SCPI INVESTIE A L'ETRANGER: SIMPLE OU DOUBLE IMPOSITION ?

[poam5356]

Le truc c'est que comme je suis frontalier je paye mes impôts au Luxembourg,

Ah donc peut-être une différence avec la fiscalité française.
Ce que agra07 a constaté... Et dont j'ai déjà parlé sur ce forum depuis longtemps... C'est que l'on est imposé au TMI et que le fisc accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français afférent à ces revenus. C'est à dire que le crédit d'impôts est accordé sur le TM, Taux Moyen d'imposition. Le TMI est toujours supérieur au TM.
C'est, paraît-il, ce que l'on appelle le frottement fiscal IRPP.

 

[xenesis57]

Je sais même pas comment calculer mon taux moyen. J ai un impôt théorique qui est neutralisé par un crédit d impôt du même montant.

Je paye donc 0 euros d impôt sur le revenu français.

Le taux moyen est la part d impôt sur l ensemble des revenus imposables.

Dois je faire 0 / total des revenus = 0%
Ou
Impôt théorique (qui sera neutralisé) / total des revenus = 18%

18% - le crédit d impôt de l impôt paye à la source dans le pays étranger (ex l Allemagne)
= - le crédit d impôt allemand

Avez vous une idée ?

 

[agra07]

Ah donc peut-être une différence avec la fiscalité française.
Ce que agra07 a constaté... Et dont j'ai déjà parlé sur ce forum depuis longtemps... C'est que l'on est imposé au TMI et que le fisc accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français afférent à ces revenus. C'est à dire que le crédit d'impôts est accordé sur le TM, Taux Moyen d'imposition. Le TMI est toujours supérieur au TM.
C'est, paraît-il, ce que l'on appelle le frottement fiscal IRPP.

Exact.
Pour ceux qui ne connaissent pas la particularite du "crédit d'impôt" sur les revenus de SCPI étrangères je développe un peu. Habituellement, si on a un taux moyen d'imposition de 10% et un taux marginal de 30%, le crédit d'impôt (=réduction d'impot) sur un revenu de 1000 euros sera de 300 euros.
Dans le particulier des SCPI européennes assujetties à la méthode du crédit d'impot ce crédit d'impôt ne sera pas de 300 euros mais de 100 euros.
La confusion provient du fait que le fisc et les professionnels emploient les mêmes termes pour designer deux notions différentes.
Pour les autres SCPI étrangères imposées selon la méthode du "taux effectif", le mode de calcul est différent mais le résultat proche. En tout cas elles ne sont pas "exonerées" au sens où on entend habituellement ce terme.

 

[Jeune_padawan]

Ah donc peut-être une différence avec la fiscalité française.

Bonjour,

Exemption il me semble, si la fiscalité n'a pas changé, d'une partie de la CSG/CRDS :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...stir-est-brut-ou-net.38288/page-2#post-363265
Et post plus vieux : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ontaliers-et-non-residents.25216/#post-208640

 

[agra07]

Bonjour,

Exemption il me semble, si la fiscalité n'a pas changé, d'une partie de la CSG/CRDS :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...stir-est-brut-ou-net.38288/page-2#post-363265

Mon post ne concerne pas l'assurance vie mais les SCPI détenues en direct. Votre lien est hors sujet.

Et post plus vieux : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ontaliers-et-non-residents.25216/#post-208640

Ce lien est également hors sujet. Mon post concerne des résidents en France, travaillant en France et imposables en France.

 

[Jeune_padawan]

Votre lien est hors sujet.

Je répondais à poam et à @xenesis57 sur la spécificité de la fiscalité grand ducale.
Pas besoin de m'indiquer par 2 fois que je suis hors sujet.

Sur ce bon réveillon.

 

[xenesis57]

Bonjour merci mais mon problèmes ne concerne pas les prélèvements sociaux mais bien le calcul et l'imposition des SCPI étrangères quand on est frontaliers. Notamment sur le calcul du taux moyen d'imposition puisque dans mon cas il est neutralisé par un crédit d'impôt du même montant

 

[agra07]

Pas besoin de m'indiquer par 2 fois que je suis hors sujet.

Désolé, mais je n'ai pas "indiqué par 2 fois que vous étiez hors sujet", j'ai simplement indiqué que chacun de vos deux liens était hors sujet.
C'est factuel pour la bonne compréhension de ceux qui lisent cette discussion et n'est pas spécialement dirigé contre votre personne.
Bonnes fêtes de fin d'année.

