AlbertoWin a dit:
Je pense pas que cela s'applique dans cette situation même si je leur conseille de déclarer leur créance.
En effet en temps normal les salariés bénéficient d'un SUPERprivilège de créances en étant paye en premier, voire par un fond de garantie, sans aucune déclaration.
Certes les salariés bénéficient d'un super privilège, et le trésor public et les organismes sociaux d'un privilège, qui fait passer ces deux masses de dettes de l'entreprise en priorité, par rapport aux créanciers ordinaires ; mais encore faut-il que l'entreprise dispose de liquidités, ce qui n'est généralement pas le cas lorsque le tribunal a décidé la mise en liquidation judiciaire immédiate .....
AlbertoWin a dit:
A l'instar des salariés, les créanciers particuliers d'une banque, dont les créances sont garanties soit par cantonnement soit par FGDR, ne sont pas en théorie pas les premiers, soumis à ces dispositions. En effet le cantonnement empêche en théorie que le défaut d'actif impacte les avoirs des clients. Et la FGDR informé directement les clients et les avoirs éligibles.
Je n'ai pas eu l'occasion de vivre une liquidation judiciaire en direct, mais j'ai vécu pendant quelques mois une poursuite d'activité sous l'autorité d'un administrateur judiciaire qui :
- aura commencé par réunir le personnel d'encadrement dont je faisais partie (y compris les 3 dirigeants composant le directoire), et il nous aura tenu ce langage (de mémoire)
1. votre entreprise dispose d'un personnel total d'environ 700 personnes, dont une trentaine de cadres ici présents, et avec le fonds de garantie des salaires, cela me permet de mettre un terme aux contrats des salariés selon un rythme d'environ 60 personnes par mois (sur les 12 mois impartis par le fonds de garantie), et bien entendu, je devrai tenir compte d'une forme de ratio coût/utilité pour la poursuite de l'exploitation qu'il m'appartiendra d'apprécier
2. Durant les quelques semaines qui viennent, j'examinerai avec le responsable des ressources humaines en poste, quels sont les profils de chacun d'entre vous, et je vous indiquerai pour chacune et chacun d'entre vous la durée approximative pour laquelle je pourrais avoir besoin de vos services ; bien entendu, vous aurez toute faculté de conclure un nouveau contrat de travail à l'extérieur de l'entreprise, et je vous inviterai à me le faire savoir par l'intermédiaire de votre DRH ....
3. Vers la fin de ma mission, j'aurai très probablement besoin de conserver une petite dizaine de personnes, et j'en ferai part à votre DRH, ou à la personne qui prendra sa suite ....
Dans mon cas personnel, cet administrateur m'aura indiqué vouloir utiliser la compétence que j'avais en terme de nantissement de marchés publics (c'était une entreprise de chantiers de travaux publics) et cette durée fut fixée à 4 mois ; je procédais à un compte-rendu hebdomadaire de ma mission, et à l'issue, je me suis inscrit à l'Assedic de l'époque, et ai entrepris une formation complémentaire que je visais ....
Voilà donc un peu l'ambiance dans laquelle les choses peuvent se passer, tout en sachant que cet administrateur judiciaire avait la réputation de rechercher des solutions constructives, car s'il n'a pas pu sauver l'entreprise, il aura néanmoins pu sauver sa filiale chargée de chantiers à l'exportation ....