SCPI INVESTIE A L'ETRANGER: SIMPLE OU DOUBLE IMPOSITION ?

[agra07]

J'ai cherché à comprendre le calcul de l'impôt dû en France sur les revenus d'une SCPI investie accessoirement en France et essentiellement dans d'autres pays d'Europe.


voir message 3

 

[moietmoi]

Humm , on va lui laisser le temps..

 

[agra07]

J'ai cherché à comprendre le calcul de l'impôt dû en France sur les revenus d'une SCPI investie accessoirement en France et essentiellement dans d'autres pays d'Europe.
Le résultat est plutôt étonnant et pas tout à fait ce que je croyais.
[Je rappelle à toutes fins utiles que les PS ne sont pas dûs en France sur ce type de revenus]
Je vous livre mes résultats pour information et/ou vérification le cas échéant.
Soit:
1ier cas (Portugal, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Irlande) méthode du "taux effectif":
Soit:
Mo=revenu imposable français (sans les revenus étrangers de la SCPI)
m=revenu de source étrangère de la SCPI
Io=impôt calculé sur M0
Tmi=taux marginal d'imposition (calculé sur M0 et supposé non modifié par l'ajout du revenu mondial)
To=Io/Mo=taux moyen d'imposition
Sm=supplément d'impôt dû aux seuls revenus de source étrangère de la SCPI:
Sm=[(Tmi-To)Mo/(Mo+m)]xm
On remarque immédiatement que plus Mo est grand, plus Tmi-To est petit et donc plus faible sera le taux d'imposition de m.

2ième cas (Allemagne, Espagne, Estonie, Slovénie, Italie, Létonie, Lituanie) méthode avec "crédit d'impôt égal à l'impôt français".
Soit, avec les mêmes notation que ci-dessus:
Mf=Mo+m=revenu imposable mondial
If=impôt calculé sur Mf
Tf=If/Mf=taux moyen d'imposition
Résultat:
Sm=(Tmi-Tf)xm
Là encore, le résultat est assez surprenant: plus le revenu est important, plus la différence Tmi-Tf est faible et plus faible sera le taux d'imposition de m.
A titre d'exemple, pour un Tmi de 30% et un Tf (taux moyen d'imposition) de 10%, l'imposition en France des revenus étranger sera de 20%. Si Tf est égal à 20%, le taux d'imposition ne sera que de 10% (soit 30-20).
A ce taux d'imposition, il faut rajouter l'impôt payé à l'étranger qui est de l'ordre de 20% (dixit la SCPI).
Pour un taux moyen d'imposition de 10%, l'imposition totale des revenus étrangers sera donc de 20+20=40%.
Difficile de prétendre dans ce cas qu'il n'y a pas double imposition !

Conclusion:
Si l'écart entre votre taux marginal et votre taux moyen d'imposition est faible vous avez tout intérêt, d'un point de vue fiscal, à investir sur ce type de SCPI et ce d'autant plus que votre Mo est élevé.

Humm , on va lui laisser le temps..

Désolé, j'ai été interrompu...
Les Modérateurs peuvent supprimer mon embryon de message.

 

[moietmoi]

À ce taux d'imposition, il faut rajouter l'impôt payé à l'étranger qui est de l'ordre de 20% (dixit la SCPI).

Que devient le crédit d'impôt?
Le reste mérite reflexion

 

[poam5356]

A ce taux d'imposition, il faut rajouter l'impôt payé à l'étranger qui est de l'ordre de 20% (dixit la SCPI).

Variable selon les pays : 15,825 % pour l'Allemagne. Les autres, je ne sais pas.

Pour un taux moyen d'imposition de 10%, l'imposition totale des revenus étrangers sera donc de 20+20=40%.
Difficile de prétendre dans ce cas qu'il n'y a pas double imposition !

Oui, c'est la logique du fisc qui sait voler légalement : Imposition au TMI et remboursement au TM.
La différence n'est pas toujours indolore.
Une réalité, malgré tout : On économise les PS.

 

[moietmoi]

remboursement au TM

c'est cette partie qui me semble absente..

