SCPI : vers l'insolvabilité ?

[Dwayne72]

Oui Sapin 2.

 

[poam5356]

Non, pas vraiment ou pas tout à fait: Le résultat est le même..
La possibilité de bloquer temporairement les retraits est dans le code des assurances. Cette possibilité peut être activée par un assureur unique.
Rien à voir avec Sapin II qui donne la possibilité aux autorités d'imposer un blocage total chez tous les assureurs si les événements économiques l'impose.
Mais peut-être est-elle à l'origine du décret qui donne finalement les mêmes possibilités à l'assureur que cette loi Sapin II.

 

[zizou]

• je me permets de vous communiquer le texte de la loi SAPIN 2 de juin 2016. L'assemblée nationale a prévu une période possible de blocage des fonds d'un contrat d'assurance vie (fonds en euros ou unités de compte) de 6 mois renouvelables en fonction de certains critères de crise identifiés par une commission de spécialistes de l'économie.

Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis du collège de supervision de cette autorité prendre les mesures conservatoires suivantes :

• « a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;
  
  « b) Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;
  
  « c) Suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ;
  
  « d) Limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires.
  
  « Le Haut Conseil de stabilité financière décide des mesures prévues pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
  
  « Les mesures prises en application du présent 5° ter doivent faire l’objet d’une décision motivée rendue publique ; »

• "La mesure la plus forte prévoit que le HCSF pourra suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrage ou le versement d'avance sur contrat. Seuls les capitaux décés, versés à la suite de la disparition de l'assuré, semblent donc échapper à ce possible blocage".

• - Le HCSF , peut uniformiser le rendement des fonds euro en le fixant arbitrairement comme sur un livret
  - Peut bloquer les contrats sans qu'il soit possible d'opérer un rachat ou un arbitrage (sauf décès) .

 

[ludo576]

Bonjour,

J'ai constaté que les loyers servis par Suravenir sur mon comtrat épargnissimo pour la SCPI PRIMOVIE ont été versés sur la SCPI (en nombre de parts moins les frais d'entrée de 6%) au lieu de l'être sur suravenir rendement comme c'était le cas depuis 4 ans...

Est-ce le contexte qui veut ça?

 

[Dwayne72]

Ce serait une façon habile de continuer à collecter...

 

[ludo576]

Ce serait une façon habile de continuer à collecter...

C'est exactement l'idée que je m'en suis fait...mais cela suppose un accord entre SURAVENIR et la SCPI.
Et, c'est aussi une modification des conditions du contrat.
Enfin, je crois me souvenir que des épargnants avaient fait un procès à LINXEA justement sur ce point du reversement des dividendes sur le fond euro et non sur la SCPI.

Le point qui me dérange, c'est que les dividendes s'en trouvent de fait réduites de 6% liés aux frais de versement....et dans ce contrat, les dividendes ne sont versés qu'à 85% contre 100 % pour les contrats SPIRICA et les mêmes SCPI.

 

[Dwayne72]

Appelez Suravenir, ils vous donneront l'explication

 

[agra07]

Bonjour,

Bonjour,

J'ai constaté que les loyers servis par Suravenir sur mon comtrat épargnissimo pour la SCPI PRIMOVIE ont été versés sur la SCPI (en nombre de parts moins les frais d'entrée de 6%) au lieu de l'être sur suravenir rendement comme c'était le cas depuis 4 ans...

Est-ce le contexte qui veut ça?

J'ai quelques parts de Primovie chez Fortuneo (assureur Suravenir): le "loyer" de mars a été viré comme d'habitude sur le fonds Euros rendement. Il est identique à celui de Février (lui-même un peu inférieur à celui de janvier).
Le versement en parts de Primovie est triplement pénalisant pour l'assuré:
- il diminue la somme nette réinvestie du fait des frais prélevés,
- il le prive de la sécurisation de cette somme,
- il lui fait endosser le risque probable d'une future baisse de la valeur de la part.
Sans évoquer les frais annuels sur les UC parfois supérieurs à ceux du fonds en euros.

 

[CharlyBgood]

J'ai quelques parts de Primovie chez Fortuneo (assureur Suravenir): le "loyer" de mars a été viré comme d'habitude sur le fonds Euros rendement

#MeToo.

