SCPI INVESTIE A L'ETRANGER: SIMPLE OU DOUBLE IMPOSITION ?

[titif0u]

Petite questions, les SCPI étrangères ne rentrent pas dans le calcul des revenus fonciers n'est ce pas ?
Et est ce qu'ils viennent s'ajouter au revenu imposable et le fond grandir comme des SCPI FR ? (Avec comme risque de passer une tranche...)

Merci

 

[Buffeto]

Petite questions, les SCPI étrangères ne rentrent pas dans le calcul des revenus fonciers n'est ce pas ?

si elles sont imposées à l'étranger elles n'entrent pas dans les revenus fonciers français

 

[titif0u]

si elles sont imposées à l'étranger elles n'entrent pas dans les revenus fonciers français

A cool, merci. Mais tu ne m'as pas répondu sur le fait qu'elles viennent gonfler ou pas notre base imposable (et donc TMI) ?

Si on a une faible TMI (0 ou 11%), on a autant intérêt à prendre des SCPI étrangère puisqu'on est exonéré des PS... donc une imposition quasi nulle

 

[Buffeto]

Si on a une faible TMI (0 ou 11%), on a autant intérêt à prendre des SCPI étrangère puisqu'on est exonéré des PS... donc une imposition quasi nulle

tout dépend ..
si tu es en TMi 0 en France tu ne payeras que les PS 17.2% mais en Allemagne tuas un prélèvement forfaitaire qui est supérieur .

 

[agra07]

Petite questions, les SCPI étrangères ne rentrent pas dans le calcul des revenus fonciers n'est ce pas ?
Et est ce qu'ils viennent s'ajouter au revenu imposable et le fond grandir comme des SCPI FR ? (Avec comme risque de passer une tranche...)

Merci

Ce sont bien des revenus fonciers mais de différente provenance.
Si on considère par exemple la SCPI Corum Origin, il y a 13 pays dont la France.
Les revenus proviennent essentiellement des loyers mais aussi, dans une moindre mesure, de plus-value réalisée à l'occasion de vente d'immeubles (marginaux).
Le régime fiscal varie selon que l'on soit au micro-foncier ou que l'on n'ait pas de revenus fonciers autres que la SCPI (cas général).
Dans le cas général:
La part de revenu français (de l'ordre de 10%) est imposée comme des revenus...français (Tmi + PS).
Les pays étrangers sont scindés en deux groupes, après impôt payés à l'étranger:
- ceux imposés en France selon la règle du taux effectif:
Pour un Tmi11% et un Tf de 5% (taux moyen calculé sur l'ensemble des revenus français et étrangers) l'impôt dû en France sur les revenus étrangers sera de 6%.
- ceux imposés en France selon la méthode du crédit d'impôt égal à l'impôt français (formule impropre utilisée par le fisc):
Pour un Tmi 11% et un To de 4% (taux moyen calculé sur les seuls revenus français Mo, autres que ceux de la SCPI m) l'impôt dû en France sur les revenus étrangers m sera égal à 7% [Mo/(Mo + m)] x m.
Dans cette formule, on voit que si m est très petit devant Mo on obtient un impôt de l'ordre de 7% m.
Si m = Mo, l'impôt dû est égal à 3,5% m.
Ces formules sont valables lorsque les revenus de source étrangère ajoutés aux revenus français ne changent pas le Tmi. Sur le plan pratique cela signifie que m est un plutôt un revenu accessoire comparé à Mo.

 

[dylan]

Bonjour, j'arrive un peu en retard mais j'aurais une question.

Concernant les personnes étant dans la TMI 11%, si je comprend bien, dans le cas par exemple de Corum Origin.
On sait que l'imposition est de l'ordre d'environ 20% pour les revenus étranger + l'imposition pour les revenus français de TMI - TM.

Je prend donc un exemple :
Je reçois donc 100€ de revenu brut auquel sont diminué la fiscalité étrangère de 20%, dont un revenu net de fiscalité étrangère de 80€
Qui vient se faire taxer à la TMI - TM disons 11% - 4% = 7% soit 80 * 7% = 5.60€

Je paierais donc un total de 25.60€ d'impôt français et étranger (même si je sais que Corum Origin n'est pas investi à 100% à l'étranger, c'est seulement pour être sûr d'avoir bien compris).

