie et se réveilleront quand il recevront le courrier avec pénalité

 

[lebadeil]

Bonjour,
J'ai également reçu une taxe pour logement vacant infondée. C'est la saison.
Comme vous, j'ai écrit via la messagerie des Impots (retour via Accusé Reception), et j'attends la réponse.
Dans mon ecrit, j'ai expliqué pourquoi cette taxe de logement vacant ne me semblait pas applicable, Dans mon cas , il s'agit d'un bien avec tentative de vente pendant moins d'un an / 1e Janvier, situé en zone tendue. Depuis, j'ai remis le bien en location.
Je ne paye pas pour le moment.

Bonjour,
J'ai eu une réponse par la messagerie des Impots, sur la Taxe Logement Vacant (quelques jours après ma réclamation)
Les Impots reconnaissent la non applicabilité , et procèdent à l'annulation.
Comme quoi, ça valait la peine d'instruire le sujet et de porter réclamation. Ceux qui payent directement se retrouvent piégés !

 

[MDacier]

Comme quoi, ça valait la peine d'instruire le sujet et de porter réclamation. Ceux qui payent directement se retrouvent piégés !

Encore une fois, a moins que les sommes soient dérisoires, j'ai du mal a croire que certaines personnes paient directement une taxe qu'ils estiment indue!

 

[lebadeil]

Encore une fois, a moins que les sommes soient dérisoires, j'ai du mal a croire que certaines personnes paient directement une taxe qu'ils estiment indue!

Tout le monde ne connait pas les règles, et ne sait pas/ne prend pas le temps, de chercher.....

 

[MDacier]

Tout le monde ne connait pas les règles, et ne sait pas/ne prend pas le temps, de chercher.....

On est d'accord.
Maintenant on parle de TH que l'on ne doit pas payer. A moins de posseder des centaines d'habitations, on sait pertinemment celle pour lesquelles on est redevable ou non!
Par contre, si on est persuadé de ne pas être assujetti, on peut très bien oublier de contester.

 

[moietmoi]

épilogue:
je reçois ce mail ,en mail classique:
"Un avis d'imposition relatif à la taxe sur les logements vacants pour l'année 2024 vous a été adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupé(s) le 1er janvier 2024, date prise en compte pour l'établissement de cette taxe.
Il s'agit d'une erreur de l'administration et l'annulation de cet avis sera effectué par nos soins, sans démarche de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l'annulation de votre avis initial.
Votre service des impôts pourra être amené à vous contacter si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la mise à jour de votre dossier."

dont acte...

 

[MDacier]

Excellente démarche de l'administration fiscale.

Perso, ils ont insisté pour que je leur fournisse l'état des lieux de sortie
...

 

[lebadeil]

épilogue:
je reçois ce mail ,en mail classique:
"Un avis d'imposition relatif à la taxe sur les logements vacants pour l'année 2024 vous a été adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupé(s) le 1er janvier 2024, date prise en compte pour l'établissement de cette taxe.
Il s'agit d'une erreur de l'administration et l'annulation de cet avis sera effectué par nos soins, sans démarche de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l'annulation de votre avis initial.
Votre service des impôts pourra être amené à vous contacter si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la mise à jour de votre dossier."

dont acte...

Bonjour,
En effet, nous sommes nombreux a recevoir ce message générique, beaucoup d'erreurs cette année !

 

[Kizzo]

Excellente démarche de l'administration fiscale.

Perso, ils ont insisté pour que je leur fournisse l'état des lieux de sortie
...

Ce qui n'est pas anormal de leur part...
Je préfère des administrations qui contrôlent que l'inverse

 

[MDacier]

Ce qui n'est pas anormal de leur part...
Je préfère des administrations qui contrôlent que l'inverse

On est d'accord.
Après, ils auraient pu le demander a mon ex proprio avant de m adresser un avis manifestement éronnée (j'avais signalé au fisc que je déménageais depuis longtemps) ...

 

[Kizzo]

On est d'accord.
Après, ils auraient pu le demander a mon ex proprio avant de m adresser un avis manifestement éronnée (j'avais signalé au fisc que je déménageais depuis longtemps) ...

Oui, après ils s'adressent au dernier payeur... je pense qu'il ne faut pas s'en formaliser plus que ça. Nobody is perfect, errare humanum est...

 

[Sans]

Oui, après ils s'adressent au dernier payeur...

Comme quoi, le tout par auto déclaration en ligne ne résoud pas tout , loin de là

je pense qu'il ne faut pas s'en formaliser plus que ça.

Des impôts, ça me dérange ! Si ils se trompent sur ça, ils peuvent se tromper ailleurs !
Et vu la complexité de certains calculs, difficile de vérifier .

Nobody is perfect, errare humanum est...

Errare informaticum plutôt

 

[MDacier]

Isère : des milliers d'avis de taxe d'habitation émis par erreur

Des cafouillages à la Direction générale des finances publiques. Plusieurs locataires ont reçu ces dernières semaines des avis de taxe d'habitation pour des logements qu'ils n'habitent plus et plusieurs propriétaires ont reçu des avis de taxe sur des logements "vacants", alors qu'ils sont loués.
Des erreurs que les syndicats imputent à des bugs récurrents au sein d'une application en ligne appelée "Gérer Mes Biens Immobiliers" (GMBI).
[lien réservé abonné]

Chaque année, 75.000 avis de taxe d'habitation sont émis en Isère, cette année 6.000 d'entre eux ont été émis par erreur.

J'ai la nette impression que ça ne touche pas que ce département !!!

 

[Sans]

C'est national !
Les bugs récurrents aux impôts, ça commence à devenir difficile à croire, tellement c'est donné en excuse pour tout par les services, ou alors c'est très inquiétant !

 

[MDacier]

Plusieurs milliers de contribuables français ont reçu ces derniers jours un courrier leur demandant de payer une taxe sur un logement vacant alors même qu'il est habité
[lien réservé abonné]

Accessoirement, certaines personnes "découvrent" que s'ils ont une résidence secondaire ou une maison/appartement autre que leur habitation principale qu'ils ne louent pas ils sont redevables de cette taxe! Et ce même s'il y a eu des travaux ou que la location est difficile...

 

[Jeune éffronté]

L’erreur de l'administration venait en fait pour moi d’une case cochée Logement vacant dans la rubrique “Mon Immobilier” de l’espace internet impot.gouv
Je n’avais jamais fait attention à cette rubrique mais donc ça a de l’importance de se connecter et faire un petit tour sur ce site pour voir ce qu’ils font meme si ce n’est pas le site que je préfère regarder…

 

[MDacier]

L’erreur de l'administration venait en fait pour moi d’une case cochée Logement vacant dans la rubrique “Mon Immobilier” de l’espace internet impot.gouv

Tu avais coché la case par erreur ou bien elle était couchée par défaut ?

 

[Sans]

Tu avais coché la case par erreur ou bien elle était couchée par défaut ?

Excellente question !
Mais il va falloir dorénavant aller vérifier tout ça régulièrement, au minimum 2 fois/an : en juin et en décembre

 

[niklos]

Eh bien vous faite bien d'en parler. Je vais aller y jeter un oeil de ce pas !