Je vais surveiller de près le rendement des mois et trimestres prochains, mais suis relativement serein, même si je m'attends à une légère baisse graduelle, et que mon regard file vers l'horizon lointain.

Mais effectivement fini pour moi les SCPI chez Fortu: ils sont un peu trop gourmands sur les TDVM.

Ce sera désormais chez LINXEA Spirit de SPIRICA et Frontière efficiente d'APICIL.

 

[Dwayne72]

Et pourquoi ne pas les acheter en direct ?

 

[SaintFrancis]

Je ne sais pas ce qui m'a poussé vers les scpi en direct ,je connaissais pourtant l'existence des UC SCPI mais j'ai vraiment déconné c'est pas mon habitude de me lancer tête baissée sans faire le tour avant. Surtout que je constate des frais d'entrée/sortie bien mieux aujourd'hui qu'à l'époque
Cette loi Sapin II est littéralement explosive car selon les scénarios de la crise que j'esquisse (ça n'engage que moi), beaucoup de choses risquent de ne pas se passer de la même façon
2 mois de confinement / ralentissement , ça passe, mais 6 mois (des rumeurs..) ça risque d'entraîner en cascade pas mal de pans de la finance et même secteur bancaire (renflouer... jusqu'à quel point?) Sans compter les sorties de zone € qui peuvent se profiler pour les membres les plus exposés, ajoutant à la fébrilité.
Un fond € est simple à racheter en ce moment...

 

[jodel140]

Un fond € est simple à racheter en ce moment...

Oui. Et je vais en mettre un petit peu sur mon compte de nos voisins helvètes. Pour les suspicieux, j'anticipe : ce compte est en France bien sûr

 

[SaintFrancis]

Bof les fonds € "reassurés" luxembourgeois ou suisses à mon avis tombent sous le coup des mêmes contraintes légales. Je pense qu'il faut souscrire en devise si on veut rester loin de Sapin

 

[Buffeto]

Et pourquoi ne pas les acheter en direct ?

ce n'est pas du tout la meme fiscalité

 

[jodel140]

Bof les fonds € "reassurés" luxembourgeois ou suisses à mon avis tombent sous le coup des mêmes contraintes légales. Je pense qu'il faut souscrire en devise si on veut rester loin de Sapin

Non tu n’as pas compris. Je vais acheter du CHF ... sur mon compte CHF en France.

 

[Dwayne72]

Je ne sais pas ce qui m'a poussé vers les scpi en direct ,je connaissais pourtant l'existence des UC SCPI mais j'ai vraiment déconné c'est pas mon habitude de me lancer tête baissée sans faire le tour avant. Surtout que je constate des frais d'entrée/sortie bien mieux aujourd'hui qu'à l'époque
Cette loi Sapin II est littéralement explosive car selon les scénarios de la crise que j'esquisse (ça n'engage que moi), beaucoup de choses risquent de ne pas se passer de la même façon
2 mois de confinement / ralentissement , ça passe, mais 6 mois (des rumeurs..) ça risque d'entraîner en cascade pas mal de pans de la finance et même secteur bancaire (renflouer... jusqu'à quel point?) Sans compter les sorties de zone € qui peuvent se profiler pour les membres les plus exposés, ajoutant à la fébrilité.
Un fond € est simple à racheter en ce moment...

Quelles SCPI avez vous ?

 

[CharlyBgood]

Et pourquoi ne pas les acheter en direct ?

Oui mais alors à crédit et attention à ta TMI

 

[Dwayne72]

C est mon cas...achat à crédit bien que TMI relativement haut.

 

[Softy]

Ce soir en France, le nombre de décès en 24h a diminué pour la 1ère fois tout comme le nombre de personnes admises en réanimation. Même s'il peut y avoir une stagnation ou même une légère reprise, on peut donc penser raisonnablement que nous sommes sur le point d'atteindre le pic de l'épidémie en France.
Donc parler d'un confinement de 3, 4 ou même 6 mois paraît totalement aberrant, 6 à 8 semaines de confinement puis deconfinement progressif en 4 à 6 semaines semble être le scénario central.

 

[Dwayne72]

Un rapide coup d oeil sur les ventes de SCPI à capital fixe montre que les prix évoluent comme si de rien n'était....

A suivre.