Je m'aperçois donc donc je viens de payer 25.60% d'impôt alors qu'en France aillant une TMI de 11% + PS de 17.2% j'aurais payé 28.2% soit un gain très minime !

ou alors, existe il un système de crédit d'impôt pour palier la différence entre les 20% d'IR étranger et les 11% IR Français

Ai-je bon dans mon raisonnement et mon calcul ?

Merci d'avance pour vos réponses

 

[dadou7374]

Bonjour, j'arrive un peu en retard mais j'aurais une question.

Concernant les personnes étant dans la TMI 11%, si je comprend bien, dans le cas par exemple de Corum Origin.
On sait que l'imposition est de l'ordre d'environ 20% pour les revenus étranger + l'imposition pour les revenus français de TMI - TM.

Je prend donc un exemple :
Je reçois donc 100€ de revenu brut auquel sont diminué la fiscalité étrangère de 20%, dont un revenu net de fiscalité étrangère de 80€
Qui vient se faire taxer à la TMI - TM disons 11% - 4% = 7% soit 80 * 7% = 5.60€

Je paierais donc un total de 25.60€ d'impôt français et étranger (même si je sais que Corum Origin n'est pas investi à 100% à l'étranger, c'est seulement pour être sûr d'avoir bien compris).

Je m'aperçois donc donc je viens de payer 25.60% d'impôt alors qu'en France aillant une TMI de 11% + PS de 17.2% j'aurais payé 28.2% soit un gain très minime !

ou alors, existe il un système de crédit d'impôt pour palier la différence entre les 20% d'IR étranger et les 11% IR Français

Ai-je bon dans mon raisonnement et mon calcul ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour Dylan,

Sauf erreur de ma part, j'ai compris la même chose que vous
Les SCPI européennes sont une source de diversification et l'intérêt et d'autant plus grand qu'on a une TMI importante. Avec une TMI de 30% voir 45% le gain devient alors substantiel!

Un des paramètres important lié à la fiscalité est le Taux Moyen d'Imposition et si une bonne âme voulait nous donner un moyen de clarifier cette notion j'avoue que ça serait utile.
Sauf erreur de ma part le Taux Moyen n'apparait pas sur les avis d imposition et entre les charges déductibles (pension, PERP) et les réductions crédits d'impôts, j'avoue que j'ai de gros doutes sur le calcul à réaliser...
Avec bcp de défiscalisation, j'en déduirais même qu'un contribuable qui n'est pas imposé aurait dont un Taux Moyen d'imposition de zéro...

 

[agra07]

Bonjour, j'arrive un peu en retard mais j'aurais une question.

Concernant les personnes étant dans la TMI 11%, si je comprend bien, dans le cas par exemple de Corum Origin.
On sait que l'imposition est de l'ordre d'environ 20% pour les revenus étranger + l'imposition pour les revenus français de TMI - TM.

Je prend donc un exemple :
Je reçois donc 100€ de revenu brut auquel sont diminué la fiscalité étrangère de 20%, dont un revenu net de fiscalité étrangère de 80€
Qui vient se faire taxer à la TMI - TM disons 11% - 4% = 7% soit 80 * 7% = 5.60€

Je paierais donc un total de 25.60€ d'impôt français et étranger (même si je sais que Corum Origin n'est pas investi à 100% à l'étranger, c'est seulement pour être sûr d'avoir bien compris).

Je m'aperçois donc donc je viens de payer 25.60% d'impôt alors qu'en France aillant une TMI de 11% + PS de 17.2% j'aurais payé 28.2% soit un gain très minime !

ou alors, existe il un système de crédit d'impôt pour palier la différence entre les 20% d'IR étranger et les 11% IR Français

Ai-je bon dans mon raisonnement et mon calcul ?

