Triaslau a dit:
c'est en cas de décès pas en cas de rachat - des CGV çà se lit en intégralité, on ne prend pas une phrase qui nous arrange hors de son contexte pour la prétendre applicable. Spirica applique la loi, comme tous les assureurs, sinon il s'expose à des sanctions.
Et non, autant pour vous, Triaslau, voir le paragraphe entier ci-dessous. Merci, à l'avenir, de vous abstenir de tels propos péremptoires, infondés et dans lequels on ne trouve ni la bienveillance ni la convivialité qui conviennent dans un forum.
6.9.1 - Demande de Rachat total ou partiel
Vous pouvez demander le règlement du Rachat de
votre Contrat soit sous forme de Capital soit sous forme
de Rente viagère.
Les pièces à adresser à l’Assureur sont :
• Une demande de Rachat signée par le Souscripteur,
précisant s’agissant d’un Rachat total, les modalités de
règlement : Capital ou Rente viagère ;
• Une copie officielle d’une pièce d’identité en cours de
validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) du
Souscripteur ;
• Un relevé d’identité bancaire du Souscripteur, pour le
virement ;
• En cas de nantissement ou de délégation de créance,
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affectant le Contrat, l’accord du créancier ;
• Le cas échéant, l’accord écrit préalable du(s)
Bénéficiaire(s) Acceptant(s).
L’Assureur, lui-même ou par l’intermédiaire de Votre
Conseiller, se réserve le droit de demander toute pièce
justificative complémentaire notamment dans des
situations spécifiques ou pour respecter la règlementation
applicable en matière de lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme.
Le règlement se fera par virement ou par chèque, à
l’exception des sorties en titres et/ou en parts, à l’ordre
du Souscripteur, exclusivement.
L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans
un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la
réception de toutes les pièces nécessaires au règlement.
.