 

[moietmoi]

Pour ceux qui ne connaissent pas la particularite du "crédit d'impôt" sur les revenus de SCPI étrangères je développe un peu. Habituellement, si on a un taux moyen d'imposition de 10% et un taux marginal de 30%, le crédit d'impôt (=réduction d'impot) sur un revenu de 1000 euros sera de 300 euros.
Dans le particulier des SCPI européennes assujetties à la méthode du crédit d'impot ce crédit d'impôt ne sera pas de 300 euros mais de 100 euros.
La confusion provient du fait que le fisc et les professionnels emploient les mêmes termes pour designer deux notions différentes.
Pour les autres SCPI étrangères imposées selon la méthode du "taux effectif", le mode de calcul est différent mais le résultat proche. En tout cas elles ne sont pas "exonerées" au sens où on entend habituellement ce terme.

Ok. D'accord. Et est ce que , ces revenus spécifiques sont soumis à imposition en France?

 

[agra07]

Ok. D'accord. Et est ce que , ces revenus spécifiques sont soumis à imposition en France?

Oui, mais ils sont exonérés de PS.
Le supplément d'impôt payé en France est égal à Sm dans mes formules en P3.
A noter qu'il existe une troisième catégorie de pays (avec "crédit d'impôt égal à l'impôt étranger") dont je n'ai pas parlé car je n'ai pas de revenus de ce type.

 

[moietmoi]

Oui,

Donc tu dis que les revenus sont taxés IR en Allemagne, puis IR en France , et qu'un crédit d'impôt fallacieusement dit égal à l'impôt en France est remboursé.( La différence delta étant due à marginal versus moyen.)
Je suis d'accord, mais l'imposition ,IR total ,est l'impôt allemand + le delta.
Ce qui ne fera jamais 40%...

 

[agra07]

Donc tu dis que les revenus sont taxés IR en Allemagne, puis IR en France ,

Oui

et qu'un crédit d'impôt fallacieusement dit égal à l'impôt en France est remboursé.( La différence delta étant due à marginal versus moyen.)

"Fallacieusement": oui. En fait l'IR français est égal à: taux marginal x revenu SCPI et le crédit d'impôt (qui s'impute sur cet IR) est égal à taux moyen x revenu SCPI. Cf formule p3.

Je suis d'accord, mais l'imposition ,IR total ,est l'impôt allemand + le delta.
Ce qui ne fera jamais 40%...

En Allemagne je crois que l'impôt est de 16% environ mais dans d'autres pays soumis au même régime il peut être supérieur. Un gérant très connu dit 20% en moyenne.
Donc avec un Tmi de 30%, tu paies, en plus des 20% étrangers, 30% français et tu déduits 10% si ton taux moyen est de 10%. Au final 20+30-10=40%
Quand on lit ici ou là qu'il n'y a pas double imposition ou bien compensation de l'impôt payé à l'étranger, c'est inexact.
De plus, le système est discutable car si ton Tm est égal à 20%, tu ne seras imposé globalement qu'à hauteur de 30% au lieu de 40%: plus on est riche, moins on est imposé sur le revenu de SCPI étrangères!!!
Bon réveillon.

 

[agra07]

Bon, pour ceux qui sont intéressés, j'ai fait un bilan complet après IR des revenus de 2020 de mes parts de Corum Origin (taux brut 6% en 2020).
J'en déduis, tous calculs faits, qu'il faut, sur cette base, 32 mois environ pour récupérer les frais d'acquisition des parts. A cette période, il convient d'ajouter les 6 mois d'attente pour toucher les premiers dividendes.
A toutes fins utiles.

 

[Nyco001]

Hello

juste une confirmation sur mon cas, ou je veux comparer un schéma de détention de SCPI en SCI a l'IS versus des SCPI avec revenus étrangers style allemagne.
j'ai un TMI de 41% et mon TM que je calcule donne 25-28% pour les années a venir :/

dans le 1e cas, l'IS est de 15% si les revenus annuels de la SCI sont < 38000€~ mais ya des frais de création + compta annuelle a prendre en compte (+complexité)
dans le 2e cas, je tombe sur 41%-27% disons? = 14% (en plus des prelevements a la source en Allemagne par ex).

vu mon TM, les SCPI en etranger font donc une equation financière aussi interessante que la SCI, même si le schéma SCI permettrait de cibler un panel plus large de SCPI en tapant dans les SCPI françaises style Vendomes...

merci de votre retour

 

[Buffeto]

j'ai un TMI de 41%

à ce niveau de TMI forcément l'immo nu en France n'est pas intéressant

vu mon TM, les SCPI en etranger font donc une equation financière aussi interessante que la SCI, même si le schéma SCI permettrait de cibler un panel plus large de SCPI en tapant dans les SCPI françaises style Vendomes...

le seul souci est le financement .
trouver un crédit pour investir dans des SCPI via une SCI est un parcours du combattant ( je suis en plein dedans )

 

[Nyco001]

Merci bien. Oui j’ai entendu la partie financement des SCI…
et les calculs Buffeto? Tu confirmes mon 16%~ sur des SCPI étrangères ?