Merci d'avance pour vos réponses

Pour moi, en ordre de grandeur, votre raisonnement est juste si vos revenus issus de la SCPI sont faibles devant vos revenus français et s'ils ne vous font pas changer de Tmi.
Le discours des professionnels consistant à dire que vous paierez moins d'impôt car les PS ne sont pas dus à l'étranger n'est pas toujours exact.
En réalité vous paierez moins d'impôt mais la différence ne sera pas toujours égale à 17,2% et, ce qui est paradoxal, plus vous êtes fortement imposé en France plus l'avantage sera important.
Il faudrait que le fisc mette à jour son simulateur pour mieux s'en rendre compte.

 

[agra07]

Bonjour Dylan,

Sauf erreur de ma part, j'ai compris la même chose que vous
Les SCPI européennes sont une source de diversification et l'intérêt et d'autant plus grand qu'on a une TMI importante. Avec une TMI de 30% voir 45% le gain devient alors substantiel!

Un des paramètres important lié à la fiscalité est le Taux Moyen d'Imposition et si une bonne âme voulait nous donner un moyen de clarifier cette notion j'avoue que ça serait utile.
Sauf erreur de ma part le Taux Moyen n'apparait pas sur les avis d imposition et entre les charges déductibles (pension, PERP) et les réductions crédits d'impôts, j'avoue que j'ai de gros doutes sur le calcul à réaliser...
Avec bcp de défiscalisation, j'en déduirais même qu'un contribuable qui n'est pas imposé aurait dont un Taux Moyen d'imposition de zéro...

Dans le cas général, le taux moyen est égal à l'impôt que vous payez (hors PS) divisé par vos revenus et c'est ce taux qui sert à calculer le PAS (prélèvement à la source).
Pour savoir exactement comment il est calculé il faut chercher sur le site des impôts.
J'avais fait cette recherche au moment de la création du PAS mais je n'ai pas gardé la formule.

 

[dylan]

je vous remercie pour vos réponses, le taux moyen d'imposition peut-être trouvable sur l'espace impôt. Gouv
Oui, donc, l'on se fait taxé 2 fois, et nous arrivons même à payer plus d'impôt (hors PS) qu'en France.

Surtout que lors de mes recherches sur diverses sites, la formule pour le taux effectif ou le crédit d'impôt, n'est pas tout à fait le même selon le site.

Difficile de bien se faire un avis, et de pouvoir se faire une idée de son investissement avec ce chiffon.

Je reste tout de même sceptique quand à l'idée de se retrouver avec des taux exorbitant pour les TMI faible.
Dans mon cas, je souhaite faire plusieurs investissement en SCPI, grâce à mes frais réels, je ne sauterais de tranche qu'à partir du second investissement, mais s'il est plus judicieux d'être en TMI 30% pour ce type d'investissement, je sais ce qu'il me reste à faire, déménager ! :x

je vous laisse le lien de 3 sites ci-dessous, qui parle justement de cela :

[lien réservé abonné]

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[agra07]

je vous remercie pour vos réponses, le taux moyen d'imposition peut-être trouvable sur l'espace impôt. Gouv
Oui, donc, l'on se fait taxé 2 fois, et nous arrivons même à payer plus d'impôt (hors PS) qu'en France.

Surtout que lors de mes recherches sur diverses sites, la formule pour le taux effectif ou le crédit d'impôt, n'est pas tout à fait le même selon le site.

Difficile de bien se faire un avis, et de pouvoir se faire une idée de son investissement avec ce chiffon.

Je reste tout de même sceptique quand à l'idée de se retrouver avec des taux exorbitant pour les TMI faible.
Dans mon cas, je souhaite faire plusieurs investissement en SCPI, grâce à mes frais réels, je ne sauterais de tranche qu'à partir du second investissement, mais s'il est plus judicieux d'être en TMI 30% pour ce type d'investissement, je sais ce qu'il me reste à faire, déménager ! :x

je vous laisse le lien de 3 sites ci-dessous, qui parle justement de cela :

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Dans l'exemple du premier lien on aboutit à un supplément d'impôt en FRANCE de 5,88% inférieur au Tmi de 14% mais l'auteur oublie d'ajouter les 15.85% d'impôt en Allemagne.
Au final, il paie près de 22% ( soit plus que le Tmi de 14%).
La difference vient diminuer l'avantage lié à l'absence de PS en ALLEMAGNE.