 

[xenesis57]

Et encore le crédit d'impot.. sur l'impot payé à l'étranger ou sur le supplément d'impot payé en france généré par le revenu étranger ? (valables pour les salaires par exemple)

Je suppose que ca dépend des conventions fiscales

 

[agra07]

Que devient le crédit d'impôt?
Le reste mérite reflexion

Le crédit d'impôt est pris en compte dans mes formules.
Ces formules donnent directement le supplément d'impôts liés aux revenus de source étrangère.

 

[agra07]

Variable selon les pays : 15,825 % pour l'Allemagne. Les autres, je ne sais pas.


Oui, c'est la logique du fisc qui sait voler légalement : Imposition au TMI et remboursement au TM.
La différence n'est pas toujours indolore.
Une réalité, malgré tout : On économise les PS.

Exact et heureusement, car dans l'un des cas que je citais (Tmi 30% et Tm 10%) on arrive à environ 40%, soit proche des 47,2% pour les mêmes revenus en France (30+17.2).

 

[agra07]

c'est cette partie qui me semble absente..

Non, tout est intégré.
Pour le vérifier, il suffit de faire une simulation d'impôt sur le simulateur du fisc sans les revenus étrangers, de calculer avec mes formules l'impôt de source étrangère et d'additionner les deux: on doit retrouver l'impôt qui figure sur l'avis de 2021.
[Nota: sur le simulateur du fisc, on ne peut pas a priori saisir des revenus de SCPI européennes].

 

[agra07]

Et encore le crédit d'impot.. sur l'impot payé à l'étranger ou sur le supplément d'impot payé en france généré par le revenu étranger ? (valables pour les salaires par exemple)

Je suppose que ca dépend des conventions fiscales

Mon analyse ne concerne que les revenus fonciers (distribués par une SCPI gérant des immeubles en Europe).
Il existe effectivement des conventions fiscales avec certains pays et pas avec d'autres, d'où deux méthodes de calcul sensiblement différentes mais qui convergent vers le même résultat, à savoir un très net avantage fiscal pour les gros revenus pour un même revenu de source étrangère.

 

[xenesis57]

non c'est pas ça je voulais dire que la méthode de l'exonération il n'y a pas de crédit d'impôt (même sur le revenu global mondial), la méthode de l'imputation on neutralise normalement l'impot supplémentaire par un crédit d'impot qui soit :

- est le montant de l'impot payé en trop en france
- est le montant de l'impot de source étrangère

 

[moietmoi]

Non, tout est intégré.

Je ne comprends pas comment tu peux en a
Arriver à ce que pour ces SCPI on peut payer plus d'impôts que si elles étaient 100% investies en France.
Chaque année, pour ma part, je remplis ma déclaration comme si Pierval était 100%francaise. Je vais au bout et la déclaration finie, le fisc m'indique l'impôt global que j'aurais à payer. ( IR total) . Puis je corrigé en indiquant les banques bonnes données européennes. Là, je dois attendre mon avis d'imposition pour savoir mon IR. Je vous donc la différence.

 

[xenesis57]

[lien réservé abonné]
Il y a bien une différence en fonction de chaque pays concernant le crédit d'impot

Dans certains pays européens, l’investisseur a droit à un crédit d'impôt, imputable sur l'impôt sur le revenu français. Les pays européens dont les revenus imposables étrangers ouvrent droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français sont l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, l’Islande, le Malte, l’Italie, la Norvège, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

Autre source :
[lien réservé abonné]

 

[agra07]

non c'est pas ça je voulais dire que la méthode de l'exonération il n'y a pas de crédit d'impôt (même sur le revenu global mondial), la méthode de l'imputation on neutralise normalement l'impot supplémentaire par un crédit d'impot qui soit :

- est le montant de l'impot payé en trop en france
- est le montant de l'impot de source étrangère

Non, les expressions "revenus imposables retenus pour le calcul du taux effectif", "revenus ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français" que l'on peut lire sur l'IFU de cette SCPI ET sur les documents officiels du fisc, sont tout simplement un abus de langage.
En réalité, il y a toujours double imposition, plus ou moins atténuée.
Seuls les PS ne sont pas dûs sur ces revenus.

