Taxe habitation contestation

[Kizzo]

elle était couchée par défaut

Je vais aller y jeter un oeil de ce pas !

Cette file dérape les amis !

 

[Pendragon]

Et même sans prise en compte de la conjoncture actuelle, la taxe sur logement vacant (en zone tendue) n'est applicable qu'après 1 an vide / 1e Janvier.

Bonjour @lebadeil , j'ai une maison qui se libère le 1/12 (départ locataire) et que je relouerai à partir de février.
La maison sera donc vide au 1er janvier, vais je devoir payer la TH ?

Quelles sont les règles ?

 

[lebadeil]

Bonjour @lebadeil , j'ai une maison qui se libère le 1/12 (départ locataire) et que je relouerai à partir de février.
La maison sera donc vide au 1er janvier, vais je devoir payer la TH ?

Quelles sont les règles ?

Est ce un logement locatif meublé ou nu (non meublé) ?

 

[Pendragon]

Est ce un logement locatif meublé ou nu (non meublé) ?

Locatif non meublé

 

[lebadeil]

Locatif non meublé

Dans ce cas , pas de taxe habitation, et pas de taxe de logement vacant si vous louez sous 1 an à compter du 1e janvier (en zone tendue)

 

[Pendragon]

Merci j'ai tout trouvé ici :

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Exoneration

• les logements dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l'année de référence, n'étant pas considérés comme vacants ;
• les logements dont la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable. Par exemple les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur ou encore les logements devant faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.

Donc tout va bien

Merci pour votre temps