 

[ZeNeoPhyte]

Merci pour toutes les données dans ce fil.
J'ai deux questions qui seraient déterminantes pour les gens qui s'intéressent à la diversification via les SCPI Euro.

1- Comment lire correctement le taux de distribution d'une telle SCPI? le dividende effectif encaissé par le souscripteur est il diminué de l'impôt étranger par rapport aux dividendes dits "bruts de fiscalité FR et étrangère"?
exemple: 47,08€ Vs (47,08 x ~0.8) pour EuroValys [lien réservé abonné]
Ma compréhension pour les SCPI FR, est que l'on reçoit la totalité du dividende, puis on règle soi-même les PS et IR dessus.

2- comment se renseigner à l'avance sur les impôts étrangers à prévoir sur ces SCPI? fournissent elles de la documentation fiscale ou c'est au petit bonheur la chance à la réception de leur paperasse chaque année avant la déclaration des impôts sur le revenu?
Doit-on faire le tour de la fiscalité euro pays par pays et pondérer avec la répartition du patrimoine? car à ce tarif là, je demande 15% de rendement

 

[ZeNeoPhyte]

Je me réponds à moi-même dans un premier temps.
Je crois (avec un certain décalage certes) qu'il faut se baser sur le rapport annuel de la SCPI et refaire ses propres calculs avec le dividende annuel par part (net de fiscalité étrangère).

Donc, sur les sites de courtiers/comparateurs, toujours se baser sur le "dividende versé" qui est assez souvent celui de l'année N-2.
Et ensuite estimer son impôt sur la base du delta entre son TMarginalI et son TMoyenI.

 

[Fonlade]

Je sais même pas comment calculer mon taux moyen. J ai un impôt théorique qui est neutralisé par un crédit d impôt du même montant.

Je paye donc 0 euros d impôt sur le revenu français.

Le taux moyen est la part d impôt sur l ensemble des revenus imposables.

Dois je faire 0 / total des revenus = 0%
Ou
Impôt théorique (qui sera neutralisé) / total des revenus = 18%

18% - le crédit d impôt de l impôt paye à la source dans le pays étranger (ex l Allemagne)
= - le crédit d impôt allemand

Avez vous une idée ?

Bonjour Xenesis,

J'arrive (un poil) en retard sur ce sujet, et me demandais si vous aviez trouvé (mis en pratique...) réponse à votre question ?
Soit ma compréhension de ce qu'on peut trouver en ligne est très mauvaise (sans doute), mais pour moi l'info du "revenus salariaux 100% étrangers + résident fiscal français + Scpi européenne investie dans un pays avec convention fiscale appliquant le crédit d'impôts (ex Allemagne) -> Quid du calcul TMI-Taux Moyen lorsqu'on a techniquement une TMI élevée mais un taux moyen de 0...." reste introuvable...

 

[FabKangs]

Bonjour Xenesis,

J'arrive (un poil) en retard sur ce sujet, et me demandais si vous aviez trouvé (mis en pratique...) réponse à votre question ?
Soit ma compréhension de ce qu'on peut trouver en ligne est très mauvaise (sans doute), mais pour moi l'info du "revenus salariaux 100% étrangers + résident fiscal français + Scpi européenne investie dans un pays avec convention fiscale appliquant le crédit d'impôts (ex Allemagne) -> Quid du calcul TMI-Taux Moyen lorsqu'on a techniquement une TMI élevée mais un taux moyen de 0...." reste introuvable...