 

[agra07]

Je ne comprends pas comment tu peux en a
Arriver à ce que pour ces SCPI on peut payer plus d'impôts que si elles étaient 100% investies en France.

Les PS ne sont pas dus sur ces revenus, ce qui constitue un avantage certain.
Pour ce qui concerne l'IR strictement, la réalité est celle que j'ai indiquée.
J'ai vérifié ces formules sur mon propre avis d'imposition.

Chaque année, pour ma part, je remplis ma déclaration comme si Pierval était 100%francaise. Je vais au bout et la déclaration finie, le fisc m'indique l'impôt global que j'aurais à payer. ( IR total) . Puis je corrigé en indiquant les banques bonnes données européennes. Là, je dois attendre mon avis d'imposition pour savoir mon IR. Je vous donc la différence.

Je ne connais pas Pierval: si une partie des revenus de cette SCPI concerne des immeubles en France, cette partie est imposée comme des revenus français.
Mon analyse ne vise que les revenus étrangers.

 

[agra07]

[lien réservé abonné]
Il y a bien une différence en fonction de chaque pays concernant le crédit d'impot

Tout à fait, il existe deux catégories avec deux méthodes de calcul différentes.

Dans certains pays européens, l’investisseur a droit à un crédit d'impôt, imputable sur l'impôt sur le revenu français. Les pays européens dont les revenus imposables étrangers ouvrent droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français sont l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, l’Islande, le Malte, l’Italie, la Norvège, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

J'ai déjà cité la majorité de ces pays. Concernant le "crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français" cf mon post n°15. J'ai parlé "d'abus de langage", j'aurais pu dire "expression inadaptée", voire "trompeuse".
Vous constaterez dans le cas n°2 que le crédit d'impôt n'est pas du tout égal à l'impôt français: il est calculé avec le taux moyen d'imposition; vous payez donc la différence entre le taux marginal et le taux moyen.

 

[xenesis57]

Le truc c'est que comme je suis frontalier je paye mes impôts au Luxembourg, dans ma déclaration d'impôt j'ai sur mes revenus luxembourgeois un crédit d'impôt qui annule le montant de l'imposition Français en trop.

Avant on utilisait la méthode de l'exonération, c'était simple, le montant global effectif était calculé avec un taux d'imposition mondial appliqué sur les revenus luxembourg, puis sur les revenus francais.

Avec le changement en méthode de l'imputation on additionne tous les revenus, on calcul les impots de chaque coté des pays concernés et on applique un crédit d'impot égal au montant de l'impot français (et non luxembourgeois). Normalement la différence d'impot aurait du être nulle mais beaucoup de frontaliers se sont retrouvé à payer des impots du jour au lendemain (genre 1500 € en plus) ; le gouvernement à du revenir en vitesse à la méthode de l'exonération et il y a eu un rattrapage des impots en trop via le dégrèvement..

Je pensais que cette augmentation était en rapport avec le fait que le montant global imposable avec un taux plus élévé appliqué aux revenus français, forcément et mécaniquement ca augmente les impots, mais je croyais que ce surplus d'impot devait être éliminé par le fameux "crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français"

Pour les SCPI ca ne serait pas basé sur le même fonctionnement ?

J'essayes également de comprendre comment ca marche, mais avec mes revenus LUX ca n'aide pas du tout.

 

[moietmoi]

ne connais pas Pierval: si une partie des revenus de cette SCPI concerne des immeubles en France, cette partie est imposée comme des revenus français.
Mon analyse ne vise que les revenus étrangers.

Bien sûr Pierval santé: France Allemagne, Portugal ,RU, ....

Et je ne comprends pas du tout ta conclusion.
En réalité, les impôts sont moindre .

 

[moietmoi]

Pour ce qui concerne l'IR strictement, la réalité est celle que j'ai indiquée.

Pour que l'on comprenne bien , peux tu résumer ton point de vue concernant l'imposition des revenus ouvrant droit à un crédit d'impôt?