 

[Buffeto]

et les calculs Buffeto? Tu confirmes mon 16%~ sur des SCPI étrangères ?

oui grosso modo sur les SCPI allemandes ....il faudrait faire le calcul pays par pays ....mais je ne connais pas la fiscalité hollandaise ou espagnole ou anglaise .

 

[moietmoi]

SCPI en SCI a l'IS versus des SCPI avec revenus étrangers style allemagne.....
41%.…

Bonjour, vu la tmi, les revenus fonciers sont peu intéressants, à mon avis
Et sauf apport en compte courant , les revenus avec une sci IS sont encore taxés plus pour être disponibles dans ta main .
La sci IS se justifie dans le cas de financement " comptant"ou lorsqu'elle détient des biens et travaux amortissables générant du déficit.
Mais peut être as tu un autre schéma..

 

[agra07]

dans le 2e cas, je tombe sur 41%-27% disons? = 14% (en plus des prelevements a la source en Allemagne par ex).

Je confirme (cf post n°3).

 

[agra07]

J'ai cherché à comprendre le calcul de l'impôt dû en France sur les revenus d'une SCPI investie accessoirement en France et essentiellement dans d'autres pays d'Europe.
Le résultat est plutôt étonnant et pas tout à fait ce que je croyais.
[Je rappelle à toutes fins utiles que les PS ne sont pas dûs en France sur ce type de revenus]
Je vous livre mes résultats pour information et/ou vérification le cas échéant.
Soit:
1ier cas (Portugal, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Irlande) méthode du "taux effectif":
Soit:
Mo=revenu imposable français (sans les revenus étrangers de la SCPI)
m=revenu de source étrangère de la SCPI
Io=impôt calculé sur M0
Tmi=taux marginal d'imposition (calculé sur M0 et supposé non modifié par l'ajout du revenu mondial)
To=Io/Mo=taux moyen d'imposition
Sm=supplément d'impôt dû aux seuls revenus de source étrangère de la SCPI:
Sm=[(Tmi-To)/(Mo+m)]xm
On remarque immédiatement que plus Mo est grand, plus Tmi-To est petit et donc plus faible sera le taux d'imposition de m.

2ième cas (Allemagne, Espagne, Estonie, Slovénie, Italie, Létonie, Lituanie) méthode avec "crédit d'impôt égal à l'impôt français".
Soit, avec les mêmes notation que ci-dessus:
Mf=Mo+m=revenu imposable mondial
If=impôt calculé sur Mf
Tf=If/Mf=taux moyen d'imposition
Résultat:
Sm=(Tmi-Tf)xm
Là encore, le résultat est assez surprenant: plus le revenu est important, plus la différence Tmi-Tf est faible et plus faible sera le taux d'imposition de m.
A titre d'exemple, pour un Tmi de 30% et un Tf (taux moyen d'imposition) de 10%, l'imposition en France des revenus étranger sera de 20%. Si Tf est égal à 20%, le taux d'imposition ne sera que de 10% (soit 30-20).
A ce taux d'imposition, il faut rajouter l'impôt payé à l'étranger qui est de l'ordre de 20% (dixit la SCPI).
Pour un taux moyen d'imposition de 10%, l'imposition totale des revenus étrangers sera donc de 20+20=40%.
Difficile de prétendre dans ce cas qu'il n'y a pas double imposition !

Conclusion:
Si l'écart entre votre taux marginal et votre taux moyen d'imposition est faible vous avez tout intérêt, d'un point de vue fiscal, à investir sur ce type de SCPI et ce d'autant plus que votre Mo est élevé.




Désolé, j'ai été interrompu...
Les Modérateurs peuvent supprimer mon embryon de message.

Une erreur s'est glissée dans la formule du 1ier cas: il manque le terme Mo au numérateur de la fraction !
La bonne formule est:
Sm = [(Tmi-To) Mo/ (Mo+m)]xm