Bonjour à tous,

De mon côté j'ai tâtonné pour comprendre le calcul du Taux Moyen aussi (et notamment l'impact des crédits / réductions) et l'impact sur les 2 types de revenus étrangers.
Formule mise en pratique l'année dernière et qui après vérification de l'impôt réellement payé s'avère visiblement juste (en tout cas aussi juste que ce que le service des impôts et capable de calculer lui même ) :

1. Calculer le revenu imposable en France
   --> cad pour la partie foncière étrangère, compter les revenus étrangers imposable en France (8TK) mais pas les revenus non imposables (8TI)
   
   
2. Calculer le revenu mondial
   --> calcul en 1 + 8TI
   
   
3. Calculer votre impôt avant crédit / réduction d'impôts (emplois à domicile, garde d'enfant etc...) mais après charge déductibles (PER par ex.)
   --> là dessus je vous laisse trouver les formules de calcul mais normalement assez simple à comprendre (attention au plafonnement du QF si vous avez des enfants)
   
   
4. Calcul du taux effectif
   --> impôt avant crédit et réduction (calcul en 3) divisé par revenu mondial (calcul en 2)
   
   
5. Calcul de la réduction d'impôt sur revenu étranger
   --> Revenu étranger imposable en France (8TK) X Taux effectif (calcul en 4)
   
   
6. Calcul de l'impôt proportionnel sur les revenus non imposable en France (et oui ils sont non imposable mais imposés quand même au taux effectif...)
   --> Revenu étranger non imposable (8TI) X Taux effectif (calcul en 4)
   
   
7. Calcul de l'impôt réel avant crédit d'impôt
   --> Impôt calculé (calcul en 3) - Réduction revenu étranger (calcul en 5) + impôt proportionnel revenu étranger (calcul en 6) - autres réductions éventuelles (dons etc...)
   --> Ne peut pas être inferieur à 0€ même si plus de réduction que d'impôt calculé
   
   
8. Calcul de l'impôt réellement payé
   --> Impôt réel avant crédit (calcul en 7) - crédit éventuel (garde d'enfants, emplois à domicile etc...)
   --> Peut aboutir sur un montant < 0 si plus de crédit que d'impôt réel et donc in fine un remboursement par les impôts

 

[Anonyme]

Bonjour à tous,

De mon côté j'ai tâtonné pour comprendre le calcul du Taux Moyen aussi (et notamment l'impact des crédits / réductions) et l'impact sur les 2 types de revenus étrangers.
Formule mise en pratique l'année dernière et qui après vérification de l'impôt réellement payé s'avère visiblement juste (en tout cas aussi juste que ce que le service des impôts et capable de calculer lui même ) :

1. Calculer le revenu imposable en France
   --> cad pour la partie foncière étrangère, compter les revenus étrangers imposable en France (8TK) mais pas les revenus non imposables (8TI)
   
   
2. Calculer le revenu mondial
   --> calcul en 1 + 8TI
   
   
3. Calculer votre impôt avant crédit / réduction d'impôts (emplois à domicile, garde d'enfant etc...) mais après charge déductibles (PER par ex.)
   --> là dessus je vous laisse trouver les formules de calcul mais normalement assez simple à comprendre (attention au plafonnement du QF si vous avez des enfants)
   
   
4. Calcul du taux effectif
   --> impôt avant crédit et réduction (calcul en 3) divisé par revenu mondial (calcul en 2)
   
   
5. Calcul de la réduction d'impôt sur revenu étranger
   --> Revenu étranger imposable en France (8TK) X Taux effectif (calcul en 4)
   
   
6. Calcul de l'impôt proportionnel sur les revenus non imposable en France (et oui ils sont non imposable mais imposés quand même au taux effectif...)
   --> Revenu étranger non imposable (8TI) X Taux effectif (calcul en 4)
   
   
7. Calcul de l'impôt réel avant crédit d'impôt
   --> Impôt calculé (calcul en 3) - Réduction revenu étranger (calcul en 5) + impôt proportionnel revenu étranger (calcul en 6) - autres réductions éventuelles (dons etc...)
   --> Ne peut pas être inferieur à 0€ même si plus de réduction que d'impôt calculé
   
   
8. Calcul de l'impôt réellement payé
   --> Impôt réel avant crédit (calcul en 7) - crédit éventuel (garde d'enfants, emplois à domicile etc...)
   --> Peut aboutir sur un montant < 0 si plus de crédit que d'impôt réel et donc in fine un remboursement par les impôts

Oui c'est tout à fait ça.

 

[agra07]

Bonne nouvelle: en 2024 une fois terminée la déclaration des revenus de 2023, il est possible de connaître l'impôt total dû, même avec des revenus de SCPI de source étrangère (ce qui n'était pas le cas auparavant).
Chacun pourra donc vérifier désormais le supplément d'impôt payé en France sur ce type de revenus (en simulant deux déclarations avec et sans ces revenus).
Naturellement dans la réflexion globale, il convient de ne pas omettre l'impôt payé à l'étranger.

 

[agra07]

Variable selon les pays : 15,825 % pour l'Allemagne. Les autres, je ne sais pas.

Pour être clair, prenons l'exemple suivant:
-un contribuable imposé en France au taux moyen de 10% et au taux marginal de 30%.
- 1iere hypothese:
il investit sur une SCPI en France qui lui procure un revenu annuel de 100€ avant impôt et prélèvements sociaux; sur ces revenus il va payer 30€ d'IR et 17.20% de PS, soit 47.20€ en tout.
-2ieme hypothese:
il investit sur une SCPI en Allemagne qui lui procure le même revenu de 100€ avant impôts; il va payer 16% en Allemagne (petit arrondi) et 20% en France, soit 36€.

Conclusion:
Dans cette hypothèse il y a bien une diminution de la taxation totale de 11.2€ (soit 11.20%) MAIS il est trompeur de laisser penser qu'on gagnerait l'équivalent de la totalité des PS augmentée d'une compensation partielle de l'impôt allemand!

 

[Deedjo]

Pour être clair, prenons l'exemple suivant:
-un contribuable imposé en France au taux moyen de 10% et au taux marginal de 30%.
- 1iere hypothese:
il investit sur une SCPI en France qui lui procure un revenu annuel de 100€ avant impôt et prélèvements sociaux; sur ces revenus il va payer 30€ d'IR et 17.20% de PS, soit 47.20€ en tout.
-2ieme hypothese:
il investit sur une SCPI en Allemagne qui lui procure le même revenu de 100€ avant impôts; il va payer 16% en Allemagne (petit arrondi) et 20% en France, soit 36€.

Conclusion:
Dans cette hypothèse il y a bien une diminution de la taxation totale de 11.2€ (soit 11.20%) MAIS il est trompeur de laisser penser qu'on gagnerait l'équivalent de la totalité des PS augmentée d'une compensation partielle de l'impôt allemand!

Merci agra07.

Et pour un foyer fiscal avec un TMI de 11, avec des réductions/crédits d'impôts pour aide à domicile, éventuelle garde d'enfants etc... (et par conséquent un taux moyen d'imposition de 0) :
- 1ere hypothèse : SCPI française, revenu de 100 € : 11€ d'IR + 17,20 € de PS = 28,20 € d'impôts au total.
- 2eme hypothèse : SCPI étrangère, revenu de 100 € : 20 € de fiscalité étrangère en moyenne (par exemple lAllemagne c'est 15, l'Espagne c'est 25 a priori ?) + 11€ d'IR = 31 euros d'impôts au total.

C'est bien cela ?

 

[agra07]

Merci agra07.

Et pour un foyer fiscal avec un TMI de 11, avec des réductions/crédits d'impôts pour aide à domicile, éventuelle garde d'enfants etc... (et par conséquent un taux moyen d'imposition de 0) :
- 1ere hypothèse : SCPI française, revenu de 100 € : 11€ d'IR + 17,20 € de PS = 28,20 € d'impôts au total.
- 2eme hypothèse : SCPI étrangère, revenu de 100 € : 20 € de fiscalité étrangère en moyenne (par exemple lAllemagne c'est 15, l'Espagne c'est 25 a priori ?) + 11€ d'IR = 31 euros d'impôts au total.

C'est bien cela ?

Je ne suis pas sûr que votre calcul soit juste en raison des "effets de bords".
Dans un tel cas, le plus simple aujourd'hui est de faire des simulations sur la déclaration de revenus.